Par Bernard Auberger
Quand on a eu la chance d’exercer des fonctions d’autorité dans l’appareil de l’Etat, pourquoi accepter de devenir auxiliaire de justice, solliciteur pour un tiers devant une juridiction administrative ?
Il faut le vouloir ! Ce fut une course d’obstacles. L’admission au barreau pour un Inspecteur des finances impliquait la possession d’une licence en droit. Or celle-ci datait pour moi d’une cinquantaine d’années, et la faculté du Panthéon avait subi quelques transformations. Où étaient les archives ? Paris 1 et Paris 2 l’ignoraient également…Justifier de huit années de fonctions principalement juridiques supposait la consultation de Journaux Officiels d’époque non numérisés. Enfin il fallut passer un examen de déontologie devant un jury attentif à votre restitution d’une des quarante-deux questions de cours, tirée au hasard ; or le goût d’une telle épreuve passe avec l’âge.
Heureusement, à 78 ans, après un itinéraire varié comprenant la mine de charbon, l’agriculture de ministère, la gestion de l’Opéra-comique, quelques décennies d’activité d’employé de banque et quatorze années de judicature au Tribunal de Commerce, je ne doutais pas de mon «employabilité » en tant qu’avocat ! D’autant que dans le cadre de mes dernières fonctions, j’avais pris le goût du bénévolat. C’était indispensable pour exercer dans le domaine que j’avais choisi.
C’est poussé par une expérience humanitaire en paroisse et sensibilisé à la responsabilité des juges de l’asile par le livre de François Sureau, « Le Chemin des Morts », que je compris ma vocation ultime : défendre les demandeurs d’asile aux prises avec l’écheveau des réticences administratives. Après tant d’années consacrées aux affaires, je voulais assister des personnes. La rencontre fortuite d’un avocat spécialisé dans l’asile–lui-même vocation tardive–et son hospitalité au sein d’un petit cabinet me permirent de réaliser mon projet.
Le rôle de l’avocat dans la procédure d’asile n’est pas valorisé ; il parle en dernier devant une formation en générale prévenue ; il subit un bizutage renouvelé d’horaires imprévisibles ; il attend vêtu de sa robe noire dans l’ambiance bigarrée de la Cour de Montreuil, car lorsque l’administration a besoin de locaux, elle réduit la taille de la salle des avocats. Ainsi ceux-ci sont-ils en contact en permanence avec des requérants du monde entier.
La procédure est simple. La demande d’asile est déposée en préfecture ; cela peut prendre des mois, pendant lesquels le demandeur est accueilli en centre d’accueil. Un jour, il est convoqué à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il est auditionné. Un statut lui est accordé dans 25% des cas. Deux tiers des rejets sont soumis par les requérants à la Cour Nationale du Droit d’Asile. C’est alors qu’intervient l’avocat.
Les cas sont très divers, car l’asile statutaire est promis à ceux qui ont été persécutés, pour leurs opinions bien sûr, mais aussi pour leur religion, leurs orientations sexuelles, notamment. Une protection subsidiaire peut couvrir ceux ou celles qui craignent avec quelque raison de retourner chez eux et d’y être arrêtés, torturés, exécutés. Le juge doit appliquer des conventions et accords internationaux, des directives européennes, des dispositions des Nations-Unies. La liberté de circulation dans l’espace de Schengen implique une harmonisation des pratiques dans l’U E. Avec les textes nationaux, le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile atteint dans l’édition la plus complète 2 000 pages !
La difficulté du travail de l’avocat au niveau de l’asile ne tient que rarement à des subtilités juridiques, les textes de base étant éclairés par de multiples décisions de la Cour Nationale, du Conseil d’Etat, juridiction d’appel, mais aussi de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Naturellement, la première diligence de l’avocat s’applique à la connaissance de ces éléments de droit.
Le plus souvent, ce sont les faits invoqués par les requérants qui posent problème aux juges. La nationalité n’est pas prouvée, faute de documents officiels. Les preuves des mérites de la demande ne sont pas convaincantes. Les cicatrices ne sont pas incontestablement imputables aux tortures rapportées. Les convocations par les forces de police sont d’authenticité contestable …Que peut faire l’avocat ?
D’abord inviter le requérant à étayer ses déclarations par des pièces envoyées par ses parents restés dans son pays d’origine ; à compléter ses déclarations initiales ; à contrebattre au cours de l’audience les motivations du rejet par l’OFPRA ; à rester calme, malgré l’enjeu.
Surtout, écouter le requérant pour déceler les omissions, les contradictions, les non-dits du récit, et à travers cette longue et impartiale attention, trouver l’argument, le fait, le raisonnement qui va ébranler le scepticisme professionnel des juges.
Ce peut être un fait mal interprété par l’OFPRA : un assassinat attribué à une maffia quand la chronologie conduit à un lien négligé avec les Panama Papers ; un état de guerre interne nié, quoique établi par des rapports officiels ; un acte répréhensible attribué par erreur de jugement au requérant alors que la personnalité et l’origine familiale de celui-ci l’excluent absolument.
L’avocat doit se plonger dans la géographie et faire appel à Google Map pour prouver l’origine de son client lorsque ses déclarations sont mises en doute. Il doit trouver dans la géopolitique l’explication de certaines situations et des décisions d’exil qui en résultent ; il doit compulser sur son ordinateur les rapports des ONG, des Nations-Unies, des services officiels suédois, canadiens ou autres pour y trouver des situations similaires à celle de son protégé du jour. Or le combat est inégal, car les services de documentation officiels ne lui sont pas accessibles, et car il n’a pas à sa disposition d’interprètes qualifiés pour les langues qui ne sont pas représentées dans son cabinet. Le métier est exigeant car il faut appréhender le contexte d’une cinquantaine de pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Europe orientale. J’ai même dû plaider l’insuffisance de la police de Calcutta…Sans succès, malgré une forte vraisemblance !
Enfin il faut conserver sa confiance en soi, même si la Cour confirme dans sept cas sur huit le rejet initial.
Mais lorsque la cause est bonne, que la plaidoirie est réfléchie et la formation de jugement réceptive, alors juges et avocat changent le cours d’une vie !