In memoriam: Alfred Siefer-Gaillardin

Par Patrice Cahart et Patrick Hénault
Promotion Montesquieu 1966
7 avril 2020

Fred vient de nous quitter. Ce protestant, né à Strasbourg en 1938, élevé à Bar-le-Duc où son père exerçait la médecine, était prédestiné à une carrière diplomatique par sa maîtrise de trois langues étrangères, l’anglais, l’allemand, l’espagnol.

La promotion de l’ENA reçue au concours de la fin 1961 est libérée du service militaire plus tôt que prévu, du fait des accords d’Évian. Fred est rattaché à la promotion suivante (Montesquieu) et, avec cinq autres camarades, reçoit une bourse Lafayette qui lui permet d’attendre six mois aux États-Unis, en étudiant le fonctionnement de leurs administrations. Il est jeune marié, son épouse Évelyne l’accompagne. Leur amabilité, leur aisance font merveille auprès des Américains.

Après la sortie de l’École, les fonctions au Quai d’Orsay alternent avec les postes à l’étranger : Moscou (trois ans au temps de Brejnev sous l’autorité d’un grand ambassadeur, Roger Seydoux), délégation française à la conférence d’Helsinki (où s’esquisse une  organisation de sécurité du continent européen quinze ans avant la fin de la Guerre Froide), Bruxelles (Représentation permanente)… En 1973-74, Fred fait partie de l’équipe diplomatique de Georges Pompidou. Il réunit les compétences des deux filières alors les plus prestigieuses de la diplomatie française, celle des relations Est-Ouest et celle des affaires communautaires.

En 1988, le voilà directeur des Amériques, au Quai. Cela le conduit à notre ambassade au Canada (1992). Il est apprécié et respecté tant à Ottawa qu’à Québec.

Cinq ans plus tard vient la difficile ambassade d’Alger, où il arrive après l’assassinat des moines de Tibhirine, en un temps où les extrémistes musulmans font la guerre au pouvoir central. Il prononce un discours émouvant à Sétif.

De 2000 à 2002, sa fin de carrière se déroule à Madrid. L’Espagne, qui souffre encore du terrorisme de l’ETA, est alors gouvernée par le Partido Popular de J-M Aznar.

Retraité, Fred suit l’actualité au travers d’associations qu’il contribue à animer, en particulier France-Amériques dont il assume longtemps la présidence. Mais une épreuve lui est réservée, une grave maladie de sa femme, qu’il soigne avec dévouement durant des années.

Fred aimait les autres et aimait parler. C’était un conteur né, et aussi un solide optimiste.

Il repose aux côtés d’Évelyne à Mesquer-Quimiac, dans la presqu’île de Guérande où il aimait se ressourcer. Ses camarades et collègues partagent la peine de leurs enfants, Anne-Christine, Emmanuel et Bertrand.

Jacques Oudin, in memoriam

Par Patrice Cahart et François Leblond
promotion Montesquieu
27 mars 2020

Cet hommage à Jacques Oudin, acteur hors du commun de la politique nationale et locale, est destiné, comme il se doit, à être publié dans la revue « L’ENA hors les murs ». Compte tenu cependant des incertitudes de publication en cette période troublée, nous présentons dès maintenant notre témoignage, en tête de notre rubrique « Société ».
Le site Montesquieu  

Notre camarade Jacques Oudin a été l’une des victimes de ce premier tour, si controversé, des élections municipales, le 15 mars dernier. Ayant animé pendant vingt-quatre ans l’île de Noimoutier, en qualité de président du syndicat de communes devenu district, il y était revenu pour y voter, et avait participé à une réunion à l’issue du vote. C’est sans doute là qu’il a été contaminé par le coronavirus. Des antécédents cardiaques le rendaient hélas vulnérable.

Sa discrétion cachait une destinée hors-série. Il avait le dessein d’en faire une relation écrite. Les événements ne lui en ont pas laissé le temps. Les lecteurs de la revue en trouveront ici un modeste résumé.

La mère de Jacques, Sophie Jablonska, était la fille d’un pope uniate (catholique de rite grec) des environs de Lviv (ou Lvov). Comprise dans l’empire des Habsbourgs, puis passée, entre les deux guerres, sous domination polonaise, la région forme aujourd’hui l’Ukraine occidentale. Sophie, de langue maternelle ukrainienne, se sentait mal à l’aise sous le régime polonais. Elle a émigré en France, est devenue journaliste et photographe, a enquêté toute seule au Maroc et en Asie…Une femme étonnante, dont les photos ont été pour partie publiées.

En Indochine, elle épouse Jean-Marie Oudin, dirigeant de société qui s’occupe notamment de mines et d’une fonderie d’étain.  Jacques naît en octobre 1939, à bord d’un navire. Jean-Marie siège au conseil fédéral de l’Indochine, sorte de Parlement chargé d’épauler le gouverneur général face à la menace japonaise. Est-ce l’origine de la vocation parlementaire de son fils ? Le petit Jacques parle couramment le vietnamien. Plus tard, malgré tous les changements survenus, il tiendra à présider le groupe sénatorial d’amitié franco-vietnamienne.

En 1950, retour difficile de la famille en France. Alors que Jacques a seize ans, son père se noie dans une piscine. Sa mère doit financer seule les études de ses trois fils. Cette femme énergique s’installe à Noirmoutier, par choix, et y contribue à la création d’un nouveau village.

Bel exemple de mérite républicain, Jacques remporte en 1957 un prix au concours général. Dans la foulée, il fait HEC, puis l’ENA (promotion Montesquieu, 1966), dont il sort à la Cour des Comptes.

Mais son frère Alain, médecin, meurt dans un accident d’hélicoptère alors qu’il portait secours à des malades. Sophie elle-même est tuée en 1971 dans un accident de voiture. Quelle série d’épreuves ! Jacques s’arc-boute contre l’adversité. La naissance de trois enfants (dont un polytechnicien et une HEC), puis de douze petits-enfants finiront par compenser tous ces deuils.

Gaulliste dans l’âme, Jacques est entré au cabinet d’Olivier Guichard, ministre de l’Éducation nationale puis de l’Équipement. Il fait ensuite carrière au ministère de l’Industrie. De 1976 à 1979, le voilà délégué à la Petite et Moyenne Industrie. Parallèlement, et prenant en quelque sorte la suite de sa mère, il se dévoue à l’avenir de Noirmoutier.

Élu sénateur de la Vendée en 1986, il conserve ce mandat pendant dix-huit ans. Il se distingue comme vice-président de la commission des Finances, et surtout comme infatigable défenseur de notre patrimoine maritime et fluvial. Sous son impulsion, la Vendée est déclarée département pilote pour l’application de la loi sur le littoral. La loi Oudin-Santini permet aux collectivités locales de coopérer avec le tiers monde dans le domaine de l’eau. Notre politique des transports terrestres bénéficie également des conseils de Jacques.

Pour rendre service, il a accepté d’être trésorier du RPR pendant deux ans, de 1993 à 1995. Il n’avait aucun avantage à en attendre, étant déjà sénateur. Cette fonction lui vaut néanmoins des démêlés judiciaires. Il est innocenté.

La retraite venue, Jacques continue de suivre ses dossiers. Il combat en vain un projet de grandes éoliennes qui va défigurer inutilement l’horizon de Noirmoutier. Il s’emploie aussi, avec davantage de succès, à resserrer les liens au sein de la promotion Montesquieu, organisant de très sympathiques déjeuners, téléphonant aux camarades pour les convaincre de s’y rendre. Durant les jours précédant une mort qu’il est loin de prévoir, il aide à la préparation d’un  pèlerinage à La Brède (Gironde), résidence du philosophe que notre promotion a choisi comme patron. Ces retrouvailles auront lieu sans la participation physique de Jacques, mais il y sera présent par nos pensées.

Travail, dévouement, fidélité : une vie.

Un nouveau regard sur la réforme de l’ENA

Par François Leblond
Ces remarques réagissent à l’article du Monde du 16 décembre 2019 dévoilant, à titre provisoire, les propositions de  Frédéric Thiriez. Elles sont à mettre en rapport avec la note adressée à celui-ci le 6 octobre par la promotion Montesquieu, et publiée ci-dessous à la même rubrique du site.  

 

Je traiterai successivement du respect des règles constitutionnelles et des préoccupations nouvelles qui s’expriment pour le recrutement des hauts fonctionnaires.

1/ Le respect des règles constitutionnelles

Le principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution oblige à garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cela a d’abord pour conséquence d’assurer un recrutement spécifique des magistrats de l’ordre judiciaire. La réaction violemment négative des magistrats à la sortie de leur audition par Frédéric Thiriez est tout à fait justifiée. La juridiction administrative échappe partiellement à cette contrainte, mais son statut doit protéger son indépendance. Il en est de même de la Cour des Comptes – nous devons le rappeler en tant qu’anciens élèves de l’ENA.

Pour l’élaboration de la loi par le Parlement, les administrations centrales concourent à l’élaboration des projets de lois et sont pour cela en relation régulière avec les fonctionnaires des deux assemblées. Il n’y aurait donc pas d’inconvénient à assurer un recrutement commun, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui, et les passerelles pourraient se développer.

Les changements politiques réguliers intervenus au cours des dernières décennies imposent en France, à l’inverse des Etats Unis et de son spoil système, de lutter contre une politisation de l’administration et de défendre la permanence de l’État, une des bases de  notre Constitution. Cela est vrai pour tous les corps recrutés  par la voie de l’ENA comme pour les autres modes de recrutement des hauts fonctionnaires, notamment ceux des corps techniques. Cela est vrai autant de l’Inspection Générale des Finances, que des  administrations centrales,  du Corps Préfectoral ou du Quai d’Orsay.

Les conditions rigoureuses qui régissent le recrutement par l’ENA sont, aujourd’hui, à ces égards, satisfaisantes et leur remise en cause par un bouleversement de ces  modes de recrutement tel qu’il semble envisagé, ne saurait garantir ce que les pères fondateurs de l’école ont eu à cœur de développer : le respect rigoureux des règles du service public  par ceux qui concourent à l’autorité.

2/ Des préoccupations nouvelles

Lorsque l’ENA a été créée au lendemain de la guerre, la France connaissait une centralisation rigoureuse. L’État était sollicité dans les domaines les plus variés, les préfets étaient l’exécutif du Conseil Général, les administrations techniques de l’État fonctionnaient dans une stricte hiérarchie. Les élus locaux ne pouvaient compter que sur les jeux d’influence pour orienter des décisions en leur faveur.

Des préoccupations nouvelles se sont exprimées, qui  remettent en cause, dans notre République,  l’équilibre entre l’État et les collectivités locales. Les besoins exprimés par les populations ont changé de nature, le développement du territoire n’est pas seulement affaire de l’État. Beaucoup d’interventions qui font l’objet d’une forte demande, sont aujourd’hui de la compétence des collectivités locales : régions, départements, communes et leurs intercommunalités. Les administrations centrales ne sont pas toujours en mesure d’y répondre. Les collectivités territoriales ont des besoins en personnels qualifiés qui exigent des formations sensiblement les mêmes que celles qui sont aujourd’hui données par l’ENA. La première réforme à réaliser est d’ouvrir un nombre de postes important, à la sortie, aux collectivités territoriales, en veillant à garantir à tous les mêmes droits.

La vie économique n’est plus celle du lendemain de la guerre. Les grands secteurs du service public sont souvent assurés par des entreprises privées au personnel  très nombreux, aux compétences variées. Les hauts fonctionnaires peuvent y  exercer un rôle utile, si leur formation inclut les nouveaux défis auxquels notre pays a à faire face. Plutôt que de maintenir une situation dans laquelle ceux-ci attendent plusieurs décennies pour offrir leurs services pour des postes qui ne correspondent pas toujours à leur expérience professionnelle, pourquoi ne pas instituer des allers- retours entre public et privé dès les premières années de fonction publique, avec des règles statutaires qui garantissent le bon fonctionnement du système ? Le secteur privé comprendrait mieux les préoccupations d’intérêt général défendues par la haute fonction publique, et celle-ci s’ouvrirait aux évolutions rapides que connaît l’univers international dans lequel nous vivons.

Pour la mise en œuvre de ces changements, il faut s’appuyer sur ce qui fonctionne bien aujourd’hui.  L’ENA peut avoir de nouvelles ambitions, et s’appeler autrement, pourquoi pas ? Son système de sélection peut être amélioré. Mais on ne raye pas d’un trait de plume une expérience de 75 ans. Cela est aussi vrai des écoles d’application de l’École Polytechnique. Le changement oui, la changite non.

Note pour Frédéric Thiriez sur la transformation de l’ENA

Promotion Montesquieu de l’ENA – 6 octobre 2019
Rapporteur : Patrice Cahart

          Après quelques discussions informelles, les membres disponibles de notre promotion se sont réunis le 26 septembre pour définir une position au sujet de la transformation de l’ENA. La plupart des ministères et des corps étaient représentés – par des retraités, d’autant plus libres de leur parole.

          Une question préalable s’est posée. Faut-il vraiment avoir une ENA ? Dans les pays anglo-saxons, les hauts fonctionnaires sont recrutés directement à la sortie des universités, et formés aussitôt sur le tas. Les résultats ne sont pas si mauvais. La question ne doit donc pas être écartée trop vite. Nous avons néanmoins pensé que la nouvelle ENA pourrait, notamment par les stages pratiques et variés qu’elle organiserait, apporter un complément précieux à la formation qu’assurent les universités, les Instituts d’Études Politiques, certaines grandes écoles et, pour le concours interne, l’expérience professionnelle.

         Le préalable nous semblant donc levé, nous nous exprimerons successivement au sujet du recrutement, de l’éventuelle scolarité d’une nouvelle ENA, de l’éventuel classement de sortie, et de la carrière après l’ENA.

          I/ L’amélioration du recrutement

       A/ Les critiques actuelles nous paraissent très excessives.

       Dans aucun pays du monde, la composition de la haute fonction publique ne reflète la société. Et cela pour une raison fort simple : l’exigence d’un niveau élevé d’études.

          D’ailleurs la situation, en France, est beaucoup moins critiquable qu’on ne le dit, car elle a évolué :

  • au temps où nous entrions rue des Saints-Pères, le concours externe fournissait environ les deux tiers des recrues ; aujourd’hui, il n’en fournit plus que la moitié, l’autre provenant du concours interne et du troisième concours, socialement plus divers ;
  • la formation reçue avant l’entrée à l’école est de plus en plus variée, Sciences Po n’étant souvent qu’un complément ;
  • durant la suite des carrières, la composition de la haute fonction publique est fortement modifiée par les tours extérieurs et les services extraordinaires, qui ont été élargis au cours du temps ; si nous sommes bien informés, la moitié au moins des directeurs d’administration centrale, des ambassadeurs, des préfets, des conseillers d’État, des inspecteurs généraux des Finances, des conseillers-maîtres à la Cour des Comptes se compose (si on ne considère que les fonctionnaires en exercice dans leur corps, y compris les « extraordinaires ») de personnes qui n’ont pas fait l’ENA ou, si elles l’ont faite, n’en sont pas sorties dans une filière aboutissant normalement à leurs fonctions actuelles ;
  • nous constatons autour de nous que bien peu d’anciens de l’ENA ont des enfants sortis de cette même école, ou y postulant ; cette observation contredit la vision trop répandue d’une caste, laquelle devrait, comme toutes les castes, être héréditaire ; elle révèle aussi une certaine désaffection envers l’ENA, depuis une bonne vingtaine d’années ; et sous cette désaffection, une réticence envers l’État, à qui ses lourdeurs sont reprochées ; des sujets brillants, qui auraient pu sans peine être admis aux concours, ont préféré se tourner vers les affaires, ou parfois vers des métiers culturels ; ce mouvement n’affecte pas le nombre des candidats, mais n’est pas sans effets, semble-t-il, sur leur niveau.

          Ces données sont encore très peu connues du public et des médias. Inchangées depuis cinquante ans, les critiques émises, d’un point de vue social, envers l’ENA et la haute fonction publique résultent en grande partie de cette ignorance. Votre rapport devant sans doute être publié, il serait bon d’y éclairer davantage l’opinion sur ces sujets.

         L’adoption de mesures dissuasives, par exemple des quotas aux concours, ou la création d’une « École de guerre » que nous aborderons plus loin, ne pourrait qu’aggraver la désaffection.

          B/ Nous ne sommes pas favorables à la discrimination positive, pour deux raisons :

         1/ D’abord et surtout, elle serait contraire au principe de l’égalité républicaine.

           2/ Ensuite, aucun des critères auxquels on peut penser n’est suffisamment fiable :

  • l’impôt sur le revenu (des parents) continue hélas d’être assez largement fraudé dans notre pays ; si, au lieu de l’impôt payé, on retient le revenu fiscal de référence de ces parents, on évite certaines anomalies, mais on en introduit d’autres, du fait que les déductions fiscales, si justifiées soient-elles, ne sont pas prises en compte ; par exemple, le fils ou la fille d’un cadre supérieur qui possède et entretient un monument historique pourra, d’après le revenu de référence de ses parents, être étiqueté « gosse de riches », alors que le poids du monument rend ses parents plutôt pauvres ;
  • la « profession des parents » est trop imprécise ; le terme de commerçant, par exemple, peut recouvrir des réalités très variées ;
  • fixer un quota de boursiers reviendrait à confier le recrutement de la haute fonction publique, pour partie, à des fonctionnaires de l’Éducation nationale dont ce n’est pas la vocation, si estimables qu’ils soient, et dont les méthodes de travail sont mal connues de nous.

        C/ Alors, que faire pour rendre le recrutement plus social ?

       1/ Située au bout d’une longue chaîne de formations successives, l’ENA rénovée ne saurait à elle seule redresser tous les défauts de ce qui se trouve en amont d’elle. Beaucoup a déjà été fait pour les atténuer :

  • le dédoublement des classes dans les zones difficiles, excellente mesure, mais toute récente, et qui ne produira pas de résultats palpables avant quelque temps ;
  • l’effort consenti dans le domaine des bourses ;
  • les cours dispensés dans des lycées défavorisés par l’association « Réussir aujourd’hui », fondée par des anciens de l’ENA ;
  • l’admission directe à l’IEP de Paris d’élèves provenant de lycées défavorisés ; selon plusieurs témoignages, cette procédure a pu, dans certains cas, être détournée en raison de la présence, dans ces lycées, de rejetons de milieux aisés ; un correctif pourrait consister à prendre en compte, outre l’inscription dans tel lycée, l’adresse des parents ;
  • la part croissante des régions dans la formation aux emplois publics, qui n’est plus, tant s’en faut, l’apanage de la capitale.

         La meilleure solution consiste sans doute à persévérer dans ces différentes voies, et à accroître cet effort de longue haleine.

         2/ En outre, la préparation à l’ENA rénovée pourrait être rendue gratuite pour les enfants des classes moyennes dont les parents sont un peu trop aisés pour l’obtention d’une bourse, et qui ne bénéficient donc d’aucune facilité.

         3/ Les âges-limites fixés pour se présenter aux concours de l’ENA ont été supprimés en 2009. Un vieillissement en est résulté. Quand les promotions proches de la nôtre sont entrées à l’École, l’âge moyen des admis au concours externe était de 21 ou 22 ans. Aujourd’hui, il est de 25 ans. Pour le concours interne et le troisième concours, il atteint respectivement 33 ans et 36 ans.

         Deux d’entre nous se sont interrogés sur ce phénomène. Il n’est pas bon de débuter tard dans la vie, et d’un point de vue social, l’absence de limite d’âge favorise ceux qui ont les moyens d’enchaîner des formations successives. Le principe des trois concours étant supposé maintenu, ce qui nous paraîtrait judicieux, la limite d’âge serait rétablie pour le seul concours externe, et fixée par exemple à 24 ans.

          4/ La composition du jury du grand oral d’entrée devrait être modifiée pour le rendre plus proche de la société d’aujourd’hui. Il serait souhaitable d’y introduire des personnes franchement extérieures à la fonction publique. Ce changement ne serait pas sans incidences sur la sélection des candidats.

          II/ Que doit devenir la scolarité ?

         A/ La scolarité doit être sérieusement raccourcie au profit des stages, et repensée dans un sens plus pratique

          L’opinion, parmi nous et nos camarades de promotions proches, est quasi-unanime :

  • les stages sont enrichissants ; il faut les allonger et les diversifier (stages dans des mairies, dans des hôpitaux…) ;
  • la scolarité proprement dite, telle qu’on la conçoit actuellement, est inutile; elle ne fait que répéter ce qui a été appris avant le concours ; cette opinion vaut surtout pour les lauréats du concours externe, mais ceux des autres concours ont bénéficié eux aussi d’une solide préparation.

          Il faut donc renoncer à enseigner à l’ENA rénovée des matières déjà étudiées telles que le droit administratif, l’économie, les finances publiques, le droit social, les relations internationales.

          En revanche, l’ENA rénovée pourrait combler les lacunes des formations antérieures dans les domaines suivants : l’informatique (nécessaire à tous), la comptabilité (également nécessaire à tous, même dans les postes diplomatiques), le management, la gestion des ressources humaines, les relations sociales (distinguées du droit social), la déontologie, les techniques d’expression en public ou devant les médias, l’exploitation de la recherche sur l’efficacité des actions et services publics. Les cours de perfectionnement en langues seraient maintenus.

          Ces enseignements nouveaux ou linguistiques ne sauraient remplir une année, loin de là. La durée de la scolarité serait donc fortement réduite, ce qui permettrait de consacrer davantage de temps aux stages.

          Une objection possible consisterait à dire qu’une ENA ainsi conçue ne serait plus tout à fait une école, mais plutôt une organisatrice de stages. En réalité, elle aurait toujours largement de quoi s’occuper avec les préparations à l’ENA ou aux concours européens, qui constituent déjà une bonne part de son activité.

        B/ Nous sommes défavorables aux troncs communs

           Il a été suggéré d’instituer un an de tronc commun entre l’ENA et l’École Nationale de la Magistrature. Ou même entre les trois fonctions publiques, celles de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux.

         Ce serait réinventer les Facultés de droit.

         Si l’actuelle scolarité de l’ENA se révèle inutile, c’est avant tout parce qu’elle est trop générale au regard des emplois variés qui attendent les élèves. Avec les troncs communs, l’enseignement serait encore plus général, encore plus inutile. On ferait perdre un an à tout le monde. Cette perspective ne manquerait pas de détourner de l’ENA nombre de candidats de valeur.

    

           III/ Maintien du classement de sortie ?

      Ce que nous venons de recommander au sujet de la scolarité remet en cause le classement de sortie, tel qu’il se pratique. Il ne nous paraît pas possible, en effet, d’organiser un classement équitable à partir seulement de notes de stages (ceux-ci variant d’un élève à un autre) et de notes de matières utiles mais périphériques comme l’informatique et la comptabilité.

          Nous écartons l’idée selon laquelle chaque administration pourrait « faire son marché » parmi les candidats reçus. Ce serait le retour à Balzac (Les Employés). La faveur politique deviendrait, pour chaque ministre, le critère dominant.

          Dès lors, un choix pourrait s’exercer entre deux solutions.

          1/ Renoncer au classement de sortie, le choix entre les postes étant alors effectué d’après les classements des trois concours d’entrée. Chaque année, avant l’ouverture de ces concours, l’administration annoncerait le détail des postes offerts à chacun des trois (externe, interne, troisième concours). Cette formule comporterait deux avantages :

  • elle serait plus honnête avec les candidats que la formule actuelle ; aujourd’hui, le candidat reçu sait qu’il va passer deux ans et demi à l’ENA, mais ignore ce qu’il deviendra ensuite ; avec la nouvelle formule, il connaîtrait d’emblée son poste ; si celui-ci ne lui convenait pas, il pourrait renoncer, recommencer l’année suivante, ou tenter sa chance dans une autre domaine ;
  • elle permettrait de répondre, en partie, aux critiques adressées aux grands corps ; en dosant les postes offerts à l’issue des trois concours, le ministère de la Fonction Publique s’assurerait que les grands corps ne sont pas accaparés par les lauréats du concours externe.

          Cette formule encourt cependant un reproche : les épreuves des concours  d’entrée sont essentiellement théoriques.

         2/Opérer un panachage entre le classement d’entrée et les formations ultérieures. Le classement de sortie résulterait :

  • pour moitié, des notes des concours d’entrée ;
  • pour l’autre moitié, des notes de stage, des notes d’informatique, de comptabilité et de langues, et surtout d’un « grand oral », révélateur des personnalités, qui ne porterait pas sur des connaissances générales, mais sur l’expérience que l’élève aurait tirée de ses stages.

          Cette formule serait un peu moins honnête que la première envers les candidats reçus aux concours, mais correspondrait mieux aux besoins des administrations.

           IV/ La suite des carrières

          Par l’effet :

  • de l’obligation de mobilité de deux ans (décret n° 2008-15 modifié du 4 janvier 2008), au terme desquels le fonctionnaire peut, en pratique, ne pas revenir dans son administration d’origine,
  • des tours extérieurs et du service extraordinaire,

la haute administration française est mobile – beaucoup plus, croyons-nous savoir, que celle des autres pays européens.

         C’est en gardant cette réalité à l’esprit qu’il faut examiner certaines propositions.

         A/ L’ « École de guerre » est une fausse bonne idée

       L’idée a été émise d’une « École de guerre », sur le mode militaire, où seraient admis, par concours, les fonctionnaires issus ou non de l’ENA qui souhaitent accéder aux plus hauts emplois de la fonction publique. Nous formulons trois objections.

  • L’analogie avec les carrières militaires est fallacieuse. Le « cornichon » entre à Saint-Cyr le plus souvent à bac+1, il en ressort à bac+3. La perspective de recevoir quinze ou vingt ans plus tard un complément d’enseignements théoriques n’a donc pour lui rien de dissuasif. Toute autre est la situation de l’énarque d’origine externe, qui sort de l’École en moyenne à bac+7, et qui n’a aucune envie de « remettre ça » à quarante ou quarante-cinq ans. À plus forte raison les lauréats du concours interne ou du troisième concours, qui sont plus âgés.
  • À l’armée, on prend un commandement, on s’interrompt, on prend un autre commandement. Les exigences des ministères sont différentes. Souvent, le fonctionnaire de centrale est engagé dans une action de longue haleine – réformer ceci ou cela. Il ne peut s’interrompre aisément. L’ « École de guerre » attirerait surtout ceux qui se sont mal intégrés à leur ministère et se sentent mal dans leur peau.
  • Enfin et surtout, l’« École de guerre » ne tarderait pas à apparaître comme une tromperie. Les postes de directeur d’administration centrale, d’ambassadeur, de préfet se trouvent à la discrétion du gouvernement, et nous imaginons mal que celui-ci y renonce. Les hauts fonctionnaires qui se seraient donné la peine de passer le concours de l’« École de guerre » et d’en suivre la scolarité verraient passer devant eux nombre de rivaux, fonctionnaires ou non, qui n’auraient pas pris ce soin et bénéficieraient de nominations discrétionnaires.

        Ces remarques ne constituent nullement une critique des formations militaires, qui sont bien adaptées à leur objet, mais difficiles à transposer. Les anciens de l’ENA ne sont pas les derniers à bénéficier des remarquables sessions de l’IHEDN. L’ENA rénovée pourrait peut-être en organiser de semblables. Mais elles ne devraient ni être obligatoires, ni ouvrir un droit à certains emplois.

        Au fond, les hauts fonctionnaires n’ont guère besoin de compléments théoriques. Ce dont ils ont besoin, pour mieux connaître les Français, c’est d’une variété d’expériences. Les stages de l’ENA rénovée, l’obligation de mobilité, les tours extérieurs et les services extraordinaires devraient normalement y suffire.

         B/ Les grands corps ne doivent pas être privés de leurs jeunes

         Le Conseil d’État, l’Inspection des Finances, la Cour des Comptes subsisteront sans doute, même si on change leurs noms, car leurs fonctions répondent à un besoin. L’idée a été émise de ne plus leur fournir de recrues à la sortie de l’ENA. Ces corps seraient alimentés en milieu de carrière :

  • ou bien par cette « École de guerre » que nous venons de critiquer ;
  • ou bien par une sélection sur dossiers, ce qui reviendrait à généraliser les tours extérieurs actuels, et, d’un point de vue d’indépendance, ne serait pas sans inconvénients.

         L’argument avancé est que pour contrôler ou censurer utilement les administrations, il faut d’abord y avoir travaillé. Cette thèse n’a qu’une valeur relative. Les jeunes énarques connaissent déjà l’administration par leurs stages ; ils la connaîtront encore mieux si nos suggestions concernant l’ENA rénovée sont suivies. Et surtout, ils ne travaillent pas seuls, mais sont encadrés par des anciens qui, eux, ont souvent une bonne connaissance du terrain.

         À notre sens, ces corps ne doivent pas être privés de leurs jeunes, qui abattent une grande partie de leur besogne, et sont pour beaucoup dans leur efficacité. Des corps constitués exclusivement de « sages » n’auraient pas la même utilité. Le besoin de jeunes n’est d’ailleurs nullement propre aux corps recrutés par la voie de l’ENA. La Cour de cassation, par exemple, dispose de conseillers référendaires qui y sont fort appréciés.

         Les suggestions que nous avons présentées plus haut pour remplacer l’actuel classement de sortie devraient tempérer les critiques adressées aux grands corps.

         C/ Le « pantouflage » ne doit pas nécessairement être combattu

         Le « pantouflage » (terme emprunté à Polytechnique) est bien mal nommé. L’énarque qui quitte la fonction publique pour aller dans une entreprise y trouve des concurrents, en particulier des anciens d’écoles de commerce, qui ne lui font grâce de rien. Il doit redoubler d’efforts pour prouver sa valeur.

        Le pantouflage a deux origines :

  • par une habitude historique, l’État recrute beaucoup de hauts fonctionnaires à la sortie de leurs études supérieures ; il n’est pas en mesure de leur assurer à tous une carrière à la hauteur de leurs ambitions légitimes ; nous connaissons de nombreux camarades de valeur qui, pour une raison ou pour une autre, se trouvent dans un « placard » ; certains ne reçoivent même pas d’affectation durant des années ; il est bon que l’excédent de hauts fonctionnaires soit reversé aux entreprises ou au barreau, plutôt que d’être stérilisé ;
  • en France, les directeurs d’administrations centrales sont nommés jeunes – beaucoup plus jeunes que dans d’autres pays européens où ce sont des postes de fin de carrière ; c’est une chance pour notre pays ; mais, quand l’intéressé a cessé de convenir au ministre, l’administration n’est pas toujours en mesure de lui offrir un emploi de repli satisfaisant ; il se tourne alors, tout naturellement, vers les entreprises.

        L’administration ne doit pas devenir une prison. Et si elle le devient, elle perdra ce qui lui reste de prestige.

       Si on veut vraiment réduire le pantouflage, il convient de réfléchir dans deux directions :

  • l’effectif des promotions de l’ENA vient de diminuer un peu, il est tombé aux environs de 80 ; faut-il encore abaisser le curseur d’un cran ?
  • les départs vers les collectivités territoriales et les hôpitaux, qui ont déjà lieu, mais à une petite échelle, pourraient être encouragés.

xxx

         La présente note, qui vous est destinée, sera parallèlement publiée sur notre site www.montesquieu-avec-nous.com, un site de l’honnête homme, ouvert à tous – sous la rubrique « Société ».

          Il accueille les opinions dissidentes, qui pourront vous être utiles elles aussi.

         Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre tâche.

 

 

Quelques mots sur la mort

Par Nicolas Saudray

 

          Vincent Lambert, infirmier de profession, est victime d’un grave accident de la route en 2008. Depuis, il se trouve dans le coma, sans espoir d’amélioration. Ses parents – surtout sa mère – réussissent, pendant onze ans, à empêcher qu’on ne le débranche, malgré l’avis contraire de son épouse, qui aurait dû être considéré en priorité, et de ses cinq frères et sœurs. La Cour de cassation autorise enfin l’interruption des soins. L’infortuné, qui n’était plus qu’une momie, meurt à quarante-deux ans.

          Aussitôt, des cris s’élèvent. Les avocats des parents : assassinat ! violation du serment d’Hippocrate ! Michel Houellebecq, qui n’en rate pas une : l’État français…a tué Vincent Lambert. D’autres : attentat à la dignité humaine ! En réalité, l’organisme du patient tendait vers la mort, et les soins l’en empêchaient de manière artificielle. L’interruption n’a fait que rétablir le cours normal des choses. La dignité de l’homme ne saurait consister en une existence inerte et sans fin. Les protestations que je viens de mentionner reviennent à accorder à chaque humain le droit à une telle existence. Pour notre raison, c’est absurde. Pour la collectivité, ce serait financièrement insupportable.

          On ne se trouve pas dans un cas d’euthanasie, car Vincent Lambert était déjà mort en tant qu’homme. Autrement dit, il ne s’agissait point d’abréger sa vie, mais de tirer les conséquences d’une immobilité définitive.

          Même du point de vue chrétien dont la mère du malheureux se réclame, la mort physique, n’en déplaise au pape François, n’est pas une horreur qu’il faille combattre à n’importe quel prix. Mais un passage sur l’autre rive. Des mystiques voire de simples croyants y ont vu un bienfait. Celui qui aime sa vie la perdra.

         Comment approuver, dès lors, l’attitude de cette mère qui estimait détenir un chèque en blanc sur la société, et dont l’obstination a coûté je ne sais combien de millions aux organismes sociaux, pour rien ? Passé un certain point, le chagrin n’est plus une excuse.

         Fontenelle, écrivain, géomètre et académicien, a vécu cent ans moins trente trois jours (1657-1757). Vers la fin de sa vie, quand on lui demandait son âge, il répondait : Chut ! La mort m’a oublié. Voilà une attitude raisonnable.

          Pour ma part, je souhaite que, le moment venu, on se réjouisse de ma mort. En effet, de deux choses l’une. Ou bien cette mort adviendra par l’effet d’une maladie, et elle fera cesser ma souffrance. Ou bien elle me saisira d’une manière inopinée, et m’évitera les séjours à l’hôpital, voire la déchéance. C’est ce qu’on appelle une belle mort.

Les nouveaux héros

Par Jacques Darmon

Chaque siècle, chaque civilisation choisit ses héros : ces personnages, réels ou mythiques, font rêver les peuples, emplissent l’imagination des adolescents, incarnent les valeurs partagées.

L’Antiquité admirait les sages et les poètes, Socrate et Homère. Les Temps Modernes ont honoré les Lumières, philosophes ou scientifiques, Descartes, Leibniz, Newton ou Rousseau. Au XX° siècle, ce sont les grands chefs politiques qui, pour le meilleur ou pour le pire, ont su émouvoir les foules. Effet de balancier, ce siècle s’est terminé par le surgissement de leaders pacifiques et bienveillants : Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela..

Nous entrons-semble-t-il- dans un nouveau monde : ceux que les peuples admirent, ceux que les médias encensent, ceux qui battent les records d’audience, ce sont désormais les traîtres et les dénonciateurs.

Il n’est plus un mois où le confident ou le proche d’une personnalité du monde des arts ou de la politique ne publie un livre incendiaire sur son ancien « ami ». Plus les propos sont cruels, plus le succès de librairie est grand. Si les faits rapportés deviennent graveleux, les records d’édition sont battus ! Les femmes trahissent leurs maris (parfois -mais plus rarement – les maris dénoncent leurs femmes), les fils insultent leurs pères, les filles couvrent leurs mères de critiques. Les conseillers politiques traînent leurs présidents dans la boue. Les médias se régalent : les micros sont tendus avec gourmandise vers ces traîtres admirés. Eux, qui ont accompagné si longtemps leurs « amis » dans l’infamie ou l’illégalité, retrouvent enfin le sens du devoir, renoncent à leurs turpitudes et rejoignent le camp des honnêtes gens : quel courage !

Parmi ces traîtres, il faut faire une place à part aux dénonciateurs. Les archives de la préfecture de Police montrent qu’au beau temps de l’Occupation, les lettres anonymes arrivaient par centaines. Ces brûlots, qui condamnaient à mort leurs victimes, étaient anonymes, car le geste était efficace mais moralement condamnable. Le verrou moral a sauté : le dénonciateur n’est plus un individu méprisable. C’est un héros exemplaire au service de la vérité et donc de la démocratie.  Grâce à lui, le citoyen comprend mieux la société dans laquelle il vit. Les méchants, les fraudeurs, les voleurs sont enfin punis. Le dénonciateur supplée ainsi la carence d’une justice trop lente ou trop sensible aux intérêts des puissants.

D’ailleurs, ce héros ne s’appelle plus dénonciateur ; il porte le nom glorieux de « lanceur d’alerte ». Dans son office de dénonciation, reconnu comme un service public, il est désormais protégé par des lois, tant au niveau national qu’au niveau européen. Il est soutenu par l’admiration que lui porte toute une couche de la population. Il bénéficie parfois- il faut bien vivre !- d’encouragements sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes.

En France, des journaux, des agences de presse se sont spécialisés dans cette noble tâche. Leurs collaborateurs portent le nom prestigieux de « journalistes d’investigation ». Des films, des émissions de télévision leur sont consacrés – qui soulignent le professionnalisme et le dévouement de ces héros des temps modernes. Parfois, des prix internationaux viennent récompenser ces actions dignes d’éloges.

Ces journalistes d’investigation sont en effet très efficaces : aucune poubelle de l’Histoire ne leur échappe.  La vie privée de leurs « cibles », leurs relations ou connaissances, leurs antécédents sentimentaux, bien entendu leur patrimoine et leurs revenus sont enfin dévoilés au grand public, toujours gourmand de ces révélations croustillantes. Aucun secret ne résiste : les déclarations fiscales, les comptes rendus d’interrogatoire de police, les pièces d’un juge d’instruction, théoriquement couverts par un secret légal, sont aisément obtenus par ces « journalistes » et immédiatement publiés. Bien évidemment, nul ne peut connaître les moyens qui ont permis d’accéder à ces informations confidentielles : « les sources » sont protégées. Ainsi les traîtres et les dénonciateurs ont partie commune.

On constate parfois des dérapages : les coupables ne sont pas toujours aussi coupables qu’il y paraît. Des vies, des réputations sont injustement brisées. Mais que voulez-vous ? Le « droit à l’information » justifie quelques dégâts collatéraux !

Les nouveaux héros (suite)

Par Jacques Darmon

Mon texte a suscité de nombreuses réactions. Je passe sur celles qui l’approuvent. Je m’adresse à ceux qui l’ont contesté, faisant valoir l’apport décisif des « lanceurs d’alerte » au fonctionnement démocratique. Ces critiques sont importantes, car je suis persuadé qu’elles reflètent l’opinion très majoritaire des citoyens français. Il faut donc y répondre.

A ces défenseurs du droit sans limite à l’information, j’adresse trois questions :

La première : la fin justifie-t-elle les moyens ? Faut-il, pour défendre la démocratie, renoncer à la présomption d’innocence, à la confidentialité de la vie privée ? Faut-il dorénavant, par crainte d’une dénonciation, considérer que nous n’avons pas d’amis, et même que nous n’avons pas d’amants ?

Les lanceurs d’alerte ne sont pas susceptibles d’être condamnés, même s’ils diffusent une information fausse, dès lors qu’ils peuvent prouver qu’ils sont de bonne foi. Peut-on accepter qu’une réputation soit ruinée par un lanceur d’alerte « de bonne foi » ?

Plus grave encore : peut-on laisser libre champ à des maîtres-chanteurs ? Les fameuses « alertes » ne concernent pas toujours des crimes ou même des délits : une simple information déplaisante, une photo compromettante peuvent ruiner une réputation ou même pire, par crainte du scandale, mettre un individu (ou une société) à la merci de ce lanceur d’alerte ! N’a-t-on pas déjà vu des « journalistes d’investigation » menacer de diffuser une information pour obtenir des renseignements ou des documents ?

Dans quelle société entrons-nous, où chacun doit se méfier de tout le monde ?

Ma seconde question porte sur l’efficacité de cette pratique. Défendre la démocratie, dites-vous ? On me cite le scandale du canal de Panama ou le Watergate. A coup sûr, des atteintes à la rectitude de la vie publique. Mais ces scandales ont-ils conforté ou affaibli les démocraties française ou américaine ? Plus près de nous, le « dégagisme » qui se développe dans tous les pays démocratiques n’est-il pas étroitement lié à cette multiplication des dénonciations, justifiées ou pas : le « sentiment du « tous pourris » n’est-il pas à la base de la crise des démocraties modernes ?

« Qui veut faire l’ange fait la bête », disait un moraliste. A vouloir laver plus blanc que blanc,  nos pays semblent des repaires de brigands, de voleurs, de violeurs ? Et pour quel résultat ? Les démocraties se portent-elles mieux depuis que les scandales (petits ou grands, significatifs ou marginaux, vrais ou faux) éclatent chaque jour et que les médias spécialisés se multiplient ?27

D’où ma troisième question : faut-il à ce point désespérer de la nature humaine pour considérer que ce mal est nécessaire ? Une société moderne, composée d’une grande majorité de citoyens  bien formés et cultivés, est-elle incapable de mettre en place des procédures plus respectueuses des droits de chacun ?

« Ne pouvant faire que la justice soit forte, on a fait que la force soit juste », disait le même moraliste. Que dirait-il aujourd’hui ?  Ne pouvant faire que le droit soit appliqué et que les citoyens soient défendus, nos démocraties ont renoncé au droit et laissé libre champ aux malfaisants.

Avocat des demandeurs d’asile

Par Bernard Auberger

Quand on a eu la chance d’exercer des fonctions d’autorité dans l’appareil de l’Etat, pourquoi accepter de devenir auxiliaire de justice, solliciteur pour un tiers devant une juridiction administrative ?

Il faut le vouloir ! Ce fut une course d’obstacles. L’admission au barreau pour un Inspecteur des finances impliquait la possession d’une licence en droit. Or celle-ci datait pour moi d’une cinquantaine d’années, et la faculté du Panthéon avait subi quelques transformations. Où étaient les archives ? Paris 1 et Paris 2 l’ignoraient également…Justifier de huit années de fonctions principalement juridiques supposait la consultation de Journaux Officiels d’époque non numérisés. Enfin il fallut passer un examen de déontologie devant un jury attentif à votre restitution d’une des quarante-deux questions de cours, tirée au hasard ; or le goût d’une telle épreuve passe avec l’âge.

Heureusement, à 78 ans, après un itinéraire varié comprenant la mine de charbon, l’agriculture de ministère, la gestion de l’Opéra-comique, quelques décennies d’activité d’employé de banque et quatorze années de judicature au Tribunal de Commerce, je ne doutais pas de mon «employabilité » en tant qu’avocat ! D’autant que dans le cadre de mes dernières fonctions, j’avais pris le goût du bénévolat. C’était indispensable pour exercer dans le domaine que j’avais choisi.

C’est poussé par une expérience humanitaire en paroisse et sensibilisé à la responsabilité des juges de l’asile par le livre de François Sureau, « Le Chemin des Morts », que je compris ma vocation ultime : défendre les demandeurs d’asile aux prises avec l’écheveau des réticences administratives. Après tant d’années consacrées aux affaires, je voulais assister des personnes. La rencontre fortuite d’un avocat spécialisé dans l’asile–lui-même vocation tardive–et son hospitalité au sein d’un petit cabinet me permirent de réaliser mon projet.

Le rôle de l’avocat dans la procédure d’asile n’est pas valorisé ; il parle en dernier devant une formation en générale prévenue ; il subit un bizutage renouvelé d’horaires imprévisibles ; il attend  vêtu de sa robe noire dans l’ambiance bigarrée de la Cour de Montreuil, car lorsque l’administration a besoin de locaux, elle réduit la taille de la salle des avocats. Ainsi ceux-ci sont-ils en contact en permanence avec des requérants du monde entier.

La procédure est simple. La demande d’asile est déposée en préfecture ; cela peut prendre des mois, pendant lesquels le demandeur est accueilli en centre d’accueil. Un jour, il est convoqué à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il est auditionné. Un statut lui est accordé dans 25% des cas. Deux tiers des rejets sont soumis par les requérants à la Cour Nationale du Droit d’Asile. C’est alors qu’intervient l’avocat.

Les cas sont très divers, car l’asile statutaire est promis à ceux qui ont été persécutés, pour leurs opinions bien sûr, mais aussi pour leur religion, leurs orientations sexuelles, notamment. Une protection subsidiaire peut couvrir ceux ou celles qui craignent avec quelque raison de retourner chez eux et d’y être arrêtés, torturés, exécutés. Le juge doit appliquer des conventions et accords  internationaux, des directives européennes, des dispositions des Nations-Unies. La liberté de circulation dans l’espace de Schengen implique une harmonisation des pratiques dans l’U E. Avec les textes nationaux, le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile atteint dans l’édition la plus complète 2 000 pages !

La difficulté du travail de l’avocat au niveau de l’asile ne tient que rarement à des subtilités juridiques, les textes de base étant éclairés par de multiples décisions de la Cour Nationale, du Conseil d’Etat, juridiction d’appel, mais aussi de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Naturellement, la première diligence de l’avocat s’applique à la connaissance de ces éléments de droit.

Le plus souvent, ce sont les faits invoqués par les requérants qui posent problème aux juges. La nationalité n’est pas prouvée, faute de documents officiels. Les preuves des mérites de la demande ne sont pas convaincantes. Les cicatrices ne sont pas incontestablement imputables aux tortures rapportées. Les convocations par les forces de police sont d’authenticité contestable …Que peut faire l’avocat ?

D’abord inviter le requérant à étayer ses déclarations par des pièces envoyées par ses parents restés dans son pays d’origine ; à compléter ses déclarations initiales ; à contrebattre au cours de l’audience les motivations du rejet par l’OFPRA ; à rester calme, malgré l’enjeu.

Surtout, écouter le requérant pour déceler les omissions, les contradictions, les non-dits du récit, et à travers cette longue et impartiale attention, trouver l’argument, le fait, le raisonnement qui va ébranler le scepticisme professionnel des juges.

Ce peut être un fait mal interprété par l’OFPRA : un assassinat attribué à une maffia quand la chronologie conduit à un lien négligé avec les Panama Papers ; un état de guerre interne nié, quoique établi par des rapports officiels ; un acte répréhensible attribué par erreur de jugement au requérant alors que la personnalité et l’origine familiale de celui-ci l’excluent absolument.

L’avocat doit se plonger dans la géographie et faire appel à Google Map pour prouver l’origine de son client lorsque ses déclarations sont mises en doute. Il doit trouver dans la géopolitique l’explication de certaines situations et des décisions d’exil qui en résultent ; il doit compulser sur son ordinateur les rapports des ONG, des Nations-Unies, des services officiels suédois, canadiens ou autres pour y trouver des situations similaires à celle de son protégé du jour. Or le combat est inégal, car les services de documentation officiels ne lui sont pas accessibles, et car il n’a pas à sa disposition d’interprètes qualifiés pour les langues qui ne sont pas représentées dans son cabinet. Le métier est exigeant car il faut appréhender le contexte d’une cinquantaine de pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Europe orientale. J’ai même dû plaider l’insuffisance de la police de Calcutta…Sans succès, malgré une forte vraisemblance !

Enfin il faut conserver sa confiance en soi, même si la Cour confirme dans sept cas sur huit le rejet initial.

Mais lorsque la cause est bonne, que la plaidoirie est réfléchie et la formation de jugement réceptive, alors juges et avocat changent le cours d’une vie !

Les « Fake news » au service de la vérité ?

Par Jacques Darmon

Le monde est submergé de fausses nouvelles : chiffres tronquées, affirmations erronées, statistiques  biaisées. Ce sont des fake news largement diffusées sur les médias et les réseaux sociaux.

L’expérience montre qu’il est impossible de les faire disparaître ou même simplement de les dénoncer toutes. Non seulement l’objectif est quantitativement inatteignable mais fondamentalement la tâche est impossible. Qu’est-ce qu’une information fausse ? Ou plus exactement qu’est-ce qu’une information vraie ?  Dès qu’il existe un véritable débat (le conflit israélo-palestinien, les innovations sociétales, le réchauffement climatique, la présidence Trump…), aucune information, quelle qu’en soit la source, n’est considérée comme vraie par tous les lecteurs. Fake news pour l’un, dévoilement d’une vérité dissimulée pour un autre ! A chacun sa vérité !

Chaque support d’information est lui-même contesté : les informations du Figaro sont considérées avec suspicion par les lecteurs de Libération et réciproquement. Même les supports qui se vantent de leur indépendance et de leur lucidité, qui affirment « décrypter » l’actualité, ne peuvent s’empêcher de prendre parti sur les sujets qui leur semblent importants (dissimulant leur préférence derrière une formulation prudente !).  Il est donc vain de chercher à définir des « informateurs de confiance ». D’ailleurs, à tout prendre, ne vaut-il pas mieux l’opinion d’un informateur engagé qu’une fausse objectivité ? Le lecteur n’est-il pas mieux protégé quand l’interlocuteur dit clairement d’où il parle ?

Bien plus, pour être exacte, une information doit être complète : informer sur une partie sans connaître le tout ne garantit rien. Un chiffre juste, une statistique exacte peuvent donner une image fausse de la réalité. Mark Twain disait déjà : Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. Mais alors, qui peut se vanter de fournir une information complète ?

Seule la multiplication des informations permet éventuellement de neutraliser une fake news. Tenter de limiter la production d’informations en provenance de sites non certifiés est une tâche vaine et peut-être contre-productive. C’est la multiplication des sources d’informations, dont certaines (peut-être la majorité !) sont des fake news, qui permettra d’approcher la vérité au plus près. Dans une post-truth society, il faut renoncer à trouver une vérité commune au profit de la juxtaposition d’innombrables petites bulles de réalités séparées les unes des autres.

Quant au citoyen, face à ce déferlement médiatique, plusieurs attitudes lui sont offertes : les uns, courageusement, tenteront chaque jour de discerner le faux du vrai, d’autres préféreront s’abandonner paresseusement au flot de l’information en continu, d’autres encore choisiront de chercher un lieu écarté où d’être homme d’honneur on ait la liberté !

La guerre des valeurs fait rage dans l’administration française

Par Michel Cotten – janvier 2008

Malgré ses dix ans d’âge, ce texte de Michel Cotten n’a rien perdu de son pouvoir corrosif, et néanmoins positif. L’ancien directeur général adjoint de la place Beauvau, l’ancien TPG était au fond un iconoclaste. Ce qu’il n’avait pu publier de son vivant est maintenant accessible : une pensée salutaire, même si on n’est pas d’accord. 

 

Il faut d’emblée rappeler que :

– la bureaucratie française reste, d’après une étude italienne récente, la plus chère d’Europe ;

– l’application qui est faite des «statuts» aboutit à ce que les trois quarts des fonctionnaires sont propriétaires non seulement de leur grade mais aussi de leur emploi ; on ne les déplace pas sans leur consentement et si possible sans un avancement ; j’ai personnellement été l’objet de la part d’un agent d’une plainte au pénal pour harcèlement moral parce que j’avais engagé la suppression d’une perception rurale;

– le souci d’égalité de traitement n’a d’égal que la pratique constante des exceptions.

L’équilibre entre les deux est fixé tous les mercredis par la jurisprudence du Canard Enchaîné, autorité médiatique indépendante.

En somme, chaque corps a ses valeurs, qui se réfèrent bien sûr au service public, mais sont néanmoins spécifiques. Les descendants de paysans bretons comprennent cela très bien : chaque village a (avait) sa coiffe, ce qui n’empêchait pas de défiler ensemble au pardon de Sainte-Anne d’Auray (cf. Bastille-Nation).

Pendant la période «classique», c’est à dire après la Seconde Guerre mondiale, il y a donc eu autant de systèmes de valeurs que de corps et de grades, le tout soigneusement stratifié et complètement étranger aux valeurs des entreprises.

Deux modèles ont joué un rôle dominant : le « paramilitaire » et le « sacerdotal ». Le modèle paramilitaire incarné par les corps d’ingénieurs d’Etat (Ponts et Chaussées, Génie maritime, corps des Mines, ingénieurs SNCF…) se réfère .à des valeurs de prestige et de grandeur: réaliser des premières mondiales (le train le plus rapide du monde, le pont suspendu qui fait se retourner Eiffel dans sa tombe, etc.) et des prototypes géniaux (porte-avions Charles de Gaulle, Concorde, Superphénix, projet de super-phare d’Ouessant, etc.) ; mépriser les coûts et les comptables qui s’interrogent sur les dépassements de devis. Le respect sans murmure de l’autorité est une pierre de touche. La négation des « clients » est une croyance partagée, que l’on traduit en public par des devises telles que « L’administration ne fait pas de profit », sans aller jusqu’à oser dire que le déficit persistant est un signe de gestion exemplaire. Ces fonctionnaires, au sens du statut de Vichy, portent leur uniforme dans leur tête. Au sommet des corps techniques, ceux qui n’ont pas fait l’X sont qualifiés de « civils », comme les administrateurs du même nom, c’est à dire des pas grand-chose.

Le modèle « sacerdotal » a cours à l’Education nationale et dans les services financiers notamment, avec de nombreuses variantes. Les agrégés ne veulent pas connaître le code « Soleil » des instituteurs. Comme ils mangent rarement à la même table, et contractent encore moins mariage, ils n’ont aucune chance d’en entendre parler. Ce modèle repose sur le tryptique suivant :

1/ La référence à des textes fondateurs, anciens, immuables et si possible pas trop clairs – bref, sacrés  – qui permettent de régler tous les problèmes (après l’alinéa septiès de l’art 234 du CGI, ajouter: «et pour les charcutiers aussi»).

2/ Le « sacerdoce » rempli par des prêtres du service public, ordonnés suite à un concours national.

Ceux-ci administrent le service comme les vrais prêtres un sacrement. Il est préférable que l’usager se mette à genoux pour le recevoir et dise merci. Le fonctionnaire aide l’usager à faire son salut dans une société civile pleine d’embûches, de tentations et surtout d’idées fausses. Il sait ce qui est bon pour l’usager. Les fonctionnaires de l’équipement savaient que le pavillon de banlieue n’était qu’un fantasme maladif et que le logement collectif, en ZUP si possible, représentait l’avenir : le bon, le beau, le vrai.

3/ Une hiérarchie de type «inaugural» (préfets en uniforme, directeurs qui lisent les notes préparées sans s’écarter du texte), garantissant la pérennité du dispositif, intervenant que le moins possible dans la marche quotidienne du service, sachant comprendre la vie et pardonner ; combien de fois mon fils, allez en paix, vous relirez deux fois (pourquoi « relirez », je ne l’ai jamais lu..) le décret de 1862 sur la comptabilité publique…

Contre ces deux modèles dominants, le modèle « managérial » a eu du mal à se faire une place. Le budget et la gestion par objectifs auraient pu voir le jour dès octobre 1968, après le séminaire de Pont-à-Mousson où tous les directeurs des finances et l’inspection du même nom étaient là. Il a fallu attendre 2001 pour qu’un notaire normand allié à un parlementaire de l’autre bord politique se fâche et fasse voter la LOLF [1]. Ce nouveau modèle est beaucoup plus homogène que les précédents, qui par construction se dévissent à l’infini en fonction des corps. Il doit beaucoup aux tropismes américain, canadien, australien, britannique etc.

Les règles du management sont universelles. Elles valent pour l’ensemble des activités humaines – privées, publiques ou bénévoles. Tel est le principe de base. Le service public n’est pas d’une essence différente des autres activités humaines.

La renonciation au messianisme du service public est donc une nécessité. Un adage la résume : « Le service public, c’est d’abord  le service du public ». Il vaut même pour les administrations régaliennes comme les impôts et les prisons. Ce changement de valeurs a révolutionné la direction générale des Impôts et le Trésor public en cinq ans.

Enfin, les grands principes, c’est bien, mais il faut retourner le plus souvent possible à la réalité et observer les résultats obtenus. Ainsi, l’affirmation verbale du rôle égalisateur du service public coexiste très bien à l’Education Nationale avec l’existence d’établissements élitistes réservés aux familles bien informées, dont celles des enseignants. Autre exemple : pour payer, le comptable public se contente de « l’attestation du service fait », c’est à dire d’un bout de papier. Depuis l’arrivée des fonds européens, il faut s’assurer de la réalité : est-ce qu’il y avait de la lumière dans la salle où devait avoir lieu telle formation ?

Un nombre croissant de fonctionnaires ont d’ores et déjà adhéré, à titre personnel au moins, à ces nouvelles valeurs.  Ils sont apparus longtemps comme des militants, des traîtres ou des lécheurs. Ainsi, quand les objectifs chiffrés de recouvrement d’impôts directs sont apparus en 1990, l’angoisse s’est emparée de nombreux percepteurs. Mais au bout de cinq ans, la performance est devenue une référence.

Chiffrer les objectifs, évaluer les résultats, tenir compte en permanence des réalités, prendre en compte la demande des usagers, faire confiance à la hiérarchie qui s’implique, en avoir pour son argent etc. Ces approches sont vite apparues réalistes. Elles ont séduit un grand nombre de jeunes fonctionnaires et créé un climat favorable à la réussite des expériences.

Pendant longtemps, les conceptions traditionnelles du service public ont dû cohabiter avec le « système de valeurs D  (comme débrouille). Né du décalage entre les discours officiels et la réalité de terrain, il prospère encore. Les tenants du système D, en dehors des cyniques naturellement, se considèrent parfois comme les héritiers des résistants qui limitaient l’impact de l’occupation allemande entre 1940 et 1945 sur la vie quotidienne des Français. Les inspecteurs des impôts du SNUI croient que sans eux la hiérarchie serait tentée de violer le code général des Impôts tous les matins ; ils seraient les vrais garants de l’égalité.

Le système « D » est fondé sur le refus/acceptation de l’hypocrisie du discours traditionnel sur le service public : la hiérarchie officielle n’est pas crédible ; il appartient aux vrais fonctionnaires de terrain de faire ce qu’il faut. On peut parler de fracture hiérarchique. Le commissaire principal Navarro est du bon côté ; il définit lui-même ses priorités et sa déontologie, il est en phase avec ses mulets. Le commissaire divisionnaire Walls est du mauvais côté ; il attache beaucoup (trop) d’importance au préfet de police et à sa femme ; il consacre peu de temps à ses hommes.

Le système D se traduit schématiquement par :

a/ la lecture en diagonale des circulaires et instructions, non pour leur contenu positif, mais pour se persuader de leur inanité et renouveler les motifs de rester fidèles au système « D »,

b/ la fixation d’objectifs personnels non affichés voire dissimulés, destinés à noyer une hiérarchie paresseuse, changeante et parfois servile mais toujours soupçonneuse ; ces objectifs sont partagés avec une clientèle très ciblée prête à soutenir éventuellement le fonctionnaire « D » dans les périodes difficiles; on en trouve de nombreux exemples  dans les relations pouvoirs publics/agriculteurs, DRAC/théâtreux, inspections académiques /instituteurs etc.

c / un mépris de fer pour l’orthodoxie financière, toute entorse étant considérée comme une victoire de l’esprit humain.

Face à ces errements, le «management des valeurs de service public» est une solution.

[1] Loi organique relative aux lois de finances

La partage du temps de travail, réalités et perspectives en France et dans le monde

Par Michel Cotten [1]

La France ne parvenant pas, à la différence d’autres pays, anglo-saxons notamment, à résoudre son problème de chômage, certains se sont avisés de partager le travail existant pour que tout le monde en ait au moins un peu.

On connaissait depuis Ricardo la division internationale du travail, et depuis Taylor la spécialisation du travail au sein de l’entreprise. Il y aurait désormais place pour une répartition volontaire du travail.

Les trois postulats qui sous-tendent cette formule apparaissent assez clairement :

  • le travail serait devenu une denrée rare et en tout cas peu extensible ;
  • le marché serait incapable d’effectuer une répartition optimum du travail ;
  • mieux vaut être au travail avec un salaire réduit qu’au chômage avec une indemnité décroissante et le RMI au bout de la route.

Ces conceptions ont abouti notamment à la loi Robien, qui connaît dans la pratique et malgré les positions d’états-majors un certain succès [2].

1 – L’idée de « partage du travail » trouve sa force et sa légitimité dans l’évolution historique longue

  1. a) L’augmentation de la productivité dans l’agriculture puis dans l’industrie a permis à la fois une diminution du temps de travail et une augmentation des salaires :
  • du XVIIIème siècle à aujourd’hui, la productivité agricole a été multipliée par 10 au moins ;
  • dans l’industrie, y compris dans l’électronique, les gains de productivité ont été rapides et se poursuivent ; la robotique a davantage révolutionné la production des voitures que ne l’avait fait l’organisation taylorienne.

A partir de ces secteurs-clefs, les avantages se sont diffusés – souvent sur fond de conflits sociaux – dans l’ensemble de l’économie.

  1. b) La demande de réduction du temps de travail croît avec le revenu et le niveau d’éducation.

Les demandes de la limitation de la journée de travail, de la semaine anglaise, des congés payés et de la retraite avant l’usure ont toujours trouvé un accueil favorable auprès du législateur français, bien que son intervention ait été parfois prématurée et souvent trop générale.

La loi Veil facilitant le travail à temps partiel des femmes s’inscrit dans cette évolution.

  1. c) L’intérêt d’un nombre croissant de personnes pour des activités non rémunérées (sportives, culturelles, associatives voire politiques) joue dans le sens d’une auto-limitation du travail, à partir d’un certain niveau de revenu mais au-dessous d’un certain niveau de responsabilité. La plupart des cadres restent, il est vrai, des « workalcoholics », et un grand nombre de salariés mal payés n’ont pas le choix de ne pas faire d’heures supplémentaires.

2 – Pour réussir, le « partage du travail » doit respecter certaines conditions difficiles à réunir…

  1. a) Les salariés en poste s’opposent à la baisse de leurs rémunérations en contrepartie de la réduction du temps de travail ; le travail à temps partiel conserve en effet une connotation féminine.
  • l’inertie des trains de vie à la baisse est très grande et le travail à plein temps conserve un statut social privilégié : la préférence des gens va plutôt à l’abaissement de l’âge de la
  • retraite [3]  qu’au temps partiel,
  • il’opposition à la réduction des heures supplémentaires reste également très vive ; Il est paradoxal que ces heures soient payées plus cher alors que la productivité des travailleurs est souvent moindre au-delà de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine, et que le supplément de travail souhaité peut être obtenu, à un moindre coût, par des embauches.

La réduction de la survalorisation des heures supplémentaires jouerait dans le sens de l’accroissement du nombre d’emplois.

Malgré l’importance du chômage, la plupart des fonctionnaires ont la possibilité de faire du travail (rémunéré) en plus : instituteurs secrétaires de mairie ; honoraires des DDE ; conseil budgétaire des comptables ; emploi cumulable avec la retraite pour certaines femmes et pour  les militaires ayant fait 15 ans de carrière. Pas de remise en cause.

Dans un régime démocratique, les minorités organisées sont à peu près sûres d’obtenir satisfaction.

  1. b) Le « partage du travail » n’atteint durablement son objectif, à savoir l’augmentation de l’emploi global, qu’à trois conditions :
  • que la réduction du temps de travail soit au moins compensée par des embauches (jeunes, chômeurs de longue durée ou chômeurs ordinaires) ; c’est la version « offensive » de la loi Robien ;
  • qu’en cas de réduction limitée des salaires des personnes à temps réduit, un surcroît de productivité compense le surcoût : ce n’est pas toujours possible dans une entreprise déclinante ;
  • que le bilan net (exonération des charges sociales  moins diminution des allocations de chômage et autres revenus de transfert) soit positif ; faute de quoi c’est la compétitivité des entreprises qui serait mise en cause, ce qui se retournerait contre l’objectif affiché : donner du travail au plus grand nombre.

Le débat reste ouvert sur les deux derniers points.

De façon générale, les mécanismes de tiers payant (réductions de charges compensées par l’Etat, préretraites) produisent sur le terrain des consensus mous du fait de l’incertitude sur la répartition finale de la facture. Cas par cas, le patronat et les syndicats trouvent facilement un terrain d’entente puisque c’est l’État qui paye.

  1. c) En définitive, ces systèmes restrictifs assortis de compensations publiques ne traduisent-ils pas une vision malthusienne et mécaniste du monde du travail ?

Le travailleur est rarement isolé et donc totalement substituable ; il appartient à une équipe (jobs cluster). Une heure de moins par semaine de travail d’un maître-ouvrier peut être dramatique pour l’emploi de l’ensemble de l’équipe et pour la formation des apprentis.

D’un autre côté, la réduction du temps de travail des salariés facilement substituables peut être bénéfique pour les intéressés et l’entreprise, si l’on est dans la zone des rendements décroissants : mais ce type de salariés – l’ouvrier à la chaîne dans une usine d’autos – ne constitue pas un modèle d’avenir.

3 – Il n’y a pas de substitut à l’aménagement progressif du temps de travail, dans le cadre de l’entreprise, à l’initiative des intéressés sans intervention directe de l’Etat

  1. a) Les seuls pays occidentaux qui réduisent le taux de chômage sont ceux où les formalités d’accès et de départ du travail sont peu contraignantes : États-Unis, Grande-Bretagne, Irlande, Australie, Canada) et où les incitations du travail sont fortes (Pays-Bas, Japon…)
  • 10 millions d’emplois ont été créés pendant la première présidence Clinton. Contrairement à un mythe, 80 % des emplois ainsi créés l’ont été à un niveau de salaire supérieur au salaire moyen ; les « petits boulots » sont loin d’être majoritaires aux États-Unis.
  • Si on perd un emploi beaucoup plus souvent qu’en Europe continentale, on en retrouve un dix fois plus vite,
  • Cela étant, il existe un « minimum wage » aux USA ($US 4.25 l’heure) et il faut avoir en tête que le seuil de pauvreté est de $ US 18.9 l’heure pour une famille de 4 personnes.
  • La contrepartie de ce « plein emploi » américain a été la baisse générale et continue des bas salaires, l’élargissement des inégalités et une grande instabilité de la vie professionnelle (métier et implantation géographique).
  1. b) Des solutions où tout le monde est gagnant (salariés en poste, candidats à l’emploi et entreprises) sont concevables dans les sociétés post-tayloriennes :
  • la loi des rendements décroissants pousse à la limitation du temps de travail quotidien, hebdomadaire, annuel et de carrière,
  • le souci de maintenir le potentiel humain au plus haut niveau – c’est le seul capital des sociétés de services au sein desquelles nous vivons  – incite à l’alternance recherche (ou formation) /travail productif, et à l’octroi d’avantages aux plus performants (l’avantage le plus apprécié étant, au-dessus d’un certain niveau de revenu, le temps libre) ;
  • tout cela ne peut résulter que d’études, de négociations et d’expériences d’entreprises, dont les résultats doivent être largement diffusés.

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En conclusion, l’observation montre que le marché résout mieux que tout autre système la question du chômage, au prix, il est vrai, du maintien d’un pourcentage important de bas salaires et d’une pression psychologique permanente.

Le travail n’est pas une quantité finie dans une société donnée.

Pourquoi continuer d’envisager le « partage du travail » sur le modèle de l’héritage dans une famille nombreuse rurale avant le XIXème  siècle ? Il est possible de créer soi-même son travail, en mettant sur le marché des objets ou services nouveaux dont les consommateurs ont envie (exemples de Martine, Guy et Christian Cotten).

Il est amusant de voir que les chantres les plus noirs de la fin du travail (Viviane Forrester et Jérémy Rifkin) ont chacun créé au moins un emploi (le leur), en vaticinant sur l’avenir des sociétés industrielles.

Le travail est une chose trop sérieuse pour s’en remettre aux autres ; au pied du mur, il faut s’en occuper soi-même et entreprendre.

[1] Ce texte, remontant à une quinzaine d’années, nous paraît avoir conservé un pouvoir stimulant, même si on n’est pas d’accord (NDLR 2018).
[2] La loi Robien de 1996, antérieure au passage aux trente-cinq heures, permettait aux entreprises de réduire leur temps de travail tout en embauchant. Elles y étaient incitées par des réductions de charges sociales. (NDLR)
[3] Cette revendication a évidemment disparu. Mais les résistances au relèvement de l’âge de la retraite demeurent vives, et le candidat Emmanuel Macron a préféré ne pas dire un mot de cette mesure pourtant inévitable (NDLR).