Quels sont les profiteurs de la crise sanitaire ?

Patrice Cahart
ancien directeur de la Législation fiscale
rue de Rivoli
10 octobre 2020

 

J’avais adressé au Monde une petite mise au point.
Invoquant son encombrement, il n’a pas estimé possible de la publier.
J’en fais donc bénéficier les lecteurs du site Montesquieu.

 

Le journal Le Monde a publié le 13 octobre un grand article intitulé L’épargne de la crise profite aux plus riches, dans lequel il reproche à ces « riches » de « thésauriser », et laisse planer l’éventualité d’une taxation de leur épargne présentée comme nuisible. Ces propos appellent quelques remarques de ma part.

Tout d’abord, l’épargne non investie – visée par l’article  – n’est pratiquement plus rémunérée. Comme il se doit, un compte à vue ne rapporte rien. Les taux d’intérêt des comptes sur livret ne dépassent guère 1 % avant impôt – soit, pour une personne aisée, 0,70 %. Ils sont inférieurs à l’érosion monétaire. On peut donc difficilement dire que cette épargne profite à ceux qui l’ont réalisée (sans doute d’ailleurs à titre temporaire).

Ensuite, il ne s’agit pas d’une thésaurisation. Thésauriser, c’est cacher des billets dans une lessiveuse ou sous un matelas. Ce comportement a été fréquent dans le passé. Il devient rare, surtout chez les personnes aisées. Aujourd’hui, les sommes en cause ne sont pas stérilisées mais déposées dans les banques, ce qui permet à celles-ci de les prêter à d’autres. Ce sont ces prêts qui, avec ou sans garantie de l’État, assurent la trésorerie des entreprises, si malmenée dans beaucoup de secteurs par la crise sanitaire. Ainsi, les sommes déposées en banque, bien que non investies, sont loin d’être inutiles.

Enfin – et l’article du Monde le dit lui-même – il s’agit d’une épargne forcée. Pendant des mois, il a été difficile de consommer. Encore aujourd’hui, des obstacles subsistent, et ils ont même tendance à se renforcer. Les voyages à l’étranger restent difficiles. Les opéras sont fermés dans le monde entier.

Comment en vouloir aux personnes aisées de ne pas avoir placé leur épargne nouvelle à mesure qu’elle se constituait ? On ne saurait demander aux gens d’employer leur argent à l’aveuglette. Nos gouvernants ont pour difficile mission de rétablir la visibilité – en clair, de rendre la confiance aux Français. Ils y étaient en partie parvenus à la fin du printemps. La deuxième vague du virus, et les menaces de reconfinement que l’on brandit à présent, nous ont ramenés en arrière.

La crise sanitaire a, malgré l’aide publique, appauvri ceux qui, de ce fait, ne pouvaient plus travailler, dont un grand nombre de salariés modestes. Mais elle a aussi écorné  le patrimoine des « riches », et notamment ceux qui avaient eu l’idée sympathique d’acquérir des actions françaises. En février 2020, juste avant la crise, l’indice CAC 40 atteignait 6100. Aujourd’hui, il n’est plus qu’à 4980. Perte : 18 %. Ce n’est pas rien. 18 % équivalent à une quinzaine d’années de cet ISF que certains rêvent de rétablir.

Élargissons le débat dans le temps. Le 4 septembre 2000, le CAC 40 a atteint un sommet de 6945. Aujourd’hui, nous nous trouvons à 4980. Baisse : 28 %. Vingt ans d’érosion monétaire s’y ajoutent, soit environ 27 %. La combinaison de ces deux pourcentages aboutit à une perte réelle de 44 %. Ce chiffre n’est jamais présenté. Pourtant, il en dit long.

Qui va payer pour les dix points de PIB manquants de cette année ? se demande un économiste cité par l’article du Monde. La question se pose aussi pour les quelques points qui manqueront encore l’an prochain. Pour l’heure, la réponse est : la dette publique et privée, c’est-à-dire personne. Je doute que l’endettement public de notre pays puisse redescendre de manière significative au cours des prochaines années, car cela provoquerait trop de tensions. L’important, c’est d’éviter qu’il ne continue de croître après 2021, car les acteurs des marchés internationaux de l’argent finiraient par se méfier de la France et la sanctionneraient en termes de taux.

Dans l’immédiat, je ne vois donc pas la justification d’un tour de vis fiscal. Ce serait au demeurant un mauvais signal adressé aux investisseurs étrangers, même si cette opération ne les atteint pas de façon directe.

Je signale en revanche une autre mesure fiscale qui pourrait être utile : la modulation de l’impôt sur les sociétés suivant que le bénéfice est distribué ou non. Une telle différence, qui existait naguère, inciterait les sociétés à distribuer moins et à investir plus – à condition que les perspectives d’un investissement en France apparaissent favorables. Bien entendu, les deux nouveaux taux devraient être calculés de façon que la charge globale des sociétés reste à peu près la même, car un alourdissement serait contre-productif.

Mais alors un nouveau problème surgirait. Aux États-Unis, les sociétés rachètent couramment leurs propres actions en Bourse. Cette manœuvre permet d’attribuer un dividende plus élevé à chacun des actionnaires subsistants. Elle soutient par conséquent le cours de Bourse, dont dépend dans une certaine mesure la crédibilité de l’entreprise. Cela dit, ce rachat constitue pour la société une perte de substance et, d’un point de vue économique, il est donc nocif. En Europe, par bonheur,  de tels comportements sont encore rares. Nous pourrions craindre que les sociétés françaises, ayant par hypothèse davantage de disponibilités, ne se mettent à imiter leurs consœurs américaines – surtout si les perspectives d’investissements en France sont médiocres. Alors, interdire le rachat d’actions, en complément d’une réforme des taux de l’impôt sur les sociétés ? La question vaut d’être posée.

En fin de compte, quels sont les profiteurs de la crise sanitaire ? Presque tout le monde est atteint, peu ou prou. Ne font guère exception que les livreurs de repas à domicile, qui exercent un métier pénible, et les fabricants de masques, qui ont eu le mérite de réaliser très vite une production importante. Je n’irai donc pas jusqu’à proposer une taxation particulière de leurs bénéfices, laquelle serait d’ailleurs sans doute contraire à la Constitution.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *