Le Sciences Po d’Emile Boutmy, une école aujourd’hui menacée

Par François et Renaud Leblond
Janvier 2022

Ce qui vient de se passer à Sciences Po Grenoble est d’une gravité exceptionnelle. La qualité des études est compromise par cette action destructrice.  Chacun des instituts d’études politiques présents en France est concerné. Ce mal se rattache aussi aux campagnes conduites au titre de la cancel culture et de Woke qui cherchent à pénétrer dans chacun de ces établissements pour en remettre en cause tout le fonctionnement.

Les enseignants qui se battent pour préserver les valeurs auxquelles ils tiennent ont besoin de s’appuyer sur l’image laissée par des personnalités reconnues.

Pour Sciences Po, c’est, évidemment, d’Emile Boutmy, le fondateur, il y a 150 ans, qu’il paraît opportun de s’inspirer.  Sa pensée, son langage précis et limpide ont servi de guide à tous ses successeurs. C’est grâce à sa ténacité que s’est développé un enseignement original connu aujourd’hui dans le monde entier. Le cent-cinquantenaire de la fondation de l’école constitue une occasion de rendre hommage à ce grand Français qui, sûrement, s’il était parmi nous, n’aurait pas de peine à dénoncer ce monde inculte, prétentieux mais éminemment dangereux par la nature des procédés utilisés.

 Nous avons écrit sur lui un livre, il y a quelques années, « Emile Boutmy, le père de Sciences Po », dans lequel nous avons rappelé ce qu’il avait à cœur, en créant cet enseignement tout nouveau. Le moment semble venu d’en rappeler quelques éléments essentiels.

En 1872, lors de la création de l’École Libre des Sciences Politiques, la France était meurtrie par la défaite de 1870. Le mal n’était pas seulement militaire, il était aussi moral : la perte de l’Alsace- Lorraine était perçue comme une atteinte insupportable à l’identité du territoire. Boutmy, un des premiers, dénonçait cette grande faiblesse.

En créant Sciences Po, il entendait qu’on relève la tête et qu’on forme les dirigeants de demain en mettant l’accent sur ce qui avait manqué alors à ceux qui dirigeaient le pays : une vue d’ensemble sur tout ce qui constituait les intérêts de la France, à l’intérieur comme à l’extérieur. Il voulait des hommes conscients de leurs responsabilités et prêts à s’engager d’une façon nouvelle au service de la France. Des divergences de points de vue pouvaient exister au sein de l’école, car l’intérêt général est quelque chose de complexe et chacun peut le défendre avec des sensibilités différentes. Mais pour Boutmy, la base de tout était le respect des idées de l’autre. Ce principe a prévalu pendant cent cinquante ans, au cours desquels la France a connu des épreuves, des fractures. Les dirigeants de l’École comme les gouvernants ont su faire face – on pense à Michel Debré en 1945.

Il faut une nouvelle fois se battre. Quoi de mieux que de s’appuyer sur les conceptions d’un homme unanimement respecté de son temps pour son intelligence et sa détermination ? Il a traversé des épreuves mais il a triomphé de l’adversité parce qu’il a su convaincre tous ceux qui l’approchaient de la justesse de son combat. La gravité de la situation impose de s’inspirer de lui.

Que disait-il ? On l’a peut-être un peu oublié. Son programme de travail, sans cesse renouvelé en fonction de l’évolution de la situation, et sa volonté de défendre, en toutes circonstances, l’intérêt général et d’organiser l’école en conséquence, doivent encore nous aider aujourd’hui.

Nous citons ci-dessous quelques directives de sa part qui n’ont guère vieilli.

« La nouvelle école de Sciences Politiques veut rendre l’élite de la jeunesse française plus avisée, plus sage, moins exposée à être dupe des charlatans politiques »

 « Les faits doivent être savamment groupés, clairement expliqués et commentés » (Une méthode  nouvelle d’approche des sujets en privilégiant la synthèse par rapport à l’analyse devait constituer une aide à la décision).

 « Nous nous donnons le moyen de rajeunir et de renouveler l’esprit de l’École, d’y créer un large foyer de lumière et de retarder le moment où toute association humaine devient une coterie »

 « Tous ceux qui, dans un livre, dans une revue, expriment des idées nouvelles peuvent intervenir au sein de l’École pour mesurer leur effet sur un auditoire d’élite. Nous devons leur faciliter cette épreuve » (C’est sans doute l’élément majeur dans la crise d’aujourd’hui.)

Nous poursuivons.

« L’objectif  est de s’assurer que l’élève, après sa scolarité, sera apte à exercer un mandat de haute responsabilité »

 « L’instruction doit se proposer d’inculquer à l’élève l’art de bien apprendre et la passion de bien savoir »

On pourrait continuer. Ces règles n’ont pas pris de ride.

                                                                                  xxx

Le début de l’École n’a pas été un fleuve tranquille, Boutmy eut à lutter à la fois contre l’État qui n’admettait pas un tel foyer de liberté, et contre la faculté de Droit de Paris qui ne comprenait pas l’utilité d’un tel établissement.

 C’est un combattant qui a dirigé l’école pendant trente-cinq ans. Durant cette période, la vie politique a connu des périodes de grande tension : l’École en a été le témoin permanent sans, pour autant, s’immiscer dans la politique au jour le jour. Ses professeurs ont concouru à la quête de la vérité dans l’affaire Dreyfus et ont conclu à l’innocence de l’intéressé. Ils ont joué un rôle modérateur dans le conflit entre État et religion. De même, face au progrès du socialisme, c’est à l’École que se dessina une politique sociale novatrice. Il y a toujours eu, en ce domaine, un lien étroit entre la recherche de connaissances nouvelles et un enseignement qui en profitait. Le respect de l’autre, un des premiers enseignements d’Emile Boutmy, a rendu les anciens élèves attentifs aux finesses de l’action publique et a évité, bien souvent, les effets de la charlatanerie – dont Woke et Cancel culture sont une forme dangereuse

Il existe aujourd’hui, dans le corps enseignant, une immense majorité d’hommes et de femmes fidèles aux idéaux exprimés par le fondateur et qui sont meurtris par les attaques que subit l’institution. Comme lui, ils doivent lutter contre les démolisseurs. Comme lui, ils doivent appeler le soutien des responsables politiques au plus haut niveau. Aux moments les plus difficiles pour l’École, dix ans après sa création, c’est Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, qui, par son intelligence et sa volonté, a décidé de sa survie. Il faut une personnalité de cette ampleur pour remettre de l’ordre dans les esprits.

C’est à nos gouvernants, par un langage sans ambiguïté, de défendre contre des irresponsables une institution qui attire chaque année davantage d’étrangers et  constitue, depuis Boutmy une des forces de notre pays. Il y a danger, sachons- le !

Immigration : le grand débat

Par Jacques Darmon
Septembre 2021

 

1)      Ce texte est long, très long, trop long. La brièveté est une qualité. Sauf quand elle se confond avec la superficialité et la légèreté. Le sujet l’interdit.

2)      Le sujet a été et sera abordé par des centaines de bons esprits qui ont déjà formulé des milliers d’observations et de suggestions. Ce texte ne prétend donc pas à l’originalité. Il s’efforce de mettre en ordre des réflexions souvent dispersées et surtout d’articuler des propositions concrètes d’actions.

3)      Ce sujet de l’immigration est explosif, au sens propre et au sens figuré. Chacun l’aborde avec ses propres références, son expérience, ses valeurs, peut-être même sa religion. Je ne prétends donc pas vous proposer une analyse convaincante. J’ai écrit ce texte pour moi-même. Pour savoir où je me situe. Pour m’assurer de la cohérence de mes réactions devant les nouvelles informations qui nous parviennent chaque jour. Pour cesser de m’indigner inutilement. Pour continuer à espérer également.

Sommaire

Immigration : le grand débat 1

I-      Pourquoi un problème ?. 2

1-Le passé : intégration et assimilation. 2

2-Le présent : immigration accélérée et reflux de l’assimilation, montée du séparatisme  3

2-1) L’immigration n’est plus un phénomène marginal 3

2-2) Les immigrés et les descendants d’immigrés changent d’attitude : 5

II – Quelle attitude face à l’immigration ?. 7

1-          Les deux erreurs : 7

1-1 Les « migrations de remplacement ». 7

1-2 Le mirage du « zéro immigration ». 8

2-Réguler l’immigration : Vers une immigration choisie. 9

2-1 Instaurer des quotas d’immigration économique par pays et par qualification. 9

2-2 Corriger les dérives du droit d’asile. 9

2-3 Limiter le regroupement familial : 10

2-4 Limiter le droit du sol 11

2-5 Le cas des mineurs isolés. 11

2-6 Lutter contre l’immigration illégale. 12

III – Quelles solutions pour les immigrés ?. 13

1-Quels buts visés ?. 13

1-1 Des fausses pistes. 13

1-2 Le vrai choix : assimilation ou intégration. 14

2-Des exigences face aux immigrés. 16

2-1 Rompre le lien entre terrorisme et immigration musulmane. 16

2-2 Lutter contre le séparatisme. 17

2-3 Rompre le lien entre immigration et délinquance : 17

2-4 Mobiliser l’opinion musulmane. 19

3-des obligations pour la France, pays d’accueil ?. 19

3-1 Accepter le communautarisme. 19

3-2 Une conception libérale de la laïcité. 20

3-3 L’école, une voie privilégiée pour l’intégration. 20

3-4 La discrimination positive. 21

3-5 Faciliter l’intégration par le travail 22

3-6 Poursuivre la lutte contre les discriminations. 22

Conclusion : Toutes ces mesures sont soumises à deux préalables exogènes : 22

4-1 Retrouver les chemines de la croissance. 22

4-2 Restaurer l’attractivité de la civilisation française. 23

L’immigration, la place des immigrés sont au centre du débat politique français. Trop souvent, les opinions exprimées, parfois violemment, sont des réactions affectives répondant à des idées a priori sommaires. Pourtant l’importance politique de cette question mérite une analyse rationnelle reposant sur une information objective.

I-Pourquoi un problème ?

La réflexion doit partir d’une première constatation : l’immigration n’a pas toujours été un sujet de conflit politique ; ce sont des évènements relativement récents qui ont porté ce sujet au premier rang de l’actualité.

 1-Le passé : intégration et assimilation

La France a toujours été un pays d’immigration. Sans remonter à la préhistoire et à l’arrivée de l’homo sapiens sapiens, les Romains, les Francs, les Wisigoths, les Alains, les Burgondes et bien d’autres ont précédé la naissance de la nation française. Les Bretons, les Provençaux, les Savoyards… les ont rejoints. Puis sont venues des vagues de pays plus lointains mais toujours européens : des Italiens, des Espagnols, des Portugais, des peuples d’Europe de l’est (Polonais …), des Russes (blancs ou rouges déstalinisés) …

Tous ces nouveaux venus se sont assimilés (parfois en conservant des liens très forts avec leur pays d’origine) : ils se considéraient comme français ; ils adoptaient le mode de vie français et s’en réclamaient.

La décolonisation a provoqué de nouvelles vagues d’immigration venues de l’ancienne Indochine, d’Afrique subsaharienne, du Maghreb.

La question de l’immigration a peu à peu changé de nature.

Jusqu’en 1980 environ, les vagues d’immigrés se sont progressivement intégrées. Certes, des différences subsistaient : différence d’origine ethnique, différence de religion (essentiellement l’islam). Certes, des immigrés faisaient état de réactions racistes, de discrimination à l’emploi, au logement… Mais dans l’ensemble, leur intégration à la communauté française (une fois les troubles liés à la guerre d’Algérie éteints) se passait convenablement. Les cas de conflits n’étaient pas rares, mais n’avaient pas un caractère systémique[1]. Les immigrés souhaitaient s’intégrer ; les « Français de souche », dans leur majorité ne le refusaient pas. L’État prônait ouvertement une politique d’assimilation, avec un certain succès. D’ailleurs, une minorité significative acceptait cette assimilation. On trouvait ainsi (en très petit nombre, il est vrai) des personnes issues de l’immigration ou des fils d’immigrés à l’Académie Française, à l’Assemblée nationale, à l’École Normale supérieure, dans les universités, dans les grandes entreprises, dans le milieu culturel et médiatique…

Jusqu’en 1980, la question de l’immigration n’était certainement pas totalement réglée, mais elle ne paraissait pas insoluble. L’État, les citoyens, les immigrés eux-mêmes pensaient qu’un effort supplémentaire de solidarité devait, à moyen terme, lever les dernières difficultés. Lorsqu’en 1975, le président Giscard d’Estaing, dans un geste humanitaire, a décidé de favoriser le regroupement familial, ni lui, ni l’opinion publique n’y ont aperçu un risque ou un inconvénient.

2-Le présent : immigration accélérée et reflux de l’assimilation, montée du séparatisme

Cette période, relativement paisible, a pris fin : l’immigration est devenue un double sujet d’affrontement, entre Français et immigrés mais aussi entre citoyens français.

Ce changement radical est d’autant plus difficile à maitriser que les causes en sont multiples : amplification de l’immigration, modification de l’attitude des immigrés, réaction de l’opinion française.

2-1 L’immigration n’est plus un phénomène marginal

Jusqu’à la fin des années 1970, le flux d’immigrés était constant et relativement faible. Compte tenu de l’intégration progressive des anciens immigrés, le nombre de ceux qui n’avaient pas encore accepté et assimilé les règles de vie de la nation française était faible et pratiquement constant.

Aujourd’hui, la part de la population française qui a des liens directs avec l’immigration ne cesse de croître (source : INSEE) :

En 2019, 6,7 millions d’immigrés[2] (nés étrangers à l’étranger) vivent en France, soit     9,9 % de la population totale[3] (37 % d’entre eux, soit 2,5 millions, ont acquis la nationalité française).

A la même date, le nombre d’enfants nés en France ayant au moins un parent immigré (donc non compris dans le nombre d’immigrés) s’élève à 7,3 millions.

Il y a donc en France près de 14 millions de personnes (20%) qui ont un lien direct avec l’immigration[4].

25% des enfants qui naissent en France ont au moins un parent immigré.

Jamais, dans l’histoire de France, le nombre d’immigrés n’a atteint de tels chiffres sur une longue période.

 

Or le flux annuel ne faiblit pas.

Les titres de séjour officiellement accordés s’élèvent en 2019 à 277 320 [5].

À ceux-ci s’ajoutent les bénéficiaires du droit d’asile qui sont en forte augmentation : un doublement des demandes ces cinq dernières années. La France est devenu le pays d’Europe le plus « attrayant » en 2019, avec 154 620 demandes enregistrées contre environ 120 000 en Allemagne. 38,2 % de ces procédures ont abouti à une décision positive (reconnaissance du statut de réfugié ou protection subsidiaire).

Au-delà de ces bénéficiaires de procédures légales, un aspect essentiel de la question d’immigration est la présence sur le territoire français d’immigrés « illégaux ».

Environ 900 000 étrangers séjourneraient illégalement sur le territoire français, selon Patrick Stefanini – ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration. Beaucoup sont entrés en France sans demander de titre de séjour ou sans déposer de demande d’asile, souvent victimes d’un véritable trafic d’êtres humains.

Mais l’arrivée illégale « ferme » ne représente sans doute pas la majorité des situations de présence clandestine en France. Celles-ci résultent plus souvent du détournement de procédures légales d’immigration : à l’expiration de leur statut régulier provisoire, des candidats à l’immigration se maintiennent indûment sur le territoire national.

Si la majeure partie des demandes d’asile sont formellement rejetées, seules 15% des mesures d’éloignement étaient exécutées en 2018, d’où un stock de « déboutés » qui restent sur le territoire.

Le même constat peut être fait pour les titres d’immigration à court-terme, qui permettent de se rendre en France puis d’y rester illégalement à expiration du séjour autorisé. C’est notamment le cas des visas de tourisme et des visas étudiants.

L’entrée et/ou le maintien sur le territoire national de ressortissants étrangers sans titre de séjour adéquat constitue un « angle mort » récurrent des politiques migratoires

Un indicateur permet de mesurer ce phénomène : le nombre des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), qui assure aux étrangers en situation irrégulière un accès gratuit aux soins. Depuis la création de l’AME en 2001, le volume de ses bénéficiaires a augmenté à un rythme de 6% par an en moyenne : ils étaient 139 000 durant sa première année d’existence, contre 311 000 en 2018, soit une hausse de 128%. Cet instrument de mesure sous-estime fortement le nombre de clandestins présents sur le territoire, car tous n’utilisent pas ce droit qui leur est ouvert.

2-2 Les immigrés et les descendants d’immigrés changent d’attitude

Plus récemment, un changement fondamental est intervenu : si une minorité d’immigrés continue de souhaiter une assimilation à la société française traditionnelle et donc adopte les mœurs de cette société, la majorité se tourne aujourd’hui vers l’intégration, c’est-à-dire accepte les lois françaises tout en souhaitant conserver les traditions propres à son pays d’origine. Mais surtout, fait nouveau, une forte minorité s’oppose à la fois à l’assimilation et à l’intégration, faisant ainsi naître un risque de séparatisme. Enfin, une minorité de cette minorité se déclare en conflit avec la civilisation française (ou européenne ou chrétienne) et s’affirme prête à agresser ses représentants (police, pompiers, enseignants…) et ses représentations (drapeau, Marseillaise, Élysée…).

Plusieurs universitaires ou commentateurs attribuent cette évolution aux conditions difficiles rencontrées par ces personnes : chômage, discriminations, voire violences policières… Le sentiment d’être rejeté par la société française provoquerait en retour un refus de s’intégrer dans cette communauté hostile.

Ces facteurs économiques et sociaux ne doivent pas être écartés mais, dans cette évolution, le facteur religieux joue un rôle essentiel.

Environ 75 % des immigrés viennent d’Afrique et du Moyen-Orient. Très majoritairement, ils sont de confession musulmane.

L’islam a toujours montré une réticence particulière à l’assimilation dans un pays qui n’est pas musulman. Le Coran est un texte religieux ; c’est également un code civil. Il définit les règles de la société musulmane. La tradition affirme le destin de la religion musulmane de devenir la religion de tous les peuples (Dar-al-Islam).

Longtemps, ces caractéristiques peu œcuméniques n’ont pas empêché de nombreuses familles musulmanes de vivre en paix en France, pays du Dar-El-Harb.

Récemment, le contexte a changé : ce changement a deux faces qui sont liées.

On voit apparaître chez un nombre significatif de musulmans une conception « salafiste » de la religion. L’islam est professé en suivant une lecture rigide (extrême) des textes.  Les prescriptions de la Charia, qui étaient presqu’ignorées antérieurement, deviennent très présentes.

Simultanément apparaît un « islam politique » c’est-à-dire un courant très actif qui prétend, à l’intérieur du territoire national, imposer un mode de vie propre aux musulmans et, à l’extérieur, défendre une politique internationale proche de certains pays musulmans d’émigration (Maroc, Algérie, Turquie…).

Ces évolutions religieuses s’accompagnent d’une évolution sociale au sein de la population des immigrés intégrés : la mentalité des nouvelles générations change. Loin de chercher à surmonter les incontestables difficultés qu’elles rencontrent, elles s’enferment dans une attitude de refus et se replient dans un environnement communautaire.

Cette attitude est parfois renforcée et soutenue par des partis politiques et des associations qui ont fait du désespoir de ces immigrés (ou fils d’immigrés) leur fonds de commerce… avec l’espoir de nouveaux électeurs.

3) Face à ces transformations, la société française est troublée

 

Une inquiétude se manifeste de plus en plus vigoureusement. Dans la société française, l’immigration devient un sujet majeur d’affrontements politiques.

*La montée de l’insécurité est inévitablement liée à l’immigration.

Bien évidemment, parce que des attentats sont commis très officiellement au nom d’Allah et de l’islamisme.

Mais aussi parce que de nombreux faits divers (mais pas tous bien évidemment !) sont commis par des personnes (françaises ou étrangères) directement liées à l’immigration (immigrés ou enfants d’immigrés).

*La concentration d’une population issue de l’immigration (immigrés et enfants d’immigrés[6]) dans certains quartiers se traduit par un changement brutal d’environnement qui bouscule les habitants plus anciens et incite certains d’entre eux à déménager, dans un processus cumulatif.

*Simultanément, l’attitude séparatiste de certains immigrés ou enfants d’immigrés qui rejettent les signes d’appartenance à la société française encourage les revendications identitaires de ceux qui affirment craindre un « grand remplacement », c’est-à-dire l’effacement des mœurs et des coutumes de la France traditionnelle[7].

Alors que le processus de mondialisation et l’homogénéisation des cultures qui en résulte aurait dû faciliter une approche multiculturelle, on voit bien au contraire s’affirmer des réflexes identitaires. S’agit-il d’un phénomène significatif ou d’une lutte de retardement condamnée à terme ? L’avenir le dira.

Aujourd’hui, cette évolution est source de tensions. Mais les annonces catastrophiques de guerre civile sont exagérées car il existe des lueurs d’espoir.

-La plus importante : toutes les études montrent que les Français dans leur très grande majorité ne sont pas racistes. Ils sont ouverts aux étrangers ; ils soutiennent massivement les efforts de lutte contre les discriminations. Les minorités sont mieux protégées en France que dans tout autre pays.

Symétriquement, il faut constater que les musulmans présents en France, dans leur très grande majorité, ne sont pas hostiles à la France.

Certes, la pratique effective des rites religieux de l’islam par la population musulmane vivant en France est désormais très majoritaire (ce qu’elle n’était pas il y a trente ans). Mais, pour le plus grand nombre, le fait d’adopter des pratiques plus rigoureuses (qu’il s’agisse de la fréquentation des mosquées ou du port du voile), ne signifie pas nécessairement un refus de la France, de ses symboles, de ses mœurs.

Il faut donc également refuser l’angélisme de ceux qui veulent faire croire que le problème n’existe pas, et le catastrophisme de ceux qui suscitent la haine et la peur.

L’immigration pose des problèmes graves qui appellent des solutions urgentes, mais il faut tenter de les mettre en œuvre sans en faire un drame existentiel. C’est une question politique importante et difficile ; ce n’est pas une catastrophe nationale.

En fait, le débat porte sur deux questions différentes, qui sont intimement liées :

-Faut-il interdire, réguler ou encourager l’immigration ? Quelle attitude face aux mouvements migratoires ?

-Que proposer aux immigrés et aux enfants d’immigrés ? Quelle attitude face aux immigrés ?

II – Quelle attitude face à l’immigration ?

1-    Les deux erreurs :

Deux attitudes opposées, toutes deux illusoires, interdisent de rechercher une solution acceptable à la question de l’immigration.

1-1 Les « migrations de remplacement »

De nombreux experts et de nombreuses institutions affirment que la baisse de natalité des pays occidentaux et le vieillissement de la population[8] qui en résulte rendent nécessaire et souhaitable le maintien d’une forte immigration. L’accueil massif d’immigrés permettrait, sinon de reprendre une phase de croissance démographique, mais à tout le moins d’enrayer la baisse attendue.

C’est la position des experts de l’ONU[9] qui, dans un rapport diffusé en 2000, a lancé l’expression « migrations de remplacement ».

C’est la thèse de certains économistes, de partis politiques mais également de la Commission européenne qui diffuse des rapports officiels soutenant la justification économique de l’immigration et met en cause les États de l’Union qui refusent d’accueillir des migrants.

Mais les justifications économiques de l’immigration apparaissent aujourd’hui moins convaincantes.

Il est probable que les prochaines années ne verront pas une augmentation sensible des emplois offerts. La robotisation, l’effet de la mondialisation et de la désindustrialisation qui en résulte, les perspectives écologiques (les emplois verts seront loin de compenser les emplois détruits des industries polluantes !), même dans une hypothèse de croissance, se traduiront au mieux par une faible augmentation de la population active. Notamment, les emplois non qualifiés (ceux-là même qui sont accessibles à la plupart des immigrés) sont appelés à diminuer. Quantitativement, il n’y a pas nécessité de recourir à une immigration massive.

Dans une perspective de croissance faible, qui est pour la France (et sans doute pour l’Europe) l’hypothèse la plus probable pour les prochaines années, l’augmentation significative de la population entrainerait une baisse de niveau de vie[10], une difficulté croissante de logement et d’équipements, l’abandon des politiques de préservation des sols…et probablement l’échec des politiques de réduction des émissions de CO2.

Le remplacement du déficit des naissances par une immigration massive ajouterait à ces difficultés des tensions supplémentaires qui, en l’absence d’une politique (réussie) d’intégration, sont de nature à perturber profondément la société française.

 

Certains se placent, non sur le plan quantitatif, mais dans un souci d’équilibre du marché de l’emploi et du financement de la protection sociale.

L’apport des émigrés serait indispensable pour assurer les emplois dont les Français ne veulent pas. Mais si, en effet, il existe des emplois qui ne trouvent pas preneurs aujourd’hui, c’est que les salaires y sont trop bas : si ces rémunérations étaient plus élevées, les candidats ne manqueraient pas. En fait, l’entrée d’immigrés permet aux employeurs de ces secteurs de maintenir des salaires faibles : les syndicats ont raison de dire que l’immigration est au service du patronat !

Quant au raisonnement qui consiste à appeler à l’entrée d’immigrés jeunes pour, grâce à leur travail et leurs cotisations sociales, permettre à de vieux « citoyens de souche » de prendre jeunes une retraite confortable[11], il constitue une forme particulièrement déplaisante d’exploitation de la misère humaine.

Si l’immigration n’est pas une nécessité économique évidente pour la France, c’est un danger pour les pays d’émigration.

L’immigration se traduit par un appauvrissement des pays de départs. La conscience grandit sur le coût qui en résulte pour ces pays qui se trouvent privés à la fois de leurs élites les mieux formées et de leurs jeunes citoyens les plus actifs.

Dans ces conditions, l’immigration ne doit plus être considérée comme un objectif. Compte-tenu de son caractère inéluctable, c’est une contrainte à laquelle les pays d’accueil doivent faire face.

1-2 Le mirage du « zéro immigration »

Certains partis politiques, certains leaders politiques soutiennent l’objectif d’arrêter totalement l’immigration.

Certes, un flux continu (et éventuellement croissant) d’immigration aggrave les problèmes posés par les nouveaux arrivants (emploi, logement, écoles…). Le nombre sans cesse croissant d’immigrés non intégrés submerge tous les services publics chargés d’accueil (enseignement, justice, police…) et provoque des réactions hostiles qui rendent l’intégration plus difficile.

Néanmoins, il est illusoire de croire à la possibilité de suspendre toute immigration.

Le faible taux de croissance économique des pays à forte démographie (notamment en Afrique qui abritera probablement 2,5 milliards d’habitants en 2100 contre 800 millions aujourd’hui), la multiplication des troubles politiques et des conflits inter-ethnies ou internationaux dans l’environnement géographique de la France, notamment au Maghreb et particulièrement en Algérie et au Moyen-Orient , sans même évoquer les perspectives apocalyptiques -selon certains- du réchauffement climatique, tout concourt à accroître le nombre des candidats à l’immigration. L’Europe, et particulièrement en Europe les pays limitrophes de la méditerranée, sont les plus menacés.

Soumise à une pression croissante, la France, si elle souhaitait s’opposer totalement à ces mouvements migratoires, se trouverait doublement entravée : par son appartenance à l’Europe, par la priorité donnée aux « valeurs » dites de l’État de droit.

L’Europe est à la fois incapable à fermer ses frontières et peu disposée à le faire (à Bruxelles, on recule d’horreur devant ce que certains appellent « une Europe-forteresse » !). La preuve : la décision du Parlement européen de réduire les crédits budgétaires de Frontex, « coupable » de refouler trop énergiquement les migrants illégaux !

Les pays européens dont la France ont d’ailleurs signé en 2018 le pacte de Marrakech qui reconnaît explicitement que « les migrations sont facteur de prospérité et de d’innovation » et que les pays « s’engagent à faciliter et à garantir des migrations ordonnées et régulières ».

Plus encore, la France et l’Europe s’affirment guidées par des « valeurs » qui leur interdisent de fermer les yeux sur ces demandes de populations affamées ou menacées. S’il est clair que la France ne peut « accueillir toute la misère du monde », en revanche il est illusoire et moralement inacceptable de ne pas tendre la main à ceux qui ont besoin de notre aide.

Enfin, en application de ces « valeurs », des contraintes juridiques sévères encadrent l’action des gouvernements : la Cour de justice de l’Union Européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat multiplient, parfois superposent, des décisions qui limitent drastiquement la possibilité de lutter contre l’immigration illégale.

2-Réguler l’immigration : Vers une immigration choisie

Bien plus qu’un arrêt de l’immigration, ce qu’il faut rechercher, c’est le principe d’une immigration choisie. Alors qu’aujourd’hui, ce sont les migrants qui décident d’entrer en France, sans que le pays puisse efficacement s’y opposer, il faut se tourner vers une politique dans laquelle c’est la France qui choisit ceux qu’elle veut accueillir, selon ses propres critères.

Plusieurs mesures répondraient à cet objectif.

2-1 Instaurer des quotas d’immigration économique par pays et par qualification

Beaucoup de pays dans le monde ont mis en place des quotas d’immigration économique. : Etats-Unis[12] (depuis 1921), Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni et 7 pays membres de l’Union Européenne : Autriche, Belgique, Estonie, Hongrie, Irlande, Portugal, Slovaquie.

L’instauration de quotas, non seulement constitue une limitation quantitative, mais permet à la nation d’accueil de choisir les pays d’origine des migrants et leur profil professionnel.

Comme dans plusieurs pays européens, la délivrance de visas long séjour doit être subordonnée à la maîtrise de la langue.

2-2 Corriger les dérives du droit d’asile

Le droit d’asile fait partie des principes de la République, mais sa signification a malheureusement dérapé. Il est urgent et nécessaire de maitriser ce phénomène.

Le droit d’asile, tel qu’il figure dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel fait référence le préambule de la Constitution de 1958, donne une définition limitative du droit d’asile : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République ».

La Constitution de 1958, en son article 53-1, dit que … « les autorités publiques ont toujours le droit de donner asile à un étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour tout autre motif ».

Le droit d’asile a été étendu à tout réfugié dont la vie ou la liberté est menacée (Convention de Genève du 28 juillet 1951). D’abord compris comme une menace physique (par exemple une zone de conflits), cette menace a été étendue aux risques économiques (famine, disette…) et bientôt aux risques écologiques (inondations, sécheresse,) ou même climatiques.

Il ne peut être question de remettre en cause le droit d’asile qui repose à la fois sur des exigences morales, des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales. Mais il faut en corriger les dérives.

*Refuser systématiquement les demandeurs de pays considérés comme sûrs.

Il faut revoir la définition des pays sûrs : la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que ne sont pas sûrs les pays qui ne garantissent pas un déroulement de la procédure judiciaire aussi protecteur des droits de la défense que les procédures des pays européens, autant dire la quasi-totalité des autres pays du monde [13]!

* Expulser les déboutés du droit d’asile

Sur 150 000 demandeurs d’asile, environ 60 % sont déboutés et donc font l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), mais 20 000 d’entre eux seulement (20%) sont expulsés ; les autres, soit près de 70 000 personnes, restent en France et deviennent des immigrés illégaux.

Le gouvernement français affiche sa détermination d’expulser la totalité de ces déboutés. L’expérience montre que ces personnes « disparaissent dans la nature » après leur échec et qu’il est alors difficile de les retrouver et encore plus de les appréhender.

Pour éviter les procédures longues et les risques « d’évaporation », il est indispensable de prévoir une expulsion immédiate le jour de la décision de rejet.

*Prévoir le retour des réfugiés

Le droit d’asile est lié aux risques que courent les demandeurs pour leur vie ou leur liberté. Dès lors que ces risques ont disparu, il n’y pas de raison de leur permettre de rester sur le territoire français : il faut les renvoyer dans leur pays. C’est ce que fait aujourd’hui le gouvernement social-démocrate du Danemark qui renvoie ses réfugiés en Syrie ou au Rwanda. Dès lors que les conflits ont cessé, l’asile n’est plus un droit.

*Faire instruire les demandes d’asile dans les pays de départ

Plus radicale est la proposition de faire instruire les demandes d’asile dans les pays de départ (donc avant l’entrée sur le territoire français). Impraticable dans les pays qui sont en état de guerre, cette solution pourrait être adoptée dans tous les pays où les services de l’ambassade de France (ou des consulats) fonctionnent normalement.

2-3 Limiter le regroupement familial :

Le regroupement familial, qui permet à un étranger en situation régulière de faire venir sur le territoire national son conjoint et ses enfants, a été mis en place par un décret du 29 avril 1976. Le Conseil d’Etat, en 1978, a consacré « le droit de mener une vie familiale normale »[14].

Une limitation consisterait à imposer un délai d’au moins deux ans (et non de 18 mois) avant de pouvoir en faire état (c’est ce délai de deux ans qui est prévu par la Directive européenne du 22 septembre 2003, laquelle prévoit même que le délai peut être porté à 3 ans !).

A noter qu’il existe une procédure parallèle dite de réunification familiale qui bénéficie aux réfugiés (les majeurs peuvent faire venir conjoints et enfants ; les mineurs peuvent faire venir leurs ascendants et leurs frères et sœurs) mais qui écarte toute condition de délai de séjour, de ressources ou de logement. Pourquoi ne pas aligner les deux procédures et rétablir les conditions de séjour et de ressources ?

2-4 Limiter le droit du sol

  1. a) Le droit du sol, qui donne la nationalité française à tout enfant né en France, fait partie des principes républicains auxquels la grande majorité des Français est attachée.

Un enfant né en France acquiert automatiquement la nationalité de plein droit à la date de la majorité[15] sous réserve de résider en France depuis au moins 5 ans. Il est vraiment regrettable que la déclaration de la manifestation de volonté ait été supprimée en 1998[16] : cette manifestation était un premier symbole d’intégration.

La question a été posée de supprimer cette automaticité pour les enfants d’étrangers en situation irrégulière. Une telle disposition a toujours été rejetée.

Cependant la situation du département de Mayotte (où 48% des habitants sont étrangers et où la pression de l’immigration illégale est très forte) est si exceptionnelle qu’elle a justifié des mesures particulières : l’enfant né à Mayotte n’obtient la nationalité française que si un des parents, à la naissance, est présent sur le territoire depuis de plus de 3 mois. Il s’agit d’éviter que des mères étrangères viennent accoucher sur l’île !

Il serait souhaitable de porter ce délai à 6 mois et de le généraliser à tout le territoire français.

  1. b) Le conjoint étranger d’un Français, sous réserve d’une durée du mariage de 2 ans (3 ans quand le couple réside depuis moins de 1 an) peut souscrire une déclaration acquisitive de nationalité.

Même si la loi du 26 novembre 2003 a prévu que le « mariage » devait être « une communauté affective et matérielle », les « mariages blancs » pour obtenir la nationalité française ne sont pas rares. L’énergie des préfectures et de la justice pour dépister ces mariages blancs est variable d’un département à l’autre.

2-5 Le cas des mineurs isolés

Les mineurs isolés (en langage administratif, les mineurs non accompagnés : MNA) qui entrent en France font à juste titre l’objet d’une protection particulière : ils ne peuvent être expulsés et sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, gérée par les départements.  Cette protection ne suffit pas à les mettre à l’abri des groupes mafieux qui les exploitent : 10% d’entre eux sont condamnés pour des délits[17].

Le nombre de ces MNA est passé de 2 500 en 2004 à 31 009 au 31 décembre 2019[18].

Une proportion significative d’entre eux sont de « faux mineurs isolés » : ces adultes qui feignent d’être mineurs bénéficient d’une protection qui interdit leur expulsion et leur donne automatiquement droit à toutes les prestations de solidarité nationale. De plus, installés sur le territoire national, ils ont la possibilité de faire appel aux dispositions de la « réunification nationale » pour faire venir leurs parents et ascendants !

Le contrôle de l’âge de ces mineurs isolés (notamment par des tests osseux et l’utilisation du fichier biométrique national) devrait être obligatoire et systématique avant de bénéficier de la protection de la loi.

2-6 Lutter contre l’immigration illégale

La lutte contre l’immigration illégale est la condition nécessaire d’une politique d’immigration choisie mais elle dépend de façon significative de deux contraintes qui échappent au gouvernement français : le fonctionnement du traité de Schengen, les règles de droit des juridictions européennes et françaises.

2-6-1 Réviser Schengen

Le traité de Schengen (qui concerne 26 pays dont 22 membres de l’Union européenne) permet à un candidat à l’immigration de pénétrer sur le territoire des pays membres par la plus perméable de ses frontières extérieures, puis de se déplacer librement à l’intérieur de ce territoire ; c’est en quelque sorte le privilège du maillon le plus faible. Ces règles laissent désarmés tous les pays qui souhaitent contrôler l’immigration ; elle encourage les pays qui gardent une frontière extérieure de l’Union à laisser partir au plus vite les migrants qui ont pénétré sur leur territoire.

La pandémie de Covid-19 a conduit tous les pays de l’espace de Schengen à fermer leurs frontières, mais l’Europe est incapable de freiner l’arrivée de centaines de milliers d’immigrés illégaux !

La renégociation de ce traité est une priorité.

2-6-2 Durcir les règles concernant les immigrés illégaux

Ceux qu’on appelle les « sans-papiers » sont en fait des immigrés entrés illégalement en France.

Le fait d’entrer illégalement sur le territoire national doit être qualifié de délit, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui en France (en Grande-Bretagne, ce délit est puni de 4 mois de prison ferme, prochainement portés à 6 mois !).

Il faut cesser les régularisations conditionnelles. La régularisation d’immigrés illégaux (aujourd’hui 12% des titres de séjour accordés soit 30 000 par an) doit devenir exceptionnelle pour des motifs d’intérêt public.

Il faut porter le délai de rétention administrative à 6 mois, comme en Allemagne.

Il faut renforcer les contrôles sur les fraudes à la Carte Vitale[19].

Bien évidemment, la question principale est celle de l’expulsion des immigrés illégaux frappés d’un OQTF (obligation de quitter le territoire français). L’accord des pays d’origine est nécessaire ; il est souvent difficile à obtenir. La France doit utiliser les moyens dont elle dispose : subordonner l’octroi de l’aide publique et l’octroi de visas à cet accord.

2-6-3 Modifier les règles de droit européennes et françaises

Les règles de droit, telles que les interprètent les différentes et nombreuses[20] juridictions compétentes, constituent des obstacles très sérieux à l’application d’une politique de contrôle de l’immigration. Fondées essentiellement sur la protection du droit des individus (en l’occurrence les migrants), elles ont pour effet de laisser désarmés les pays devant l’immigration illégale.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a inventé (décision du 6 juillet 2018) un « principe de fraternité » au nom duquel un citoyen peut, au mépris des lois en vigueur, aider un migrant à pénétrer sur le sol français et à se dérober aux recherches de la police. Tandis que la Cour de justice de l’UE interdit à la police d’intervenir au-delà de 20km à l’intérieur des terres : dès qu’un migrant a franchi cette distance, il ne peut être expulsé qu’après une procédure longue.

Une prise de conscience des institutions européennes serait nécessaire pour progresser sur ces deux sujets. Si cette évolution se faisait trop attendre, seul le vote par référendum de dispositions constitutionnelles permettrait de passer outre à ces réserves qui interdisent de maîtriser les flux d’immigration.

III – Quelles solutions pour les immigrés ?

Lorsque l’immigré se trouve sur le sol national en situation régulière, la question est de savoir quel accueil lui réserve la communauté nationale et quelles sont les obligations que cette communauté nationale entend lui demander en retour.

Face à ce choix, il est vain de distinguer immigrés ou enfants d’immigrés (nés en France -donc Français- ou nés à l’étranger). Pour tous, ce choix doit être assumé.

1-Quels buts visés ?

1-1 Des fausses pistes

a) L’échec de la victimisation

Les défenseurs des immigrés jouent parfois un rôle néfaste, contraire à leurs propres intentions.

Des médias, des partis politiques, des associations, des intellectuels, des professeurs d’université, des défenseurs des droits, des Hautes Autorités de n’importe quoi répètent tous les jours aux familles d’immigrés qu’elles sont discriminées, que leur race, la couleur de leur peau, leur religion les condamnent irrémédiablement à une situation de victimes et de dominés !

Il est bien évidemment contre-productif d’inviter les immigrés à s’intégrer à une société dont on ne cesse de dire qu’elle est consubstantiellement mauvaise, raciste, violente, injuste, inégale…

Il est totalement décourageant de répéter à longueur d’émissions de télévision qu’il faut six générations pour sortir de la misère (des dizaines de milliers de cas individuels démontrent le contraire), que leurs chances de sortie de la pauvreté sont faibles.

Il est absurde de laisser croire à partir de quelques très particuliers, sans le démentir, que la police est violente alors que, si elle effectue des contrôles dans des zones et sur des individus qui sont plus fréquemment concernés par des actes de délinquance, c’est par souci d’efficacité[21]non par racisme systémique.

Il est décourageant de ne pas pouvoir expliquer à un jeune qui se prénomme Oussama et porte une barbe noire ou à une jeune femme totalement voilée qu’il ou elle rencontreront nécessairement des réactions négatives qu’ils auront eux-mêmes provoquées.

Enfermer les jeunes issus de l’immigration dans leur statut de victimes n’est pas, en dépit des apparences et des bonnes volontés, leur rendre service.

Qui sont les victimes de ce jeu de rôle ? Les soi-disants « racisés » que ces militants enferment dans leur statut de victimes éternelles, de « dominés », de « vaincus de l’histoire », qui n’ont devant eux qu’une vie de plaintes, d’indignations, de revendications et en définitive de malheurs ? Ou encore ces citoyens de bonne volonté, souvent très jeunes, pleins d’empathie, qui se laissent entraîner dans une sorte de « croisade moderne » au service des droits de l’homme, sans prendre conscience de l’abîme où des manipulateurs les entraînent ?

La vraie voie de solution n’est pas de plaindre les « victimes » mais, bien au contraire, de les aider à sortir de ce statut de victime.

Soutenir les initiatives courageuses d’hommes et de femmes qui ont réussi leur intégration et faire connaître les réussites de l’ascenseur social, alors que trop souvent ceux qui ont échappé à leur malheur de classe et qui ont réussi à atteindre une situation sociale satisfaisante sont considérés par les militants de l’antiracisme comme des traîtres passés dans l’autre camp.

C’est le succès qui fera disparaitre le racisme et non l’écho des plaintes des « racisés ».

b) L’illusion du multiculturalisme

Certains pensent qu’en affirmant ouvertement le caractère multiculturel de la société française, il serait possible de réduire le conflit de civilisation que soulève l’islam.

En tant que solution aux problèmes posés par le développement de l’immigration, cette voie est illusoire.

Bien au contraire, les défenseurs d’un islam rigoriste sont violemment hostiles aux aspects « laxistes » (libertaires) de la société multiculturelle. Loin de souhaiter l’accroissement des libertés de vie et l’élargissement des mœurs, c’est justement cette permissivité qu’ils reprochent à la société française.

Le caractère multiculturel et les valeurs qui l’accompagnent sont un motif de mépris et de rejet par les islamistes qui préfèrent souvent les croyants du Livre aux bobos laïques et consuméristes des démocraties occidentales.

Le multiculturalisme libertaire n’intéresse que des individus appartenant aux classes les plus favorisées, qui sont déjà entrés dans la sphère mondialisée. En revanche, il ne fait qu’accroître le rejet de la civilisation occidentale par la grande majorité des nouveaux entrants.

Le multiculturalisme favorise le réveil de la conscience raciale et pousse les individus à s’affilier sur le mode communautaire (ou ethnique). Censé résoudre le problème de la diversité, il concourt à le rendre insoluble.

En écartant la notion de communauté culturelle nationale pour faire cohabiter des identités différentes, l’Etat crée les conditions de l’affrontement : une société exagérément hétérogène devient ingouvernable, les différentes communautés se disputant les avantages accordés par la puissance publique. L’État est alors requis d’intervenir de façon permanente pour calmer ces oppositions, sans d’ailleurs toujours y parvenir.

1-2 Le vrai choix : assimilation ou intégration

Deux voies s’offrent à un immigré qui souhaite réussir son entrée dans la société française : l’assimilation ou l’intégration.

a)-L’assimilation : une voie royale mais une porte étroite

La définition de l’assimilation a été magnifiquement résumée par Romain Gary : « Pas une goutte de sang français, mais la France coule dans mes veines ».

L’assimilation consiste donc pour un immigré à adopter, non seulement les lois de la France, mais aussi son histoire, ses valeurs, ses mœurs, sa culture…

La possibilité pour un étranger de se fondre par assimilation dans la collectivité nationale constitue un double succès : pour la nation, un citoyen de plus qui se joint à la communauté et l’enrichit de son patrimoine culturel ; pour l’immigré, la sécurité et la sérénité d’appartenir totalement à cette collectivité et la rencontre avec une nouvelle patrie.

C’est ainsi que la nation française a fonctionné dans le passé : les habitants des provinces périphériques d’abord (Bretagne, Savoie…), puis les immigrés venus de l’étranger se sont fondus progressivement dans un même creuset. Évolution accélérée par certaines épreuves communes (au premier rang : la première guerre mondiale).

L’assimilation, contrairement à ce que ces détracteurs laissent entendre, n’est pas un exil : elle ne suppose pas que l’immigré renonce à ses propres racines, à ses références culturelles, familiales, religieuses. Elle lui demande simplement d’adopter sans réserve les modes de vie et les coutumes du pays d’accueil. Et justement, les sociétés occidentales modernes, pays d’accueil, acceptent désormais une certaine diversité et laissent à chaque individualité une marge toujours plus grande d’autonomie ; les mœurs ne sont plus aussi rigides qu’autrefois, les modes de vie sont variés, les opinions encore davantage. Cette diversité est un facteur favorable à la politique d’assimilation. Il est donc inexact d’affirmer que parce que certains immigrés sont différents, ils ne peuvent appartenir à la nation française.

L’assimilation est donc la voie royale de solution du problème de l’immigration[22].

Cela dit, elle ne peut être la seule voie d’accueil des immigrés, pour des raisons qui tiennent les unes aux immigrés eux-mêmes, les autres à la France d’aujourd’hui.

  • La civilisation libérale-libertaire qui est aujourd’hui la nôtre peut heurter les convictions d’immigrés venant des pays de coutumes ou de religions différentes. Ce qui exclut une adhésion sans réserve.

Or si la diversité des mœurs des sociétés occidentales modernes est un facteur favorable pour l’assimilation d’immigrés venus « d’ailleurs », il faut noter que cette diversité de mœurs est plus facilement acceptée lorsqu’elle est le fait de Français de souche que lorsqu’elle apparait comme un signe distinctif de l’immigration. Ainsi, les ménages multiples d’un président de la République ne font pas l’objet de la même réprobation que la polygamie d’une famille africaine ! Le port du monokini ou du bikini est plus largement accepté que celui du burkini ; le voile d’une mariée plus que le hijab d’une musulmane !

Lorsqu’une réserve est exprimée par un Français de souche (par exemple, des croyants convaincus qui s’opposent à l’avortement ou au mariage gay), la démarche est plus facilement acceptée que lorsqu’un immigré affiche son désaccord.

Ce dernier point est particulièrement décisif quand un immigré doit choisir entre intégration et assimilation.

2) L’assimilation réduit, sans pouvoir les faire totalement disparaître, les risques de discrimination, notamment pour les catégories sociales les moins favorisées.

Pour ces raisons, l’assimilation, qui se traduit inévitablement par un choc culturel significatif, est plus fréquemment souhaitée par les personnes disposant d’un niveau de formation ou d’un statut social plus favorable.

3)La France attire toujours l’immigration par le niveau de vie qu’elle offre et les avantages sociaux qu’elle propose à tous les immigrés (légaux ou irréguliers). Mais la société française devient moins attrayante : les immigrés veulent venir (toujours plus nombreux) en France, mais trop souvent ils ne souhaitent plus se fondre dans une civilisation française qui doute d’elle-même et ne les attire plus. Et qui parfois semble les repousser.

L’assimilation qui suppose pour l’immigré d’abandonner une bonne part de son héritage culturel pour adopter les coutumes de son pays d’accueil n’est envisageable que si ce pays d’accueil offre un avantage particulier sur le plan culturel. En revanche, quand le bénéfice attendu de l’immigration se situe uniquement sur le plan économique (emploi, logement, prestations sociales), l’immigré ne sera pas tenté par une assimilation complète.

C’est pour cette raison que l’on observe que, parmi les immigrés ou enfants d’immigrés, ce sont les jeunes filles qui souhaitent l’assimilation (qui leur apporte de nouveaux droits) alors que les garçons, en majorité, restent sur les franges de l’intégration.

Si l’assimilation doit être favorisée et rester l’objectif final d’une politique d’immigration, il faut reconnaître que cette voie est étroite et ne peut être la seule solution proposée aux nouveaux venus.

b) L’intégration

Les immigrés qui refusent le choix de l’assimilation vivent une vie déchirée. S’ils ont émigré –geste difficile, douloureux et cruel- c’est parce qu’ils ne pouvaient plus vivre dans leur pays d’origine, chassés par la guerre, la persécution ou la pauvreté.

Mais si, simultanément, ils refusent de s’assimiler au pays d’accueil, alors ils deviennent psychologiquement apatrides.

C’est le drame de beaucoup d’immigrés et surtout d’enfants d’immigrés en France : ils n’ont aucune envie de retourner vivre dans le pays de leurs ancêtres mais ils refusent d’abandonner tous leurs repères culturels (ou religieux). C’est à eux que la France peut proposer la voie de l’intégration.

L’intégration consiste pour un immigré à accepter sans réserve les lois de la République mais à conserver les signes parfois ostensibles de son origine étrangère : habillement, choix des noms et des prénoms, apparence extérieure, mœurs alimentaires, composition familiale, pratiques religieuses, accès aux médias communautaires ou étrangers…

Elle constitue la voie la plus usuelle d’intégration du flot d’immigration dans la communauté nationale. Elle peut être une étape vers l’assimilation.

2-Des exigences face aux immigrés

 

Simultanément, le pays d’accueil est en droit de demander au nouveau venu d’accepter les règles de la communauté nationale.

2-1 Rompre le lien entre terrorisme et immigration musulmane

La grande majorité des actions terroristes sont le fait de personnes issues de l’immigration (parfois nées en France donc de nationalité française). Sur 41 individus responsables d’attaques terroristes récentes, 15 sont étrangers, 24 sont Français de confession musulmane.

Inévitablement, l’opinion assimile l’insécurité et l’immigration alors que bien évidemment la grande majorité des immigrés ne se reconnaît pas dans ces manifestations de violence.

Cette conviction est renforcée par la présence sur le territoire français des militants islamistes dont le combat vise, à terme plus ou moins éloigné, à assurer la victoire du modèle islamiste et la prééminence de la Charia.

Pour tenter de rompe le lien entre terrorisme et immigration musulmane, il faut lutter sévèrement contre ce qu’on appelle l’islam politique. Cet ennemi de la République doit être fermement combattu.

Il faut surveiller de près les lieux où se diffusent cette idéologie mortifère, expulser les imams dont l’influence est dangereuse, fermer les écoles coraniques dont l’enseignement est suspect…

Bien entendu, pour ne pas aggraver ce phénomène, il est indispensable de vérifier avec beaucoup de soin que, parmi les nouveaux immigrés, ne se glissent pas des individus dangereux.

2-2 Lutter contre le séparatisme

Sans partager ce sentiment extrême d’un véritable combat contre la société française (qui ne concerne qu’une très faible minorité), de nombreux immigrés en revanche, au-delà d’un certain communautarisme et, sans prétendre imposer leurs modes de vie aux Français dits « de souche », sont tentés par un véritable séparatisme : constituer des ensembles, voire des quartiers où les lois de la République s’appliquent peu, où des coutumes religieuses ou sociales étrangères à la France s’imposent.

Le fait que des quartiers entiers  deviennent « des territoires perdus de la République » provoque des conflits, génère des affrontements avec les représentants de l’ordre public et inévitablement des réactions racistes de ceux qui se sentent chassés de leur propre pays.

Le séparatisme compromet les chances d’intégration de tous les immigrés. Il a un effet cumulatif : la naissance de quartiers fermés a pour effet de provoquer le départ des autres habitants et donc d’accentuer l’effet de ghetto.

D’autre part, cette affirmation d’intolérance à l’égard des mœurs françaises rend plus problématique la demande de tolérance envers ceux qui cherchent à s’intégrer. Le refus de la société française affiché par certains immigrés entraine en miroir le refus de l’immigration par certains Français.

2-3 Rompre le lien entre immigration et délinquance :

Si certains s’opposent à l’immigration (notamment musulmane) pour des raisons identitaires, la cause principale de refus tient au lien qui apparaît entre sécurité, délinquance et immigration.

Certes, l’immense majorité des immigrés et des enfants d’immigrés ne sont pas des délinquants.

Mais ce lien ne peut être nié aujourd’hui : le nombre de délinquants appartenant à des familles issues de l’immigration (de nationalité française ou étrangère) est prédominant[23].

Ce lien n’est pas inévitable : il n’y a aucune fatalité à ce qu’un immigré ou un enfant d’immigré (même de nationalité française) devienne un délinquant.

Bien entendu, l’entrée dans la délinquance résulte de multiples facteurs : pauvreté économique, déstructuration familiale, absence de formation ou échec scolaire, tentation de la drogue… Les politiques publiques de développement de l’emploi, de mixité scolaire, de solidarité sociale concourent bien évidemment à cette lutte contre la délinquance.

Mais tous les pauvres ne deviennent pas des délinquants, tous les enfants de famille monoparentale ne deviennent pas des délinquants.

Il y a dans la délinquance des populations immigrées un facteur d’entraînement et de contagion qui leur est particulier et qui rend nécessaires des dispositions nouvelles.

Il faut exclure rapidement de la communauté immigrée ces délinquants pour clairement faire apparaître leur caractère minoritaire et, dans le même temps, réduire l’effet de contagion par lequel un délinquant entraine des jeunes dans son sillage. Le fait qu’un délinquant multirécidiviste reste en liberté nuit non seulement à l’image de la communauté des immigrés mais constitue un risque d’entraînement dans la délinquance de jeunes désœuvrés.

Il faut donc prévoir l’expulsion immédiate de tout délinquant étranger en situation illégale.

Quand le délinquant étranger bénéficie d’un titre de séjour, la réduction, voire la suppression de ce titre en cas d’infraction grave, doit être prononcée par l’autorité administrative.

La décision d’expulsion est aujourd’hui prise par un juge ; il faut la rendre automatique pour les crimes et les délits les plus graves (condamnation égale ou supérieure à 5 ans) ou en cas de multirécidive[24].

Il faut prévoir la déchéance de nationalité pour des coupables de délits graves présents sur le territoire depuis moins de 10 ans (uniquement les binationaux puisque il est interdit de rendre un individu apatride !).

Il faut aménager la politique pénitentiaire pour réduire cet effet d’entraînement. Il faut pouvoir séparer les détenus en fonction de leur dangerosité et de leur âge et éviter que la prison ne soit l’école du crime.

Il faut donc placer dans des centres de détention différents les petits délinquants et les  grands criminels ; de même, il faut disperser et isoler les islamistes.

Une telle politique suppose donc de construire de nouvelles prisons ; un premier objectif de 50000 places est un minimum (les 5 prochaines années verront la création de 5000 places !)[25].

Simultanément, pour réduire les risques de récidive, il faut renforcer la politique d’insertion des détenus en fin de peine.

En résumé, la présence sur le sol français de délinquants ou d’individus dangereux, non seulement menace la sécurité de tous les Français, mais compromet, par ses conséquences négatives, l’intégration de la masse des immigrés qui n’ont rien à se reprocher. La faiblesse de l’État à l’égard de ces perturbateurs rend plus difficile la solution d’intégration de millions d’immigrés honnêtes et pacifiques.

2-4 Mobiliser l’opinion musulmane

Il est clair que toutes ces actions tendant à faciliter l’intégration des immigrés dans la communauté française seraient accélérées si elles bénéficiaient du soutien public de l’immense majorité des immigrés qui ne sont ni des délinquants, ni des terroristes, ni des islamistes dangereux.

Cette mobilisation n’est pas inexistante : de plus en plus d’hommes et surtout de femmes prennent publiquement position, en dépit des risques qu’ils encourent. Mais ces initiatives sont encore peu nombreuses et ne concernent que des personnes ayant souvent atteint des niveaux d’éducation supérieure.

C’est la responsabilité des dirigeants politiques français de tenter de susciter une telle adhésion[26].

Les nombreuses  tentatives d’organisation de la religion musulmane n’ont pas abouti. Peut-être faut-il prendre la question non par l’approche religieuse mais par  la voie communautaire ?

3-Des obligations pour la France, pays d’accueil ?

Une fois l’immigration maîtrisée, la France doit se montrer bienveillante envers ceux qu’elle a laissé entrer sur son territoire.

Arriver dans un pays étranger est une expérience souvent dangereuse, toujours douloureuse. La solitude, le manque de ressources, l’inconnu de l’environnement…sont des obstacles

Dès lors qu’un immigré est sur le sol français, la France se doit de l’accueillir.

3-1 Accepter le communautarisme

Une certaine dose de communautarisme est à la fois inévitable et souhaitable.

Un immigré nouvellement arrivé a besoin de se retrouver dans un milieu qui lui apporte un soutien matériel et moral : il trouvera auprès de compatriotes.

Certains essaient de retrouver leur culture d’origine par des pratiques vestimentaires, des habitudes alimentaires. D’autres par une pratique religieuse, la consultation de médias communautaires. Pratiqués avec modération (c’est-à-dire sans ostentation ou provocation), ces rites (vestimentaires, alimentaires, religieux) peuvent permettre d’atténuer le traumatisme du déracinement.

De nombreux pays occidentaux (et notamment les États-Unis) vivent avec des communautés officiellement très soudées.

 

Le communautarisme pourrait être une solution transitoire : un sas d’attente avant de plonger dans une culture nouvelle. C’est ainsi que le comprennent les plus évolués des immigrés : lorsqu’ils ont réussi à acquérir une compétence intellectuelle ou professionnelle, ils songent immédiatement à quitter les quartiers où ils sont nés.

Mais, dans le même temps, ce communautarisme ne peut se confondre avec un séparatisme. Il faut notamment éviter la création de véritables ghettos racialisés. À ce titre, la concentration de logements sociaux dans les mêmes commues (parfois les mêmes quartiers) se traduit par un « remplacement » massif et brutal des populations anciennes par les nouveaux venus. Si les lois « SRU » successives ont prévu des minima de construction sociale (sans cesse alourdis), il faut simultanément introduire des maxima !

3-2 Une conception libérale de la laïcité

La laïcité est une valeur fondamentale de la démocratie française.

Aujourd’hui, cette question, qui a de nombreux aspects, est soulevée sur trois sujets essentiels.

Le premier est l’application des lois de la République. Beaucoup d’immigrés (notamment les jeunes) continuent de penser que les règles de Charia l’emportent quand elles sont en conflit avec les lois de la République. Sur ce point, aucun compromis n’est possible. Ceux qui n’acceptent pas les lois françaises doivent partir.

Le second sujet porte sur les pratiques coutumières. Le droit français a atteint un point d’équilibre qu’il faut conserver et défendre.

Si la burqa (ou le niqab) qui couvre totalement le visage de la femme est formellement interdite dans l’espace public depuis 2010, en revanche la loi française autorise le simple voile (hidjab), sauf dans les établissements scolaires.

De même, dès lors qu’il s’agit d’un vêtement destiné exclusivement à la baignade, les tribunaux français ont jugé que le burkini ne pouvait être interdit.

La loi française autorise l’usage de prénoms librement choisis.

La diversité de la mode rendrait proprement ridicule une tentative de condamner certains vêtements exotiques !

Le troisième sujet (qui a conduit à des meurtres) porte sur le droit au blasphème.

La démocratie française autorise (sans s’en réjouir) le blasphème, c’est-à-dire l’injure adressée à Dieu et à ses représentants. Le christianisme (après plusieurs siècles de déchristianisation) et le judaïsme (après plusieurs siècles de persécution) sont deux religions qui sont préparées à ces offenses : tout en en souffrant, elles ont renoncé à condamner le blasphème. L’islam n’est pas dans cette situation : le blasphème heurte violemment la conscience d’un musulman.

Pour tenter de concilier ces deux approches opposées, il est nécessaire de tenter un compromis. Il faut demander aux musulmans de ne pas réagir violemment aux propos tenus par des personnes physiques. Il faut demander aux institutions françaises de ne pas relayer et a fortiori de ne pas prendre à leur compte ces gestes agressifs. Il faut défendre Charlie hebdo qui publie des caricatures de Mahomet mais il était inutile de projeter ces caricatures sur les murs d’un Hôtel de région !

3-3 L’école, une voie privilégiée pour l’intégration

L’écroulement qualitatif du système éducatif français est un drame pour tous les Français ; c’est une catastrophe pour les immigrés et leurs descendants.

L’école certes ne peut à elle-seule combler les insuffisances d’une société toute entière et obtenir l’intégration des immigrés si ni les immigrés ni la société ne le souhaitent. Mais l’école doit jouer un double rôle pour les nouveaux venus.

C’est par l’école qu’un immigré apprend à connaître et à aimer la France. Ce qui signifie ne pas renoncer à leur apprendre la langue française (avec toutes ses exigences en matière d’orthographe et de syntaxe), la littérature française, sa géographie et surtout son histoire. L’abandon de ce qu’on appellet avec mépris « le roman français » est à l’origine du désamour constaté chez ces jeunes immigrés : ils ne l’aiment pas car ils ne la connaissent pas et ils ne la connaissent pas parce que l’école de la République a renoncé à leur apprendre.

C’est surtout par l’école qu’un immigré peut bénéficier d’une forme d’ascenseur social.  C’est par la formation, au niveau le plus élevé que l’élève peut atteindre, que le nouvel immigré trouvera les moyens de rejoindre les autres membres de la communauté nationale et de progresser dans l’échelle sociale.

En revanche, l’échec du système éducatif laisse le jeune immigré ou fils d’immigré totalement démuni car, en l’absence d’un soutien familial, et dans la méconnaissance inévitable des alternatives privées (qui seraient d’ailleurs financièrement hors d’atteinte), rien ne peut remplacer ce double rôle de l’école.

En dépit des efforts de discrimination positive, la politique de diversité sociale de l’éducation nationale est contraire aux intentions qui la motivent. En refusant les classes de niveau, on crée nécessairement des collèges et des lycées de qualité plus faible dans les zones où la proportion d’immigrés est importante. En conséquence, les enfants des classes les plus aisés (et ceux dont les parents pensent qu’ils ont de grandes potentialités) quittent les plus mauvais lycées pour l’enseignement privé[27]. Non seulement le niveau scolaire des classes de ces lycées et collèges est faible, mais la ségrégation sociale s’en trouve augmentée.

Paradoxalement, c’est pour favoriser la diversité sociale et donc notamment l’accueil des enfants d’immigrés qu’ont été mises en œuvre les réformes de structure qui ont conduit à l’effondrement du niveau scolaire. Le résultat est exactement contraire au but poursuivi ! En confondant mixité sociale et mixité scolaire, l’Éducation nationale rate les deux objectifs ! S’il existait des classes de niveau dans tous les établissements scolaires, les parents des classes les plus aisées ne craindraient plus que leurs enfants soient tirés vers le bas, les bons élèves de parents immigrés auraient accès aux meilleures formations et les plus faibles pourraient progresser en bénéficiant d’un taux d’encadrement par les professeurs plus élevé.

L’école ne se relèvera que lorsque les « réformateurs » auront compris que, pour aider les plus défavorisés, il faut tirer le niveau scolaire vers le haut et qu’à cette fin il ne faut plus confondre la mixité sociale (qui est une priorité) et la mixité scolaire qui, mélangeant bons et élèves et élèves en difficulté, est dévastatrice pour les deux catégories d’élèves !

Les enseignants et le système éducatif ont un rôle essentiel à jouer dans la remise en marche de l’ascenseur social et donc dans le succès de l’intégration des immigrés.

3-4 La discrimination positive

Faute de pouvoir s’appuyer sur l’école pour faire progresser les enfants d’immigrés, on tente de généraliser la « discrimination positive », de leur donner un avantage dans le parcours scolaire ou universitaire (points supplémentaires, quotas d’admission…).

La Constitution interdisant d’appuyer cette discrimination sur des critères ethniques, raciaux ou religieux, les mesures reposent sur des critères indirects : boursiers, quartiers défavorisés…

L’intention est louable, mais cet accès privilégié soulève autant de questions qu’il ne résout de problèmes.

On observe que dans les établissements qui pratiquent la discrimination positive à l’entrée, ceux qui en bénéficient rencontrent souvent des difficultés pendant leur scolarité et échouent parfois à la sortie.

La discrimination positive crée une injustice excessive à l’égard des non-discriminés et notamment ceux qui font partie d’autres minorités[28].

Les quotas d’admission équivalents pour tous les lycées pénalisent les élèves moyens des bons lycées (où la notation est souvent sévère) par rapport aux « bons élèves » (ceux qui ont des notes élevées) des lycées faibles qui, pour encourager leurs élèves, pratiquent une échelle de notation plus généreuse.

Par contrecoup, cette discrimination positive risque de provoquer des réactions négatives de la majorité de la population et ralentir l’intégration des immigrés.

C’est donc une politique à employer avec modération et probablement à titre temporaire.

Fondamentalement, les meilleurs des catégories défavorisées émergeront non de la discrimination positive mais du succès aux épreuves de sélection anonymes. C’est l’exemple de ceux qui ont su franchir ces obstacles qui sera encourageant pour les jeunes des générations suivantes.

3-5 Faciliter l’intégration par le travail

Les immigrés veulent travailler. Plus encore que l’aide financière, l’État doit leur faciliter l’accès au travail.

En premier lieu, tout immigré, a fortiori tout réfugié, doit avoir l’obligation et la possibilité d’apprendre à parler, lire et écrire en français. Tout immigré doit se voir proposer (et doit accepter l’obligation de) suivre une formation professionnelle correspondant à ses aptitudes.

Trop souvent, c’est la règlementation française qui leur interdit de travailler au risque de les transformer en SDF ou même en délinquants. Or la France maintient sur son territoire un nombre élevé d’immigrants (légaux ou illégaux) qui n’ont pas le droit de travailler. Cette contradiction est douloureuse pour les personnes concernées et dangereuse pour la nation.

Un accès plus aisé aux « petits boulots » (contrats courts, à temps très partiel…) faciliterait l’intégration de ceux qui sont démunis de tout (notamment les activités de vente à la sauvette). Poursuivre les vendeurs de tours Eiffel ou de glaces sur les plages est une stupidité !).

Ces facilités doivent être accordées non seulement aux immigrés légaux mais aussi aux immigrés illégaux qui ne sont pas expulsables.

3-6 Poursuivre la lutte contre les discriminations

Contrairement à certaines campagnes de presse, la France est bien placée dans la lutte contre les discriminations. Il y a bien peu de pays dans le monde où les représentants des différentes minorités soient mieux traités qu’en France ! Cette lutte contre les discriminations est trop souvent instrumentalisée pour servir des causes politiques !

Cela dit, un tel combat n’est jamais terminé. Il mérite d’être poursuivi, en prenant soin toutefois de ne pas accuser sans discernement les acteurs économiques (c’est-à-dire les entreprises) ou les responsables politiques.

Conclusion : Toutes ces mesures sont soumises à deux préalables exogènes :

4-1 Retrouver les chemins de la croissance

Fondamentalement, le succès de l’ascenseur social est lié à la croissance. Le chômage est la principale cause de rejet de l’intégration et de la montée de la délinquance.

Toute mesure qui freine la croissance économique favorise la situation des privilégiés installés et empêche les nouveaux venus d’améliorer leur situation.

Ce n’est pas un hasard si c’est dans les secteurs de forte innovation et de forte croissance que l’on rencontre le plus grand nombre de dirigeants issus de la diversité et de l’immigration !

Le paradoxe veut que ceux qui prônent la décroissance et mettent des obstacles à tous les projets ambitieux de développement sont aussi ceux qui s’indignent des limitations mises aux mouvements de population et des réactions hostiles de certaines couches de la population (qualifiées de populistes ou même de fascistes).

4-2 Restaurer l’attrait de la civilisation française

Pour que les immigrés se détournent du séparatisme, pour qu’ils acceptent sinon de s’assimiler, à tout le moins de s’intégrer, il faut qu’ils soient convaincus des mérites de notre société.

Souvent, les immigrés nouveaux ne sont plus tentés par l’assimilation certes parce qu’ils restent marqués par leur pays d’origine (parfois phantasmé par des enfants qui ne l’ont jamais connu), même s’ils n’envisagent pas d’y retourner, mais surtout parce que le modèle français ne les séduit pas.

Des Français de souche en sont responsables : les « déconstructeurs » ont peu à peu disqualifié tous les motifs de fierté des Français. Le mouvement « woke » et particulièrement la « cancel culture » a même transformé ce désintérêt en hostilité. Pourquoi s’intégrer à une société où des médias, des universités, des leaders politiques vous expliquent que cette société et d’ailleurs toutes celles qui l’ont précédée sont d’ignobles racistes ou esclavagistes. Nul n’est tenté de rejoindre l’enfer !

Le paradoxe veut que, là encore, ceux qui ainsi incitent les immigrés à vouloir rester dans leur ghetto (et pour une large part dans leur misère) sont justement ceux qui veulent libéraliser l’immigration et lever toutes les barrières aux mouvements de populations !

L’assimilation (ou l’intégration) des immigrés est liée à la capacité de la nation française à progresser, à sa vitalité sociale et culturelle

Mais, comme disait Rudyard Kipling, « Ceci est une autre histoire » !

Un exemple d’intégration réussie

Il est à New York un musée de l’immigration situé dans l’extrême sud de Manhattan. Dans un des immeubles pauvres où logeaient les immigrés au début du XX° siècle, la ville a aménagé à chaque étage deux appartements. Chacun de ces logements est décoré et meublé selon la tradition d’une famille ayant réellement existé en provenance d’origine différente : une famille italienne, une famille irlandaise, une famille juive d’Europe de l’Est…

Ces appartements contiennent des effets et des meubles ayant réellement appartenus à ces familles. On peut également entendre les témoignages de leurs descendants. Ce qui est frappant, c’est que tous les Américains d’aujourd’hui, issus de toutes ces familles d’origine différente, disent tous la même chose : « Le rêve de mon grand-père, le but de sa vie ici, c’était d’être Américain ».

C’est un témoignage magnifique d’une politique d’assimilation réussie.

On sait bien que ces nouveaux immigrés ont connu l’extrême pauvreté, ont souffert de discriminations, ont dû travailler dur dans un pays dont les lois sociales étaient peu protectrices. Mais leur but était clair ; ils étaient prêts à souffrir pour l’atteindre. Ce que disent leurs descendants, c’est que, dans l’ensemble, ils ont réussi.

Mais l’Amérique n’a cessé de leur dire qu’ils pouvaient réussir, que « le rêve américain » était une réalité.

 

 

 

[1]/  En 1986, un major de l’X, d’origine africaine, à la sortie de l’école, ne trouvait pas d’emploi en France. Mais au même moment, une commune bretonne élisait un maire d’origine africaine !
[2]/  On appelle immigré une personne née étrangère à l’étranger. La qualité d’immigré est permanente (même si la personne acquiert la nationalité française). Un enfant d’immigré peut être français (notamment s’il est né en France) ou étranger. ?? Les pieds-noirs rapatriés ont été comptabilisés comme immigrés ??.
[3]/  Ce pourcentage (9,9%) était de 7,4% en 1982 et 8,4 % en 2008.
[4]/  Il faut distinguer immigré et étranger.
La population étrangère vivant en France s’élève à 4,9 millions de personnes, soit 7,4 % de la population totale. Elle se compose de 4,2 millions d’immigrés n’ayant pas acquis la nationalité française et de 0,7 million de personnes nées en France de nationalité étrangère.
Les personnes vivant en France nées à l’étranger représentent 12,6 % de la population (8,4 millions), soit 1,7 million de personnes de nationalité française nées à l’étranger et 6,7 millions d’immigrés.
[5]/  Titres de séjour par motif d’admission (2019) :
Économique  39 131
Familial         90 502
Étudiant         90 336
Humanitaire   37 851
Divers            19 586
Total             277 320
[6]/  37,4% d’enfants d’immigrés en Ile-de France (Paris et première couronne), plus de 70 % dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, 50% dans le XIX° arrondissement de Paris
[7]/  Il est intéressant de noter que cette crainte n’est pas propre aux « Français de souche » : en Guyane, Mme Christiane Taubira déclare : « Nous sommes à un tournant identitaire. Les Guyanais de souche sont devenus minoritaires sur leur propre terre » (avril 2007). On entend des déclarations analogues en Nouvelle-Calédonie… et en Corse !
[8]/ La population de l’UE diminuerait de 447 millions en 2020 à 420 millions en 2080 (Eurostat). Pour la France, l’effectif serait compris entre 50 et 55 millions en 2060 au lieu de 66 M en 2020.
[9]/ Le rapport de l’ONU (2000) sur « les migrations de remplacement » proposait d’accueillir en Europe 139 millions de migrants d’ici à 2025, soit, 5,6 millions par an ! On notera que le terme « remplacement » n’a pas été introduit par des représentants de l’extrême-droite, mais par un organisme officiel de l’ONU !
Ce n’est que onze ans plus tard que Renaud Camus publie son livre : « Le Grand remplacement ».
[10]/ Le PIB par habitant de la France est passé de 45 334 $ en 2007 à 39 257 $ en 2020 ! Le nombre de chômeurs est passé de 1 million en 1975 à 6 millions aujourd’hui.
[11]/ C’est encore la position de M. François Bayrou, commissaire au Plan, qui déclare : « L’apport des migrations peut améliorer le rapport actifs-retraités ».
[12]/  Fixé à 15 000 personnes par an par le Président Trump, ce quota a été porté à 62 500 par le Président Biden : à comparer aux 39 130 titres de séjour accordés par la France pour motif économique en 2019. Un taux équivalent au taux américain nous conduirait, à population équivalente, à accorder seulement 15 000 titres de séjour pour motif économique (ai lieu de 30 000).
[13]/  A noter la position stupéfiante du Conseil d’Etat qui a censuré un décret ajoutant le Bénin à la liste des pays sûrs, au motif que les lois du pays ne protégeaient pas suffisamment les populations LGBT !
[14]/  Le Conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle à ce droit d’asile par décision du 9 janvier 1980. Le gouvernement a échoué à en suspendre l’application pendant la pandémie de Covid !
[15]/ Un mineur peut même faire une déclaration acquisitive de nationalité dès 13 ans.
16/ La loi du 16 juin 2011 a rendu obligatoire la signature d’une charte « sur les principes et valeurs de la république ».
[17]/ 76,25% des mineurs jugés en Ile-de-France en 2020 sont des MNA. Ces mineurs non accompagné sont à l’origine, toujours en Île-de-France de 30% des cambriolages et 44% des vols à la tire (rapport parlementaire de mars 2021).
[18]/  Ce chiffre ne concerne que les mineurs pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des départements. Le nombre de mineurs isolés sur le territoire français est sans doute nettement plus élevé.
[19] 21 millions de personnes nées à l’étranger disposent d’un numéro de Sécurité sociale alors que le nombre d’étrangers vivant en France est de 7,9 millions !
[20] Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État…
[21]/ Pendant la guerre d’Algérie, j’ai moi-même, avec ma tête de métèque, été contrôlé par la police, alors que je portais un uniforme d’officier. J’ai conclu que ces policiers manquaient de discernement. Je n’ai jamais vu dans cette erreur une malédiction congénitale !
[22]/  Fernand Braudel : « (L’assimilation) est le critère des critères pour une immigration sans douleurs » (L’Identité de la France).
[23]/  Les statistiques du ministère de l’Intérieur ne concernent que les étrangers ; elles n’incluent donc pas les immigrés naturalisés, ni les enfants d’immigrés nés en France. Les étrangers représentent 24% de la population carcérale en 2020 (7,4% de la population totale). Entre 40 et 60% des prisonniers sont de religion musulmane. En 2019, 93% des mis en cause pour vol dans les transports en commun en Ile-de-France étaient de nationalité étrangère (31% dans la France entière).
[24]/ La réforme, votée à l’initiative du président Sarkozy en 2003, a écarté cette double peine pour des personnes installées en France depuis plus de 20 ans. Cette limitation est logique car, après 20 ans de présence sur le territoire, si la personne garde le caractère statistique d’immigré, elle appartient de fait à la communauté nationale. Cette mesure doit être conservée. En revanche, il serait dangereux de réduire ce délai à 5 ans, comme certains le proposent.
[25]/ Avec une population quatre fois supérieure à celle de la France, les États-Unis comptent 2 000 000 de détenus. Proportionnellement, un chiffre équivalent serait de 500 000 places de prison en France (contre 58 664 en 2021 dans 186 établissements !).
[26] / Napoléon, en 1806, avait su mobiliser autour d’un projet commun toutes les communautés juives, mais c’était Napoléon !
[27]/  Ou contournent les règles de sectorisation !
[28]/  À Harvard, des étudiants asiatiques ont déposé plainte en justice –jusqu’à la Cour suprême- contre la discrimination dont bénéficient les étudiants noirs !

Indignation ou empathie ?

Par Jacques Darmon
Mai 2021

Deux faits à méditer :

22 août 1914 : 20000 soldats français sont morts dans la journée. Raymond Poincaré, Président de la République, n’est pas sorti de son bureau.

28 décembre 2019 : trois soldats engagés dans l’opération Barkhane sont tués au Mali. Emmanuel Macron, Président de la République, organise et préside une manifestation solennelle d’hommage  aux Invalides.[1]

Comment expliquer cette différence ? Toutes les victimes étaient des jeunes gens du même âge, entre 20 et 30 ans. Tous revêtus de l’uniforme de l’armée française, tous tués en plein jour par un ennemi armé de fusils, de pistolets ou de mitraillettes.

On peut tenter une première explication de nature politique. La défense de la patrie en 1914 était un motif évident de sacrifice. Le combat en un pays étranger contre un ennemi lointain est plus difficile à justifier. Le chef de l’Etat a besoin, par le truchement de ces cérémonies officielles, de mobiliser la nation et d’exprimer publiquement la solidarité de tous les citoyens avec ceux qui combattent au loin en leur nom et plus particulièrement leur gratitude à ceux qui ont donné leur vie.

Autre explication politique : notre société moderne est plus sensible en 2020 qu’en 1914 au sort des victimes, quelles qu’elles soient. Mourir jeune, dans le monde d’aujourd’hui, apparait comme injuste, insupportable, scandaleux même.

A ceci, il faut ajouter la force des images aujourd’hui disponibles partout, quasi instantanément.

Pourtant, ces explications n’épuisent pas toutes les interrogations.

Ainsi, la mort de six journalistes de Charlie Hebdo a suscité une manifestation de plus d’un million de personnes. Plus de 60 chefs d’Etat ou de gouvernement se sont déplacés pour manifester leur solidarité. Les 260 morts du Bataclan n’ont pas provoqué un mouvement d’opinion aussi important alors que la simple liberté de vivre semble une cause plus aisée à défendre que le droit au blasphème !

Il faut le constater : la mort parait moins affreuse quand elle frappe un très grand nombre. Impossible de s’identifier aux 300000 morts d’Hiroshima, aux 250000 noyés du tsunami de 2004

Un prêtre égorgé, un professeur décapité,  le cadavre d’un enfant noyé sur une plage, le pays se soulève. Le cas unique est celui qui émeut le plus : une femme maltraitée, un enfant abusé, un homme mutilé…

Les chiffres les plus horribles sont ceux qui touchent le moins. Nous ne savons pas partager le chagrin de milliers de personnes. Il arrive un moment où le décompte des morts est si important que la destinée de chacun de ces martyrs s’efface devant le fait brut : l’indignation devant l’horreur remplace l’empathie pour la douleur des victimes.

Mais, de l’indignation à l’empathie, la distance est grande.

L’indignation peut être violente, mais elle est froide : c’est le cerveau qui s’exprime ; il compare, il analyse (« si je suis indigné, c’est parce que… ») ;  il réagit (« je refuse, je n’accepte pas… »).

L’indignation n’est pas toujours un sentiment honorable : l’exigence de solidarité le plus souvent la suscite, mais parfois aussi l’envie ou la jalousie !

Fréquemment sollicitée, l’indignation est parfois injustifiée, quand l’information est fausse ou incomplète.

L’indignation est facile. Elle est à la portée de tout un chacun. Des centaines d’associations manifestent chaque jour leur mécontentement. Des tribunes dans les journaux, des milliers de messages sur les réseaux sociaux témoignent de la force de ce sentiment. Stéphane Hessel a vendu (au prix de         2 €, il est vrai) plus de deux millions d’exemplaires de son libelle intitulé Indignez-vous !

L’empathie est plus rare. Comme son étymologie l’indique, elle suppose de pouvoir ressentir la souffrance de l’autre. C’est le cœur qui pleure. C’est un sentiment immédiat qui ne se trompe pas. Mais l’empathie suppose un lien particulier : on s’identifie plus facilement à celui qui pourrait être un parent, un ami qu’à une foule nombreuse.

L’indignation n’empêche pas de dormir tranquille. L’empathie provoque des cauchemars.

L’indignation est ordinaire. L’empathie est propre aux belles personnes.

L’indignation est une vertu moderne. L’empathie est une qualité humaine.

[1][1] La scène se répète :
-Le 26 avril 2021, une fonctionnaire de police est assassinée par un terroriste islamiste. Le 30 avril, le Président de la République se rend personnellement à ses obsèques.
-Le même jour, 310 personnes meurent de la Covid 19. La statistique tombe dans l’indifférence générale, entre deux faits divers.

La démocratie empêchée

Par Jacques Darmon
Mai 2021

Le principe fondateur de la démocratie française figure à l’article 2 de la Constitution de 1958 : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple .

Bien évidemment, chacun le reconnait, le phénomène de mondialisation et l’appartenance à l’Union Européenne ont pour effet de limiter la liberté d’action du gouvernement français et donc sa capacité à respecter parfaitement ce principe. Mais il existe également des limitations institutionnelles, politiques ou juridiques proprement françaises qui perturbent le fonctionnement démocratique de nos institutions.

1) Les limites institutionnelles

Le principe admis dans toutes les démocraties modernes est la loi de la majorité : les décisions sont prises par une majorité de citoyens ou par une majorité de représentants de ces citoyens, représentants eux-mêmes élus au suffrage universel (au premier ou au second degré).

Nombreux sont ceux qui se sont inquiétés d’une « tyrannie de la majorité ». Tocqueville disait déjà en 1835 : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime qu’en matière de gouvernement, la majorité d’un peuple a le droit de tout faire » (De la Démocratie en Amérique).

1-1 Des limitations anciennes et nécessaires

Très tôt ont donc été mis en place des contrepouvoirs pour éviter cette tyrannie, en limitant la capacité de décision d’une majorité politique.

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire constitue, face à ce risque d’une tyrannie de la majorité, la plus forte des garanties. « Un État qui ne connait pas la séparation des pouvoirs n’a point de constitution», disait Montesquieu.

Le pouvoir législatif est limité : une majorité politique ne peut voter des lois qui ne respectent pas la Constitution . Le contrôle de constitutionnalité, assuré en France par le Conseil constitutionnel, récemment amplifié et facilité , s’exerce soit a priori (avant la promulgation de la loi votée ), soit a posteriori (au moment de l’application des dispositions de cette loi dans un litige ).

Si la majorité politique estime que ses objectifs sont injustement limités par les dispositions de la Constitution, elle peut tenter de la modifier : elle l’a été 24 fois depuis 1958 ! Mais une modification constitutionnelle demande une procédure assez lourde et assez risquée (plus de 14 projets de réforme présentés en Conseil des ministres n’ont pas abouti !).

Ces limitations institutionnelles, qui concernent principalement le législateur, sont anciennes. Elles sont unanimement acceptées et respectées. Toutefois, une évolution récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel a soulevé des interrogations (cf. ci-dessous : 3- limitations juridiques).

1-2-Plus discret mais très significatif, le transfert à des « institutions indépendantes » d’une large fraction des compétences du pouvoir exécutif

Si les décisions du législateur se trouvent encadrées par des dispositions constitutionnelles, l’exécutif de son côté se voit, sur décision du législateur, déchargé d’une partie de ses pouvoirs au profit d’instances administratives dites « indépendantes », organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. Leur indépendance est garantie par le caractère irrévocable du mandat de leurs membres.

Se méfiant de lui-même et du pouvoir exécutif dont il a approuvé la nomination, le législateur a ainsi transféré à 25 institutions (le plus souvent désignées par leur acronyme ) des pouvoirs de régulation dans des domaines très importants : information, audiovisuel, télécommunications, sûreté nucléaire, concurrence, énergie, santé, régulation financière…

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une simple déconcentration, c’est-à-dire du transfert toujours révocable à des autorités de niveau inférieur (collectivités locales, agences, établissements publics). Il s’agit bien d’un transfert de compétence : l’exécutif est définitivement déchargé de ces responsabilités. Ces institutions ne reçoivent ni ordre, ni instructions du gouvernement. Elles disposent d’un pouvoir réglementaire autonome et parfois d’une compétence juridictionnelle. Seul, le juge peut éventuellement apprécier la légalité (ou même la constitutionnalité) de leurs décisions.

Chacune de ces autorités indépendantes est spécialisée dans un domaine particulier, c’est-à-dire que lui échappent la capacité de synthèse et la prise en compte des priorités nationales extérieures à son champ de compétence. Le cas de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est caractéristique. Cette Commission, comme son titre l’exige, veille à concilier les avancées dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information avec les libertés publiques. Notamment, elle est conduite à examiner, au regard du respect de ces libertés publiques, les demandes des autorités de police et de justice tendant à utiliser ces techniques (reconnaissance faciale, interconnexion des fichiers, conservation des données…) pour lutter contre la fraude et la délinquance. Il est clair que l’arbitrage entre le souci de la sécurité et le respect des libertés individuelles est un sujet politique par excellence. Le principe démocratique voudrait qu’un choix politique aussi essentiel soit le fait de représentants élus du peuple ou de représentants de ces représentants. Ici la démocratie s’arrête : se méfiant d’eux-mêmes, les représentants du peuple renoncent à exercer leurs responsabilités.

Une place à part doit être faite à la création d’instances indépendantes dont le principal objet est de surveiller l’action du gouvernement : le Défenseur du droit (qui, depuis 2011, regroupe notamment le Médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre la discrimination…), le Médiateur des prisons, la Haute autorité de la transparence de la vie publique, la Haute Autorité environnementale… La liste s’allonge chaque année.

Le législateur aurait pu se réserver le soin de surveiller lui-même l’action du gouvernement, comme le prévoit l’article 24 de la Constitution et, à l’image du Congrès américain, multiplier les commissions spécialisées. Là encore, les élus du peuple ont préféré transférer à des personnalités sans responsabilités politiques le soin de défendre les libertés publiques.

1-3-La décentralisation, source de confusion

La décentralisation est, dans une démocratie, une exigence naturelle. Le citoyen, qui entend répéter que le pouvoir vient du peuple, demande que ce pouvoir s’exerce au plus près de lui, au rebours d’une longue tradition historique qui a vu successivement la monarchie, l’Empire puis la République elle-même favoriser la centralisation des pouvoirs.

La décentralisation peut même apparaître comme une forme plus élaborée de démocratie : une décision prise près du terrain est à la fois mieux adaptée aux difficultés et plus facilement acceptée par ceux qui sont appelés à la subir ou à la mettre en œuvre. Mais, en France, ces autorités décentralisées sont nombreuses : communes, intercommunalités, départements, régions…

Ce qui caractérise ce « millefeuille territorial », c’est non seulement la multiplication des parties prenantes, mais aussi la confusion du partage des responsabilités. Chaque échelon souhaite intervenir sur toutes les questions. Certes, des gouvernements ont tenté de faire disparaître la clause dite de « compétence générale », qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines. Après une succession d’allers-retours, la clause, en 2015, a été maintenue pour les communes mais abolie pour les départements et les régions. En contrepartie, une liste des compétences particulières a été établie, liste qui est tellement large qu’elle équivaut en fait à une clause de compétence générale !

Ainsi, la multiplicité des autorités disposant d’une fraction du pouvoir exécutif se traduit par une confusion et une dilution des responsabilités, un alourdissement des procédures et un mauvais fonctionnement de l’Etat. La recherche d’une démocratie vivante par un effort de décentralisation a pour effet paradoxalement de rendre plus complexe et moins transparent le fonctionnement démocratique !

L’exigence démocratique a récemment ajouté au millefeuille territorial un niveau supplémentaire : des « conventions citoyennes » rassemblent entre 50 et 150 citoyens (choisis par un « tirage au sort » corrigé) auxquels il est demandé de formuler des propositions sur un thème déterminé : écologie, stratégie vaccinale, enseignement… En mettant en place ces « conventions », le gouvernement cherche à pouvoir faire état d’un soutien populaire aux mesures qu’il envisage. Mais, bénéficiant d’un appui médiatique très favorable, ces conventions, loin de faire découvrir de nouvelles solutions à des problèmes bien identifiés, viennent entraver l’action gouvernementale en modifiant ses priorités, en s’opposant à certaines mesures, en exigeant le report de certaines décisions… Les élus de la nation cèdent la place à des groupes de citoyens arbitrairement choisis.

2) Les contraintes politiques

La liberté d’expression fait partie des garanties constitutionnelles essentielles. Mais cette liberté est parfois une arme pour ceux qui veulent s’opposer au fonctionnement normal de la démocratie, c’est-à-dire au gouvernement par des représentants élus décidant à la majorité. Au nom de cette liberté, des groupes minoritaires ouvrent le procès en illégitimité de la majorité.

2-1- La pression des minorités

La majorité est souvent empêchée par la contrainte de minorités qui n’acceptent pas la loi majoritaire. Celles-ci exigent non seulement d’être reconnues –ce qui est justifié- mais encore que leurs demandes s’imposent à la majorité.

Réinventant le mythe d’Antigone, ces mouvements estiment que la pertinence (voire l’évidence) de leurs revendications, qui relèvent de motifs impérieux, les autorisent à contester les lois de la République légalement votées. La loi qui ne répond pas à ces exigences est injuste. Elle peut ne pas être respectée.

De nouveaux droits fondamentaux, qui ne sont souvent que la reconnaissance d’intérêts particuliers (notamment les dispositions dites sociétales), sont ainsi invoqués pour mettre en cause non seulement les actes de l’exécutif mais aussi les lois votées à la majorité, voire même les dispositions constitutionnelles. Ces mouvements, qui se savent minoritaires, n’essayent pas d’obtenir satisfaction par le suffrage universel. Leurs actions se situent soit au niveau de l’opinion, soit par des manifestations de désobéissance civile.

La voie d’action la plus naturelle de ces minorités actives est la pression médiatique.

Ces minorités savent mobiliser cette opinion par des manifestations bruyantes, des opérations spectaculaires, des discours démagogiques… que les médias, toujours à l’affût d’évènements nouveaux, reprennent avec gourmandise. Elles font appel à un vocabulaire qui flatte l’émotion, à des expressions qui font taire la contestation et qui occultent le fond du débat … Souvent, elles savent dissimuler leurs véritables buts derrière des façades altruistes et généreuses que nul ne peut récuser : la défense de la planète, l’égalité, la défense des sans-grade…

L’usage des réseaux sociaux, qui permettent à des groupes très minoritaires d’occuper une place disproportionnée à leur importance, a encore amplifié cette tendance déjà ancienne. Sur de tels réseaux, la majorité est toujours silencieuse.

Or, la démocratie moderne est une démocratie d’opinion dans laquelle les dirigeants se croient dans l’obligation d’accorder une importance particulière à l’opinion publique, telle qu’elle apparaît dans les sondages ou dans les médias . Un évènement imprévu, une crise, une épidémie, un attentat, une procédure judiciaire… peuvent faire basculer une majorité. Le citoyen est emporté dans un tourbillon médiatique qui se traduit par des alternances politiques de plus en plus fréquentes.

Cette fragilité de la majorité explique sa faiblesse face aux revendications minoritaires et sa fréquente impuissance à faire prévaloir les choix majoritaires, alors qu’inversement les minorités voient dans les hésitations de la majorité un encouragement à intensifier (voire à radicaliser) leurs revendications.

De la revendication à la désobéissance civile

Quand les actions médiatiques n’ont pu obtenir les concessions demandées ou empêcher le vote d’une disposition qui ne leur convient pas, ces mouvements minoritaires n’hésitent pas à prôner la désobéissance civile. Ils opposent leur résistance au fonctionnement normal des institutions, parfois par des actions violentes.

Ainsi, le mouvement Extinction Rebellion revendique un droit de ne plus obéir aux lois face au danger climatique et au risque d’effondrement social et économique. Une association défend les droits des locataires en squattant les immeubles vides. Une autre, au nom des droits des animaux, met à sac des boucheries ou des abattoirs. Une troisième, pour protéger la population des ondes électromagnétiques, démolit les pylônes de télécommunications.

Plus grave encore, ces minorités tentent de faire taire les opposants : leurs interventions publiques sont perturbées. Leurs personnes sont parfois menacées. Des parlementaires sont harcelés.

Ce climat de guerre sociale, ce primat absolu des subjectivités, ce refus des disciplines collectives conduit à la situation que Hobbes avait annoncée : la guerre de tous contre tous. La démocratie devient un champ de lutte avec un slogan principal : « Continuons le combat ».

Intersectionalité ou concurrence ?

Ces minorités cherchent parfois à s’unir contre l’adversaire commun que constituent la majorité et ses représentants. Ce qu’on appelle « l’intersectionalité », assemblage baroque de revendications sans point commun, sinon leur opposition à cette majorité.

Mais ces minorités, plus souvent encore, sont en concurrence pour capter à leur profit l’attention de l’opinion, des médias et du gouvernement. Chacune affirme être la principale victime d’un État oppressif. Minorités de genre, de sexe, de classe sociale, de « race »… se disputent le podium du « victimat ». Les défenseurs des droits de l’homme, de la femme, des animaux, des noirs, des immigrés, de la Planète… sont en campagne permanente. Les causes se multiplient sans cesse. À chaque fois, c’est le processus démocratique du vote majoritaire qui est refusé.

2-2 La contestation en illégitimité de la majorité

Plus radicale encore est la contestation qui porte sur la légitimité de la majorité, en tant que majorité. L’attaque vient de deux pôles très différents.

La revendication populiste ou le retour du pays réel

Parmi les « résistants » aux décisions majoritaires, il faut faire une place à part à ceux qui se réfèrent non pas à des valeurs supérieures, mais à une insuffisance de la représentation politique et donc à cette idée politique très ancienne qu’il existe un écart entre le pays réel et le pays représenté les parlementaires élus. Ces « populistes » affirment représenter le peuple face à des « élites » accusées d’avoir confisqué à leur profit la représentation nationale et l’État.

Il est clair que, si le peuple était consulté par referendum sur des sujets politiques brûlants tels que l’immigration, la sécurité, la fiscalité…, il réagirait autrement que les représentants de la nation et les élites médiatiques.
Plus fondamentalement encore, la mondialisation a pour effet de faire apparaitre des lignes de faille à l’intérieur des communautés nationales : tous ne sont pas égaux face à ce processus mondial. Certains en bénéficient, d’autres s’y adaptent, d’autres enfin en souffrent et restent sur le sable.

D’où l’enjeu majeur de ces démocraties occidentales : assurer une solidarité entre des citoyens inégalement adaptés à cette évolution du monde, solidarité indispensable pour garantir la survie de la communauté nationale, tout en restant en capacité de participer efficacement à cette mondialisation compétitive.

Dans la mesure où les « populistes » se recrutent dans des groupes de population défavorisés par l’évolution économique et donc par le fonctionnement de la machine administrative, ces revendications ne peuvent être ignorées mais, dans le même temps, il est du devoir des représentants du peuple de défendre des politiques impopulaires quand l’intérêt général l’impose.

Ainsi apparait le défi devant lequel se trouvent des majorités parlementaires dans de nombreux pays démocratiques : gouverner sans céder aux revendications dites populistes, mais sans méconnaître les conséquences défavorables de leur politique sur certaines classes sociales ou groupes de citoyens tout en gardant le soutien majoritaire de ses électeurs. C’est un équilibre fragile et instable.

Communautarisme ou séparatisme

Plus grave encore : des groupes qui veulent ignorer le principe majoritaire se placent en dehors du cadre national, affichant une volonté de séparatisme.

Certes, la République n’est pas nécessairement menacée par le communautarisme : il est naturel que des personnes ayant même origine, même religion ou même mode de vie, se réunissent et préfèrent vivre ensemble . Il en va différemment quand cette recherche de solidarité se traduit par un séparatisme, c’est-à-dire la volonté de se placer en dehors de la communauté nationale, et plus encore quand ce séparatisme se transforme en une hostilité à cette communauté nationale.

La frontière entre ces tendances, les unes acceptables, les autres dangereuses, est fragile. La démocratie n’a rien à craindre de la reconnaissance d’identités particulières ; elle est en danger mortel quand il n’existe plus d’affectio societatis, de désir de vivre ensemble.
Aujourd’hui, on voit apparaître une remise en cause radicale du système démocratique dans certains quartiers où les autorités de la République ne peuvent plus intervenir. La police, les pompiers sont assaillis ; les trafiquants opèrent en toute liberté ; les habitants sont otages de groupes criminels. Ces « quartiers perdus de la République » sont bien identifiés. À ce jour, ils ne sont pas en voie de disparition.

3) Le règne du droit

Le système démocratique, fondé sur la séparation des pouvoirs, exige l’indépendance de la justice. Aujourd’hui, cette indépendance, contrairement aux affirmations de beaucoup de commentateurs, n’est guère menacée par le pouvoir exécutif : le contrôle médiatique est trop présent pour permettre les manœuvres que l’on observe dans certains États. En revanche, on observe, dans quelques cas isolés, des jugements qui semblent affectés par les préjugés idéologiques des magistrats qui les ont prononcés.

Mais là n’est pas le danger principal : aujourd’hui, ce qui menace le fonctionnement démocratique, c’est l’irruption du droit dans le processus de décision politique, venant troubler le principe de séparation des pouvoirs.

3-1 Ce sont les citoyens et les parlementaires qui se sont mis eux-mêmes dans la main des juges

a/ Les citoyens ont demandé et obtenu (par la loi constitutionnelle du 1° mars 2005) l’introduction dans la Constitution de la Charte de l’environnement dont l’article 5 prévoit le « principe de précaution ». En dépit de sa rédaction prudente, ce principe pousse à confondre le danger et le risque. Eviter des dangers dommageables est une précaution utile ; tenter de supprimer le risque est à la fois utopique et stérilisant. Rester immobile par précaution est parfois plus dangereux que le risque que l’on a voulu éviter.

Le plus grand danger est politique : ce principe encourage la pression des lobbys minoritaires, suscite la pression médiatique, conduit à quitter le strict terrain des données scientifiques pour donner la parole aux complotistes de tout genre… On abandonne le domaine du réel pour entrer dans celui de la polémique et de la psychologie des foules. En donnant au principe de précaution une valeur constitutionnelle, les citoyens ont offert à toutes les minorités un motif aisé de contester les décisions publiques.
Cette tentation reste aujourd’hui très présente puisqu’il est envisagé de placer, dans la Constitution, la lutte contre le réchauffement climatique et pour le maintien de la biodiversité au rang des principes de la République !

b/ Les parlementaires ont concouru à cette confusion des pouvoirs. Ils ont ainsi multiplié les lois sur la transparence. Qu’il s’agisse des conditions du débat public, du financement des campagnes électorales ou des partis politiques, ou encore de la transparence de la vie politique, le pouvoir judiciaire est appelé à apprécier la façon dont les hommes politiques en général et les parlementaires en particulier organisent leurs activités. Les juges ont été ainsi conduits à apprécier la façon dont un député exerçait son mandat et organisait son travail avec ses collaborateurs, et notamment si ceux-ci travaillaient suffisamment !

La France s’éloigne ainsi du schéma voulu par les constituants de 1790 qui avaient fait défense aux juges, à peine de forfaiture, de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations (du pouvoir exécutif)». Bien plus, il est maintenant envisagé de supprimer la Cour de justice de la République et donc de renvoyer devant les tribunaux judiciaires les contestations des actes commis par des ministres dans le cadre de leur fonction. Une telle « réforme » ne pourrait qu’accentuer cette évolution.

Or, s’il est normal (et souhaitable) qu’un ministre ou un parlementaire soit soumis aux tribunaux judiciaires pour leurs activités privées, il est contraire au principe de séparation des pouvoirs de soumettre au pouvoir judiciaire l’action du pouvoir exécutif ou législatif.

c/ Les parlementaires ont pris l’habitude de voter des dispositions législatives en forme de déclarations d’intention, de promesses à terme lointain, essayant d’éviter la difficulté de mesures immédiates, précises et douloureuses. Ils votent des lois mal rédigées, formulées dans des termes imprécis, incluant des engagements à moyen terme souvent irréalistes.

Mais ils sont rattrapés par le droit : des associations, des citoyens s’adressent aux tribunaux pour vérifier le respect de ces engagements, c’est-à-dire en fait pour contrôler l’action du pouvoir exécutif. Ainsi, non seulement, les hommes politiques sont soumis au pouvoir judiciaire sur leur façon d’obtenir et d’exercer leur mandat parlementaire, mais les ministres doivent justifier devant les tribunaux la pertinence de leur action au regard de ces textes.

L’État lui-même est attaqué pour non-respect de ces déclarations d’intention. Le Conseil d’État (arrêt Commune de Grande Synthe, novembre 2020) ordonne à l’État de justifier que ses décisions garantissent la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 conformément à l’accord de Paris et au plan climat de l’Union Européenne ! Le Tribunal administratif de Paris (février 2021), dans un arrêt immédiatement qualifié d’arrêt du siècle, condamne l’État à indemniser les ONG demanderesses pour « carence fautive », celle-ci consistant à ne pouvoir démontrer avoir pris les mesures (législatives et règlementaires) nécessaires au respect des engagements à long terme.

Les Cours (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation) sont maintenant les garantes de la transition écologique et des engagements utopiques ou démagogiques du Parlement !

Ainsi les tribunaux, au prétexte de vérifier l’application de ces lois aux objectifs imprécis et lointains, viennent directement apprécier la justesse et l’efficacité non seulement du pouvoir exécutif mais même du législateur. Alors qu’en démocratie, ce sont normalement les électeurs qui jugent leurs mandants, dorénavant, ce sont les tribunaux qui condamnent l’Etat pour des engagements que ses représentants élus ont pris !

S’il faut regretter ce détournement d’un principe démocratique fondamental, la séparation des pouvoirs, il faut néanmoins constater que ce sont les hommes politiques eux-mêmes qui ont permis aux Cours suprêmes françaises et européennes de juger l’activité législative .

3-2- Les juges débordent leur champ de compétence

Investis de pouvoirs considérables par le pouvoir législatif lui-même, les juges n’ont pas su faire preuve de prudence et parfois abusent de ces nouvelles prérogatives. Et parfois se substituent au pouvoir législatif ou exécutif.

Le Conseil Constitutionnel crée de nouveaux droits : il a ainsi inventé un « devoir de fraternité » qui permet à un homme de bonne volonté d’aider un migrant irrégulier à bafouer les lois de la République. Un peu plus tard, il a inventé également un engagement constitutionnel de gratuité de l’enseignement supérieur. Interprétant des textes très anciens à portée générale (Déclaration des droits de l’homme de 1789, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Préambules des constitutions de 1946 et 1958) ou très imprécis (la Charte de l’environnement), souvent au-delà de la volonté du législateur de l’époque, il n’hésite plus à produire de nouvelles normes.

La Cour de cassation, de son côté, qui avait déjà inventé un « état de nécessité » autorisant à voler quand on avait faim, a plus récemment fait état d’un « préjudice d’anxiété », permettant d’indemniser des personnes qui ne sont pas malades mais qui auraient pu l’être ! Encouragés dans cette voie, les tribunaux de rang inférieur participent à cette déviance : la Cour d’appel de Paris a décidé, le 16 mars 2021, de ne pas appliquer la loi (art L1235-3 du code du travail) qui fixe un plafond aux indemnités accordées par les Conseils des prud’hommes.

3-3- Le niveau européen ajoute à la confusion des pouvoirs

Par l’arrêt Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que le traité de Rome et le droit communautaire priment le droit national. En conséquence, les tribunaux français (Cour de cassation et Conseil d’Etat) se considèrent dans l’obligation d’appliquer la jurisprudence de la CJUE, laquelle s’engage à faire application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces « poupées russes juridiques » ont pour effet de soumettre la démocratie française à la jurisprudence de la CEDH.

Alors que certains Etats n’ont accepté cette jurisprudence qu’avec des réserves ou en limitant le droit d’accès aux Cours européennes, la France accepte de se soumettre totalement aux décisions de ces juridictions, sans que le Conseil constitutionnel (contrairement à la Cour suprême allemande !), juge utile de vérifier leur conformité à la Constitution française.

Or, la CEDH est particulièrement sensible aux demandes des minorités actives et des défenseurs des droits de l’homme, ne portant que peu d’intérêt à la protection des intérêts nationaux. La tension est particulièrement nette en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. La CEDH interdit l’expulsion d’un étranger, si dangereux soit-il, s’il risque de faire l’objet d’un procès non conforme aux règles européennes. Elle interdit de mettre des limites au regroupement familial (sauf motif d’ordre public). Elle interdit de reconduire une embarcation de migrants dans leur pays d’origine. Elle écarte tout contrôle police au-delà d’une bande de 20 km en deçà de « la frontière Schengen »…

Ces jurisprudences s’opposent frontalement aux demandes très majoritaires des citoyens. Ceux-ci ne peuvent plus s’adresser à leurs représentants élus qui sont liés par les décisions de ces Cours suprêmes. Le principe démocratique est entravé.

3-4- La peur du juge

Au-delà des limites que le droit pose à l’action législative, c’est l’exécutif tout entier qui est paralysé par la peur du juge. D’autant que pour l’opposition au gouvernement, le harcèlement judiciaire est devenu une nouvelle forme de l’action politique.

Dés lors, une décision de l’exécutif est prise non au seul regard de l’examen du réel mais dans la crainte d’une intervention du juge : cette décision n’est pas la meilleure pour la Nation mais celle qui met le décideur à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires.

La peur du juge est devenue un élément central de l’action publique. Un homme politique est contraint de donner la priorité à cette crainte avant de se soucier de répondre aux demandes de ses électeurs.

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Du triptyque énoncé par Abraham Lincoln à Gettysburg, seul le premier terme (la démocratie est le gouvernement du peuple) est intact. En revanche, les deux autres (le gouvernement par le peuple et encore plus le gouvernement pour le peuple) sont en débat. Indubitablement, la souveraineté du peuple est limitée et les décisions politiques répondent imparfaitement aux demandes des citoyens.

Il faut le constater : la démocratie française est empêchée.

Laïcité

Par Jacques Darmon
Mars 2021

La laïcité, qui porte sur la présence du phénomène religieux dans une société,  se définit en deux phrases :

-séparation de l’Etat et de la société religieuse

-neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les  religions

Dans le monde, de nombreux États ne sont pas laïques et affichent bien au contraire un lien étroit avec une religion, voire affirment leur adhésion à une religion particulière. Même dans les pays dits laïques où l’État et la religion ne sont pas liés, la notion de laïcité varie considérablement.

En France, la laïcité est définie par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, qui affirme que l’État ne reconnaît, ni ne soutient aucune religion.

Cette loi, violemment contestée à sa promulgation, fait aujourd’hui l’objet d’un consensus implicite.

Elle est cependant intervenue à un moment où la société française était profondément chrétienne. Les signes religieux d’appartenance à cette religion, en ce début de XX° siècle, étaient partout présents. Les églises carillonnaient plusieurs fois par jour. Des calvaires se dressaient dans de nombreux carrefours. Les prêtres se déplaçaient en soutane ; les religieuses, en cornette. Aux grandes fêtes, des processions traversaient les villes et les villages. A Noël, des crèches apparaissaient sur des places publiques et même dans des hôtels-de-ville.

Cette omniprésence des signes chrétiens a longtemps été acceptée sans débat.

La cohabitation paisible a été troublée à la fois par la déchristianisation de la population française et par l’arrivée de l’islam.

Le recul de la foi chrétienne, en effet, a changé profondément la nature du débat : quand régnait une quasi-unanimité religieuse, des pratiques chrétiennes pouvaient s’identifier aux caractéristiques culturelles de la société française toute entière[1]. Aujourd’hui, les chrétiens pratiquants ne représentent plus qu’une faible minorité de la population. Si bien qu’il se trouve  aujourd’hui une fraction significative de Français pour se déclarer gênés par les sonneries des cloches, pour s’étonner de voir dans la rue un prêtre en habit ecclésiastique, pour s’offusquer de voir passer une procession dans l’espace public. Les mêmes refusent l’installation de crèches dans les lieux publics et notamment les mairies. Ils s’étonnent de la présence de calvaires à certains carrefours.

Dans cet environnement moins accueillant, les religions (chrétienne et juive) ont décidé de faire profil bas : les prêtres ne circulent que peu souvent en habit ecclésiastique (les rabbins jamais) ; quelques rares processions  se déroulent dans certaines régions à des dates très particulières ; les communiants ne défilent plus,

Un certain calme était revenu. L’application de la loi de 1905 semblait donner toute satisfaction.

Mais l’islam est arrivé.

La France accueillait des habitants de confession musulmane depuis longtemps : Napoléon était accompagné de son fidèle mamelouk ! Les tirailleurs algériens ou marocains étaient à Reichshoffen en 1870, au Chemin des Dames en 1916. Les « troupes indigènes » ont participé à la libération de Paris en août 1944. Leur intégration à la société française se passait sans bruit. Même les affrontements intervenus pendant la guerre d’Algérie avaient cessé après l’indépendance.

Plusieurs facteurs ont fait naître un problème. Le nombre d’abord : aujourd’hui, on estime à 6 millions le nombre de personnes de confession musulmane habitant en France (dont 50% environ sont citoyens français). En conséquence, leur présence est devenue plus visible. Notamment, faute de lieux suffisants, les prières se déroulent parfois dans les rues des grandes villes. Parfois également, faute d’abattoirs, les moutons de l’Aïd sont égorgés dans des espaces publics. Plus nombreux, les musulmans, fortement occidentalisés à la première génération, sont revenus à une conception plus rigoriste de leur religion. Les femmes sont aujourd’hui majoritairement voilées.

A partir de ces faits nouveaux, la situation s’est emballée : un « concours de laïcité » s’est installé.

Les premiers à tirer ont été ceux qui ont dénoncé des pratiques musulmanes contraires aux habitudes françaises : le voile des femmes, les prières de rue, l’abattage irrégulier… Parfois, ces critiques venaient à l’appui d’une démarche beaucoup plus radicale mettant en cause la volonté des populations musulmanes à s’intégrer à la société française : les signes extérieurs d’appartenance religieuse ne seraient que la démonstration de cette incapacité fondamentale à s’assimiler et donc d’un séparatisme pouvant devenir meurtrier. Les plus extrêmes affirmaient que l’islam, qui est à la fois une religion et une civilisation, était incompatible avec la société occidentale et demandaient non seulement que soient interdits tous ces signes religieux extérieurs, mais aussi qu’il soit mis fin à une immigration qui serait un facteur aggravant. Les atteintes à la laïcité ne seraient que le symptôme d’un risque beaucoup plus grand : la disparition de la civilisation française.

La violence de ces attaques a réveillé les laïcs « historiques » de l’autre bord. Émue par le sort fait aux musulmans, qualifié d’islamophobie, une fraction significative de l’opinion française s’est non seulement opposée aux revendications dites « anti-musulmanes » mais, débordant le débat en cours, s’est crue en droit de mettre en cause les coutumes des autres religions (au premier plan, la religion catholique). Ces défenseurs de la cause musulmane, non seulement défendent le droit pour les fidèles de porter le voile, mais s’opposent farouchement aux crèches dans le domaine public (ou même simplement visibles depuis le domaine public), et aux calvaires subsistants dans certaines provinces. Les plus « engagés » condamnent le voile blanc des mariées, la communion (ou la bar mitsvah) imposée à des mineurs de 13 ans…

Cet affrontement est dévastateur pour la société française. Il est aujourd’hui urgent de retrouver un consensus sur cette question de laïcité : le principe n’est pas contesté mais les conditions d’application sont en débat.

Cette refondation pourrait s’appuyer sur deux affirmations :

¤ le principe de laïcité doit permettre la libre expression d’une religion ;

¤ le principe de laïcité interdit à une religion de défier les lois de la République.

I -Le principe de laïcité : permettre la libre expression d’une religion

L’État ne reconnait aucune religion. Il garantit la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes, en n’en subventionnant aucun (sauf le cas particulier de l’Alsace-Moselle qui a conservé la loi allemande). L’Etat est laïque. Mais la société ne l’est pas : chaque citoyen doit être libre de pratiquer sa religion, si tel est son souhait. L’article 1° de la loi de 1905 affirme : «  La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées… dans l’intérêt de l’ordre public. »

À vrai dire, l’application de cette disposition poserait peu de problèmes en France, si n’intervenait un facteur propre à la culture française depuis près d’un siècle : il est demandé aux croyants de pratiquer leur religion en respectant une certaine discrétion et d’éviter des manifestations publiques qui viendraient choquer soit les agnostiques, soit les croyants d’une autre religion. La pratique d’une religion est d’ordre privé et elle ne peut s’afficher comme un geste public de prosélytisme ou même de défi ou de négation de l’Autre.

Les religions chrétienne et juive se sont pliées à cette obligation implicite sans difficulté : les offices se déroulent dans des enceintes fermées. Si les fidèles sont parfois nombreux à l’entrée ou la sortie des lieux de culte, ils se dispersent rapidement. Les manifestations extérieures (par exemple des processions), quand elles existent, sont rares et localisées sur des territoires limités. Les signes extérieurs d’appartenance sont modestes : une croix, un maguen david,… Si les églises sont par nature des monuments très visibles mais inscrits dans le paysage depuis très longtemps, les temples, les synagogues ne sont que des bâtiments ordinaires.

Or, cette tradition de discrétion est propre à la France et s’oppose à des règles ou des pratiques contraires.

Les États-Unis se placent à l’exact opposé : la religion est partout présente. Le président jure sur la Bible. Le Sénat ouvre sa session par une prière. Les discours politiques se terminent par un « God bless America ». Le dollar affirme : « In God we trust. ». Des « biblical barbecues » rassemblent des fidèles. Les prêtres et les nonnes se déplacent en vêtements ecclésiastiques…

Mais surtout, cette pratique de discrétion est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, dont la France est fondatrice et signataire et qui affirme, dans son article 9, le droit de toute personne «à manifester sa religion, individuellement ou collectivement,… en public ou en privé … par le culte, les pratiques et l’accomplissement des rites»[2].

Bien plus, cette même définition de la liberté religieuse est reprise dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, adoptée en décembre 2000, qui a même valeur juridique qu’un traité international.

Face à des demandes d’autorités religieuses, les pouvoirs publics sont dans la nécessité de tenter de concilier la tradition française qui exclut l’expression religieuse dans l’espace public (tradition à laquelle veillent scrupuleusement certains tenants d’une laïcité sans concession) et les règles juridiques de l’Europe qui l’autorisent.

Dans cette recherche d’un consensus, les différentes religions ne rencontrent pas les mêmes difficultés.

  1. Les religions chrétienne et juive n’ont que peu de demandes à faire valoir.

Les autorités chrétiennes souhaitent que soient préservées des traditions anciennes notamment : 

Crèches

Bien entendu, la construction d’une crèche dans un local privé est totalement libre.

La question se pose pour les crèches construites dans un local public (mairies…) ou dans l’espace public.

Le Conseil d’Etat  juge que l’article 28 de la loi de 1905[3], qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit l’installation, par des personnes publiques, de signes ou emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse.

Cependant, en raison de la pluralité de significations des crèches de Noël,  le Conseil d’État, en ce qui concerne ces crèches, a adopté une position plus nuancée :

-dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, l’installation d’une crèche de Noël est, par principe, interdite, sauf « circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif »

-dans les autres lieux publics, l’installation est autorisée à moins qu’elle « ne constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse »

Processions

Depuis l’arrêt du Conseil d’État « Abbé Olivier » de 1909, il est permis de se déplacer dans l’espace public sans avoir à dissimuler ses convictions religieuses, même collectivement sous forme de processions religieuses.

Le maire a le pouvoir (en vertu des dispositions de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article 27 de la loi  de 1905 [4]) de réglementer les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte. Les mesures qu’il prend doivent être nécessaires et proportionnées à la prévention d’un risque sérieux de trouble à l’ordre public.

Périodiquement, un habitant s’indigne de voir passer, dans son village ou dans sa ville, une procession. Si le maire prend un arrêté d’interdiction, le Conseil d’État veille à s’assurer qu’il existait un risque sérieux de troubles à l’ordre public. Ce qui n’est pratiquement jamais le cas.

Sonneries de cloches

Il appartient au maire, en vertu de l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905 [5], de régler par arrêté municipal l’usage des cloches dans l’intérêt de l’ordre public, et de concilier ce pouvoir avec le respect de la liberté des cultes (Conseil d’État, 8 juillet 1910).

En cas de désaccord entre le maire et le président de l’association cultuelle ou, à défaut, le curé ou le pasteur affectataire, le préfet prend l’arrêté.

Le maire ne peut édicter de mesures d’interdiction à des jours et heures qui auraient pour effet de supprimer les sonneries d’offices religieux, alors même qu’aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l’ordre et la tranquillité publique ne peut être invoqué (Conseil d’État, 11 novembre 1910).

(La règlementation des cloches à usage civil est un peu différente)

Statues

L’article 28 de la loi de 1905 interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

Dans une affaire très médiatisée d’installation à Ploërmel d’une statue du pape Jean-Paul II, le Conseil d’État a jugé que la statue elle-même ne pouvait être considérée comme un emblème religieux, mais que la croix qui accompagnait cette statue ne pouvait être autorisée !

La religion  juive

Les autorités juives ont longtemps argumenté pour que soient évitées les épreuves de sélection (scolaires, universitaires) placées un samedi.

L’évolution de la société par laquelle, très généralement, le samedi est devenu un jour non ouvrable, a fait largement disparaître cette demande.

Le respect de la cacheroute n’a pas entrainé des demandes de menus spécifiques pour les élèves juifs : les familles s’organisent elles-mêmes.

  1. b) C’est envers la religion musulmane que ce principe de discrétion soulève des difficultés d’application.

Il est souvent reproché aux musulmans d’afficher dans le domaine public leurs convictions religieuses. Il est évident que la contrainte de discrétion est plus facile à respecter pour quelques rares prêtres circulant en soutanes ou quelques fidèles en papillotes et chapeau noir aux abords d’une synagogue que par deux millions de femmes voilées !

Le voile

Le voile musulman déclenche des passions

Déjà en 1905, le port en public du costume ecclésiastique avait été contesté. Aristide Briand avait écarté l’hypothèse d’une interdiction par des arguments qui gardent leur actualité[6].

Aujourd’hui, le voile islamique ou tchador est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics (loi du 15 mars 2004[7]), et dans tous les services publics (Conseil d’État mai 2000) y compris dans ceux qui sont assurés par des organismes de droit privé (Cour de cassation, mars 2013).

Formellement, sous forme de tchador (qui couvre les cheveux et laisse apparente la totalité du visage), le voile islamique ne se distingue pas du voile que portaient les femmes françaises il y a peu, que portent encore les femmes des communautés juives orthodoxes.

Des demandes d’extension de l’interdiction (universités, sorties scolaires…) sont régulièrement avancées. Le principe de liberté de conscience et de libre exercice du culte doit conduire à écarter ces demandes et à maintenir la règlementation en vigueur. (ci-dessous : le cas des enfants)

Sous l’influence de communautés musulmanes orthodoxes et sans doute aussi à la demande de mouvements islamistes désireux d’afficher leur séparatisme, sont apparues en France des burka (nijab ou tchadri), vêtements de couleur noire couvrant tout le corps de la femme, ne laissant qu’une mince fente ouverte devant les yeux.

Ce type de vêtement, qui choque bien évidemment dans la France d’aujourd’hui, est interdit par la loi du 11 octobre 2010[8].  De plus, tout individu obligeant une femme à porter le voile intégral est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, peines qui sont doublées si la victime est mineure.

Là encore, la situation semble stabilisée. Néanmoins, il existe en France de nombreux quartiers où la loi n’est pas respectée et où des femmes circulent totalement voilées. La police, craignant des réactions de la population locale, se garde d’intervenir.

Le burquini, le bikini et le monokini

Ce qui est interdit, pour des raisons sanitaires, c’est de se baigner tout habillé dans un bassin fermé. On comprend aisément que le contact avec des vêtements souillés puisse mettre en danger les autres baigneurs. Mais, dès lors qu’il s’agit d’un maillot exclusivement destiné à la baignade, il n’y a aucun raison de fixer des limites à la forme de ce maillot : le baigneur est libre d’en réduire la surface (comme le font bon nombres de jeunes femmes blanches, adeptes du bikini ou même du monokini) ou au contraire de l’augmenter jusqu’à couvrir l’intégralité du corps[9]. Le critère exclusif est celui d’un vêtement spécialement destiné à la baignade.

Depuis 2016, tous les arrêtés municipaux interdisant le burquini ont été annulés par le Conseil d’État.

Seuls des motifs liés aux troubles à l’ordre public ou à l’application de règles d’hygiène ou de décence peuvent justifier une interdiction ; certainement pas la forme du costume de bain.

Les enfants

Les uns ont contesté le droit pour des parents de voiler leur fille (notamment les plus petites). Les autres ont répondu en contestant les communions ou les bar-mitsvah des adolescents ou même la circoncision des enfants. [10] Ou encore en s’inquiétant du développement de l’enseignement tenu à la maison. Chaque fois, des opposants soulignent l’absence de consentement des enfants et le risque d’un endoctrinement par les parents ou les ministres du culte.

On ne peut aborder cette question sans la replacer dans un débat beaucoup plus large, plus important et également plus difficile : quelles places respectives faut-il accorder aux parents et à l’État dans la formation des enfants ?

Certains régimes autoritaires ont voulu faire apparaître un « homme nouveau » et ont décidé d’arracher les enfants à l’hérédité culturelle de leur famille pour les former conformément aux choix politiques du parti dominant : l’Allemagne hitlérienne [11], l’Italie fasciste, la Russie stalinienne, la Chine de Mao, les premiers kibboutz juifs ont tous prévu de former leurs enfants dans des lieux plus ou moins séparés des familles.

Comme d’ailleurs les autres démocraties occidentales, la France a refusé ce choix. Certes, très majoritairement, la formation scolaire et universitaire est confiée des institutions publiques. Mais un enseignement privé subsiste (dans certaines limites fixées par la loi Debré de 1959 et sous contrôle public) et l’enseignement à la maison est très officiellement autorisé : l’instruction obligatoire pour tous les enfants (français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus) peut être réalisée par les parents eux-mêmes ou par une personne de leur choix, sous  réserve dorénavant d’une autorisation (et non plus d’une simple déclaration) qui permet aux autorités chargées de la protection de l’enfance d’écarter les situations les plus dangereuses.

En ce qui concerne les pratiques religieuses, l’Etat respecte les choix des parents, sauf quand la santé physique ou morale de l’enfant est en danger (d’où l’interdiction de l’excision). Les parents ont donc la liberté de circoncire leurs garçons, de voiler leur fille, de célébrer leur communion…

On voit bien le risque pour des enfants d’être enfermés dans des choix extrêmes imposés par leurs parents, notamment des choix religieux. Il reste que l’option inverse (retirer l’enfant du contrôle des parents et le confier à…( à qui ?) -risque d’être plus dangereux encore.

Les lois actuelles qui interdisent les sectes, la maltraitance, l’abandon semblent donc suffisantes.

Mosquées

Pouvoir librement pratiquer sa religion suppose, pour la plupart des religions, l’existence de lieux de culte.

Aujourd’hui, le culte musulman ne dispose pas de mosquées en nombre suffisant pour accueillir tous ses fidèles. D’où ces prières dans l’espace public (ou dans des parties communes de bâtiments privés).

La loi de 1905 qui interdit à l’État de financer un culte ne permet pas aux autorités publiques d’intervenir. La seule solution est à terme de trouver un mode de financement des fidèles (certains ont proposé, sans susciter un écho, de prévoir une taxe sur la viande hallal, à l’image de la taxe perçue par le Beth Din sur la casheroute).

Aujourd’hui, le financement vient majoritairement de fonds fournis par des États étrangers musulmans (Maroc, Turquie, Algérie, Qatar…).

Bien évidemment, cette solution, peut-être indispensable à court terme, n’est pas satisfaisante.

En revanche, il est important que ne soient pas refusés des permis de construire une mosquée, quand les fonds sont disponibles et que la présence d’une importante communauté musulmane le justifie.

II -Le principe de laïcité interdit à une religion de défier les lois et les valeurs de la République

Pour un croyant vivant dans le monde, la foi doit trouver un accord avec les lois de la société. Certains exigent plus : au-delà des lois, les religions doivent respecter les valeurs de la République.

Il faut noter que cette question n’est pas adressée qu’aux religions. Nombreux sont les mouvements politiques, écologiques ou sociétaux qui demandent que soient modifiées les lois de la République ou que soient prises en considération d’autres valeurs.

La différence fondamentale, c’est qu’au nom de la liberté d’expression, ces mouvements sont autorisés à s’exprimer et qu’une majorité d’électeurs peut leur donner satisfaction, alors que le principe de laïcité interdit de faire prévaloir les demandes (éventuelles) formulées au nom d’une religion.

Néanmoins, les croyants (et les ministres du culte) sont des citoyens : en tant que citoyens, ils peuvent librement défendre leur point de vue et leurs valeurs. Mais, en aucun cas, ils ne peuvent refuser l’application d’une loi civile ou a fortiori d’une disposition constitutionnelle au nom des principes de leur religion.

La laïcité suppose donc que les croyants acceptent et respectent la loi civile.

Le christianisme a été la première religion à affirmer cette séparation : « Rendez à Dieu ce qui est à Dieu, et à César ce qui est à César ». Les autres religions ont accepté peu à peu ce principe. Après la destruction du Temple, les juifs ont affirmé que « la loi du Royaume est la loi » (dinah malkhouta dinah). Napoléon en 1806 a imposé un concordat qui affirme le respect des lois civiles.

En définitive, la question de laïcité, entendue comme la prédominance des lois civiles sur les lois religieuses, ne se pose qu’à l’égard des fidèles musulmans.

L’opinion a été frappée par un sondage affirmant que 70% des jeunes musulmans affirmaient la primauté de la charia par rapport à la loi française.

Ce  fait est choquant, mais il faut en mesurer la portée.

La quasi-totalité des dispositions de la charia portant sur le droit civil ou le droit pénal sont en fait inappliquées en France. Les litiges relèvent des tribunaux français qui appliquent la loi française : les dispositions de la charia concernant le droit de la preuve, les successions, le mariage, le divorce et la répudiation, les châtiments corporels…sont bien évidemment non applicables.

Il est peu probable que ce soit ces dispositions inappliquées qui troublent les jeunes musulmans qui affirment la prééminence de la Charia.

Les sujets de contestations portent essentiellement sur les points suivants.

Obligations alimentaires

Des musulmans reprochent à la République de ne pas permettre le respect des obligations alimentaires dans les établissements relevant de l’État : cantines scolaires, prisons, administrations… Ils voudraient contraindre toutes ces institutions à respecter les règles de la nourriture hallal. Ils s’étonnent que les compagnies aériennes soient en mesure de faire face aux demandes variées de leurs voyageurs (halal, casher, végétarien…) et pas l’État[12].

À vrai dire, la plupart des entreprises ont su résoudre cette question sans drame : le problème est essentiellement posé dans les cantines scolaires. Sauf dans les cas où des élus ont voulu volontairement défier la population musulmane, des solutions locales ont été trouvées pour permettre aux enfants qui le souhaitent d’éviter de manger du porc. Quand un conflit apparaît, c’est que l’une des parties a cherché à provoquer la réaction adverse !

 

Le refus de la mixité

Des musulmans tirent des indications de la charia, au nom d’une exigence de pudeur, la nécessité de maintenir une nette séparation entre les hommes et les femmes. Ainsi, ils réclament des heures de piscine réservées aux femmes, des cafés interdits aux femmes, des médecins femmes pour soigner les femmes…

Plusieurs de ces demandes correspondent à des coutumes françaises d’il y a un siècle mais, aujourd’hui, elles sont considérées comme d’insupportables entorses au principe constitutionnel d’égalité des sexes !

Le cas des piscines municipales réservées pendant certains créneaux horaires à des femmes n’a rien cependant de choquant. Il est des associations réservées aux femmes, et même des taxis réservés aux femmes. Il y a peu encore, les piscines n’étaient pas mixtes. Refuser par principe la demande de réserver quelques heures par semaine les piscines aux femmes (musulmanes ou non) est une erreur.

En revanche, exiger de faire soigner une femme par un médecin femme peut rendre difficile le fonctionnement d’un hôpital ou même mettre en danger la vie d’une femme malade (encore que la féminisation croissante du métier médical puisse faire disparaître la question à terme !)

La liberté d’expression et le droit au blasphème

La démocratie française défend vigoureusement la liberté d’expression, qui ne peut être limitée que par l’interdiction de propos incitant à la haine ou à la violence.

La question s’est posée de façon dramatique du droit au blasphème. Des journalistes (Charlie), un professeur ont été assassinés pour avoir exposé des caricatures de Mahomet. Les juifs depuis des siècles, les chrétiens plus récemment se sont habitués à voir blasphémer leur Dieu et leur religion. Sans pour autant ne pas en souffrir.

La défense de la liberté d’expression est un principe si important qu’il faut, quoi qu’il en coûte, la défendre face aux croyants musulmans ou non musulmans.

Mais cette liberté accordée aux citoyens (et fermement défendue) ne doit pas se traduire par des gestes publics qui manifesteraient un soutien officiel à ces blasphèmes. Ainsi, il est anormal qu’une présidence de région ait fait afficher ces mêmes caricatures sur les murs de l’hôtel de région. On peut même se demander s’il est souhaitable que de telles caricatures soient présentées dans l’enceinte d’une école : il n’est pas indispensable de formuler un blasphème pour enseigner la liberté d’expression. Il est probable que la mort atroce de Samuel Paty conduira, de part et d’autre, à adopter des  positions raisonnables. C’est ainsi que son sacrifice aura été utile à la nation.

 

La liberté sexuelle

Enfin, les appels répétés à la pudeur du Coran et des hadith s’opposent au climat de libération sexuelle des démocraties occidentales.

Les fidèles musulmans n’adhèrent pas aux réformes sociétales qui ont libéré l’homosexualité, facilité la pratique de l’avortement, autorisé la PMA…

Il s’agit là de choix personnels qui ne compromettent pas la paix intérieure de la démocratie, tant qu’ils ne se traduisent pas par des actes d’hostilité ou de haine à l’égard de ceux qui font des choix sexuels différents.

Imposer le respect de la liberté de choix de chacun, condamner les incitations à la haine, punir les actions brutales est une priorité démocratique.

En revanche, il n’est pas absolument nécessaire que les dirigeants politiques fassent de ces libertés sociétales un symbole bruyant de la démocratie moderne.

De l’islam à l’islamisme politique

L’hostilité aux valeurs de la République est à la fois encouragée et nourrie par les sermons de certains imams islamistes qui, à partir  de réactions négatives devant des choix de vie qui leur déplaisent, suscitent des manifestations de haine ou d’hostilité à l’égard de toute la société française et notamment de ceux qui la caractérisent le plus évidemment : la police, les pompiers, les détenteurs de toute parcelle d’autorité et leurs symboles…

En fait, même si ces contestataires font référence à l’islam, même s’ils sont encouragés par des imams salafistes, les réactions négatives à l’égard de la société française sont plus d’ordre culturel que religieux : ce sont les mœurs et les habitudes de la société libérale (et capitaliste) occidentale qui les choquent et qu’ils voudraient voir disparaître.

Ces croyants franchissent alors une étape supplémentaire : non plus demander à pouvoir exercer leur religion librement, mais prétendre interdire ces pratiques ou ces mœurs qu’ils n’approuvent pas, c’est-à-dire imposer à toute la population leur propre mode de vie.

D’abord dans des quartiers, que l’on appelle  dorénavant les « quartiers perdus de la République ». Puis, à en croire certains, en espérant y conduire la société toute entière.

Sous couvert de religion, il s’agit alors d’une revendication proprement politique. Ce que la loi de 1905 interdit dans son article  35 [13].

Ce ne sont plus des atteintes à la laïcité mais bien un refus de la société française, qui peut conduire à un véritable séparatisme : l’organisation d’une contre-société dans des territoires clos. Ce qui est en cause, ce ne sont pas, contrairement au vocabulaire utilisé par ces extrémistes, des pratiques ou des coutumes religieuses [14] : c’est le refus des signes d’appartenance à une communauté politique et culturelle.

En ce sens, l’islamisme politique est un danger pour la communauté nationale. S’il est encouragé dans certaines mosquées, celles-ci doivent être fermées, le ministre du culte poursuivi.

Une action diplomatique plus ferme à l’égard des pays qui nourrissent, directement ou indirectement, cet islam politique en France (tels que la Turquie, le Qatar ou l’Algérie) serait utile et permettrait notamment d’expulser plu rapidement des extrémistes dont la dangerosité serait établie.

**

La laïcité est un principe essentiel. Il doit être défendu avec la plus ferme résolution. Il faut cependant éviter les combats douteux où certains veulent entrainer la France. Il est possible de résoudre sereinement nombre de questions soulevées par l’application de cette loi de 1905. Il est possible d’interdire l’islam politique, de lutter contre le séparatisme et les atteintes aux valeurs de la République, comme le dit une loi récente, sans empêcher les familles musulmanes de pratiquer librement leur religion.

C’était le vœu du législateur en 1905. C’est encore la priorité de la France de 2021.

[1] : « Un peuple de race blanche et de religion chrétienne », disait le général De Gaulle, sans être démenti.

[2]/ « Art. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.»

[3]/ Art. 28 : Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

[4]/ Art. 27 : Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.

5/ Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral.

[6]/ Aristide Briand, en 1905,: « Le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique… n’est pas le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même d’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements ». Il ajoutait : « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. […]. Le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi. »

[7]/ La loi 2004-228 du 15 mars 2004 devenu l’article L.141-5-1 du code de l’éducation dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit »

[8]/ L’article 1 précise : “Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Une exception existe pour des raisons sanitaires (comme l’a montré l’épidémie de Covid), mais pas pour des manifestations de black bocks !

[9]/ Le burquini s’identifie à la tenue des baigneuses qu’a connues Marcel Proust sur les plages normandes !

[10]/ Avec plus de précaution pour les défenseurs de l’islam, car la circoncision est également pratiquée par les musulmans.

[11]/ La Loi du 6 juillet 1938  interdit l’école à la maison

[12]/ Ils notent que les maires adeptes de « la religion écologique » n’hésitent pas impunément à imposer des menus végétariens ou à interdire la viande !

[13]/ Art.35 : « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. »

[14]/ D’ailleurs contestées par de nombreux musulmans !

Un nouveau regard sur la réforme de l’ENA

Par François Leblond
Ces remarques réagissent à l’article du Monde du 16 décembre 2019 dévoilant, à titre provisoire, les propositions de  Frédéric Thiriez. Elles sont à mettre en rapport avec la note adressée à celui-ci le 6 octobre par la promotion Montesquieu, et publiée ci-dessous à la même rubrique du site.  

 

Je traiterai successivement du respect des règles constitutionnelles et des préoccupations nouvelles qui s’expriment pour le recrutement des hauts fonctionnaires.

1/ Le respect des règles constitutionnelles

Le principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution oblige à garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cela a d’abord pour conséquence d’assurer un recrutement spécifique des magistrats de l’ordre judiciaire. La réaction violemment négative des magistrats à la sortie de leur audition par Frédéric Thiriez est tout à fait justifiée. La juridiction administrative échappe partiellement à cette contrainte, mais son statut doit protéger son indépendance. Il en est de même de la Cour des Comptes – nous devons le rappeler en tant qu’anciens élèves de l’ENA.

Pour l’élaboration de la loi par le Parlement, les administrations centrales concourent à l’élaboration des projets de lois et sont pour cela en relation régulière avec les fonctionnaires des deux assemblées. Il n’y aurait donc pas d’inconvénient à assurer un recrutement commun, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui, et les passerelles pourraient se développer.

Les changements politiques réguliers intervenus au cours des dernières décennies imposent en France, à l’inverse des Etats Unis et de son spoil système, de lutter contre une politisation de l’administration et de défendre la permanence de l’État, une des bases de  notre Constitution. Cela est vrai pour tous les corps recrutés  par la voie de l’ENA comme pour les autres modes de recrutement des hauts fonctionnaires, notamment ceux des corps techniques. Cela est vrai autant de l’Inspection Générale des Finances, que des  administrations centrales,  du Corps Préfectoral ou du Quai d’Orsay.

Les conditions rigoureuses qui régissent le recrutement par l’ENA sont, aujourd’hui, à ces égards, satisfaisantes et leur remise en cause par un bouleversement de ces  modes de recrutement tel qu’il semble envisagé, ne saurait garantir ce que les pères fondateurs de l’école ont eu à cœur de développer : le respect rigoureux des règles du service public  par ceux qui concourent à l’autorité.

2/ Des préoccupations nouvelles

Lorsque l’ENA a été créée au lendemain de la guerre, la France connaissait une centralisation rigoureuse. L’État était sollicité dans les domaines les plus variés, les préfets étaient l’exécutif du Conseil Général, les administrations techniques de l’État fonctionnaient dans une stricte hiérarchie. Les élus locaux ne pouvaient compter que sur les jeux d’influence pour orienter des décisions en leur faveur.

Des préoccupations nouvelles se sont exprimées, qui  remettent en cause, dans notre République,  l’équilibre entre l’État et les collectivités locales. Les besoins exprimés par les populations ont changé de nature, le développement du territoire n’est pas seulement affaire de l’État. Beaucoup d’interventions qui font l’objet d’une forte demande, sont aujourd’hui de la compétence des collectivités locales : régions, départements, communes et leurs intercommunalités. Les administrations centrales ne sont pas toujours en mesure d’y répondre. Les collectivités territoriales ont des besoins en personnels qualifiés qui exigent des formations sensiblement les mêmes que celles qui sont aujourd’hui données par l’ENA. La première réforme à réaliser est d’ouvrir un nombre de postes important, à la sortie, aux collectivités territoriales, en veillant à garantir à tous les mêmes droits.

La vie économique n’est plus celle du lendemain de la guerre. Les grands secteurs du service public sont souvent assurés par des entreprises privées au personnel  très nombreux, aux compétences variées. Les hauts fonctionnaires peuvent y  exercer un rôle utile, si leur formation inclut les nouveaux défis auxquels notre pays a à faire face. Plutôt que de maintenir une situation dans laquelle ceux-ci attendent plusieurs décennies pour offrir leurs services pour des postes qui ne correspondent pas toujours à leur expérience professionnelle, pourquoi ne pas instituer des allers- retours entre public et privé dès les premières années de fonction publique, avec des règles statutaires qui garantissent le bon fonctionnement du système ? Le secteur privé comprendrait mieux les préoccupations d’intérêt général défendues par la haute fonction publique, et celle-ci s’ouvrirait aux évolutions rapides que connaît l’univers international dans lequel nous vivons.

Pour la mise en œuvre de ces changements, il faut s’appuyer sur ce qui fonctionne bien aujourd’hui.  L’ENA peut avoir de nouvelles ambitions, et s’appeler autrement, pourquoi pas ? Son système de sélection peut être amélioré. Mais on ne raye pas d’un trait de plume une expérience de 75 ans. Cela est aussi vrai des écoles d’application de l’École Polytechnique. Le changement oui, la changite non.

Note pour Frédéric Thiriez sur la transformation de l’ENA

Promotion Montesquieu de l’ENA – 6 octobre 2019
Rapporteur : Patrice Cahart

          Après quelques discussions informelles, les membres disponibles de notre promotion se sont réunis le 26 septembre pour définir une position au sujet de la transformation de l’ENA. La plupart des ministères et des corps étaient représentés – par des retraités, d’autant plus libres de leur parole.

          Une question préalable s’est posée. Faut-il vraiment avoir une ENA ? Dans les pays anglo-saxons, les hauts fonctionnaires sont recrutés directement à la sortie des universités, et formés aussitôt sur le tas. Les résultats ne sont pas si mauvais. La question ne doit donc pas être écartée trop vite. Nous avons néanmoins pensé que la nouvelle ENA pourrait, notamment par les stages pratiques et variés qu’elle organiserait, apporter un complément précieux à la formation qu’assurent les universités, les Instituts d’Études Politiques, certaines grandes écoles et, pour le concours interne, l’expérience professionnelle.

         Le préalable nous semblant donc levé, nous nous exprimerons successivement au sujet du recrutement, de l’éventuelle scolarité d’une nouvelle ENA, de l’éventuel classement de sortie, et de la carrière après l’ENA.

          I/ L’amélioration du recrutement

       A/ Les critiques actuelles nous paraissent très excessives.

       Dans aucun pays du monde, la composition de la haute fonction publique ne reflète la société. Et cela pour une raison fort simple : l’exigence d’un niveau élevé d’études.

          D’ailleurs la situation, en France, est beaucoup moins critiquable qu’on ne le dit, car elle a évolué :

  • au temps où nous entrions rue des Saints-Pères, le concours externe fournissait environ les deux tiers des recrues ; aujourd’hui, il n’en fournit plus que la moitié, l’autre provenant du concours interne et du troisième concours, socialement plus divers ;
  • la formation reçue avant l’entrée à l’école est de plus en plus variée, Sciences Po n’étant souvent qu’un complément ;
  • durant la suite des carrières, la composition de la haute fonction publique est fortement modifiée par les tours extérieurs et les services extraordinaires, qui ont été élargis au cours du temps ; si nous sommes bien informés, la moitié au moins des directeurs d’administration centrale, des ambassadeurs, des préfets, des conseillers d’État, des inspecteurs généraux des Finances, des conseillers-maîtres à la Cour des Comptes se compose (si on ne considère que les fonctionnaires en exercice dans leur corps, y compris les « extraordinaires ») de personnes qui n’ont pas fait l’ENA ou, si elles l’ont faite, n’en sont pas sorties dans une filière aboutissant normalement à leurs fonctions actuelles ;
  • nous constatons autour de nous que bien peu d’anciens de l’ENA ont des enfants sortis de cette même école, ou y postulant ; cette observation contredit la vision trop répandue d’une caste, laquelle devrait, comme toutes les castes, être héréditaire ; elle révèle aussi une certaine désaffection envers l’ENA, depuis une bonne vingtaine d’années ; et sous cette désaffection, une réticence envers l’État, à qui ses lourdeurs sont reprochées ; des sujets brillants, qui auraient pu sans peine être admis aux concours, ont préféré se tourner vers les affaires, ou parfois vers des métiers culturels ; ce mouvement n’affecte pas le nombre des candidats, mais n’est pas sans effets, semble-t-il, sur leur niveau.

          Ces données sont encore très peu connues du public et des médias. Inchangées depuis cinquante ans, les critiques émises, d’un point de vue social, envers l’ENA et la haute fonction publique résultent en grande partie de cette ignorance. Votre rapport devant sans doute être publié, il serait bon d’y éclairer davantage l’opinion sur ces sujets.

         L’adoption de mesures dissuasives, par exemple des quotas aux concours, ou la création d’une « École de guerre » que nous aborderons plus loin, ne pourrait qu’aggraver la désaffection.

          B/ Nous ne sommes pas favorables à la discrimination positive, pour deux raisons :

         1/ D’abord et surtout, elle serait contraire au principe de l’égalité républicaine.

           2/ Ensuite, aucun des critères auxquels on peut penser n’est suffisamment fiable :

  • l’impôt sur le revenu (des parents) continue hélas d’être assez largement fraudé dans notre pays ; si, au lieu de l’impôt payé, on retient le revenu fiscal de référence de ces parents, on évite certaines anomalies, mais on en introduit d’autres, du fait que les déductions fiscales, si justifiées soient-elles, ne sont pas prises en compte ; par exemple, le fils ou la fille d’un cadre supérieur qui possède et entretient un monument historique pourra, d’après le revenu de référence de ses parents, être étiqueté « gosse de riches », alors que le poids du monument rend ses parents plutôt pauvres ;
  • la « profession des parents » est trop imprécise ; le terme de commerçant, par exemple, peut recouvrir des réalités très variées ;
  • fixer un quota de boursiers reviendrait à confier le recrutement de la haute fonction publique, pour partie, à des fonctionnaires de l’Éducation nationale dont ce n’est pas la vocation, si estimables qu’ils soient, et dont les méthodes de travail sont mal connues de nous.

        C/ Alors, que faire pour rendre le recrutement plus social ?

       1/ Située au bout d’une longue chaîne de formations successives, l’ENA rénovée ne saurait à elle seule redresser tous les défauts de ce qui se trouve en amont d’elle. Beaucoup a déjà été fait pour les atténuer :

  • le dédoublement des classes dans les zones difficiles, excellente mesure, mais toute récente, et qui ne produira pas de résultats palpables avant quelque temps ;
  • l’effort consenti dans le domaine des bourses ;
  • les cours dispensés dans des lycées défavorisés par l’association « Réussir aujourd’hui », fondée par des anciens de l’ENA ;
  • l’admission directe à l’IEP de Paris d’élèves provenant de lycées défavorisés ; selon plusieurs témoignages, cette procédure a pu, dans certains cas, être détournée en raison de la présence, dans ces lycées, de rejetons de milieux aisés ; un correctif pourrait consister à prendre en compte, outre l’inscription dans tel lycée, l’adresse des parents ;
  • la part croissante des régions dans la formation aux emplois publics, qui n’est plus, tant s’en faut, l’apanage de la capitale.

         La meilleure solution consiste sans doute à persévérer dans ces différentes voies, et à accroître cet effort de longue haleine.

         2/ En outre, la préparation à l’ENA rénovée pourrait être rendue gratuite pour les enfants des classes moyennes dont les parents sont un peu trop aisés pour l’obtention d’une bourse, et qui ne bénéficient donc d’aucune facilité.

         3/ Les âges-limites fixés pour se présenter aux concours de l’ENA ont été supprimés en 2009. Un vieillissement en est résulté. Quand les promotions proches de la nôtre sont entrées à l’École, l’âge moyen des admis au concours externe était de 21 ou 22 ans. Aujourd’hui, il est de 25 ans. Pour le concours interne et le troisième concours, il atteint respectivement 33 ans et 36 ans.

         Deux d’entre nous se sont interrogés sur ce phénomène. Il n’est pas bon de débuter tard dans la vie, et d’un point de vue social, l’absence de limite d’âge favorise ceux qui ont les moyens d’enchaîner des formations successives. Le principe des trois concours étant supposé maintenu, ce qui nous paraîtrait judicieux, la limite d’âge serait rétablie pour le seul concours externe, et fixée par exemple à 24 ans.

          4/ La composition du jury du grand oral d’entrée devrait être modifiée pour le rendre plus proche de la société d’aujourd’hui. Il serait souhaitable d’y introduire des personnes franchement extérieures à la fonction publique. Ce changement ne serait pas sans incidences sur la sélection des candidats.

          II/ Que doit devenir la scolarité ?

         A/ La scolarité doit être sérieusement raccourcie au profit des stages, et repensée dans un sens plus pratique

          L’opinion, parmi nous et nos camarades de promotions proches, est quasi-unanime :

  • les stages sont enrichissants ; il faut les allonger et les diversifier (stages dans des mairies, dans des hôpitaux…) ;
  • la scolarité proprement dite, telle qu’on la conçoit actuellement, est inutile; elle ne fait que répéter ce qui a été appris avant le concours ; cette opinion vaut surtout pour les lauréats du concours externe, mais ceux des autres concours ont bénéficié eux aussi d’une solide préparation.

          Il faut donc renoncer à enseigner à l’ENA rénovée des matières déjà étudiées telles que le droit administratif, l’économie, les finances publiques, le droit social, les relations internationales.

          En revanche, l’ENA rénovée pourrait combler les lacunes des formations antérieures dans les domaines suivants : l’informatique (nécessaire à tous), la comptabilité (également nécessaire à tous, même dans les postes diplomatiques), le management, la gestion des ressources humaines, les relations sociales (distinguées du droit social), la déontologie, les techniques d’expression en public ou devant les médias, l’exploitation de la recherche sur l’efficacité des actions et services publics. Les cours de perfectionnement en langues seraient maintenus.

          Ces enseignements nouveaux ou linguistiques ne sauraient remplir une année, loin de là. La durée de la scolarité serait donc fortement réduite, ce qui permettrait de consacrer davantage de temps aux stages.

          Une objection possible consisterait à dire qu’une ENA ainsi conçue ne serait plus tout à fait une école, mais plutôt une organisatrice de stages. En réalité, elle aurait toujours largement de quoi s’occuper avec les préparations à l’ENA ou aux concours européens, qui constituent déjà une bonne part de son activité.

        B/ Nous sommes défavorables aux troncs communs

           Il a été suggéré d’instituer un an de tronc commun entre l’ENA et l’École Nationale de la Magistrature. Ou même entre les trois fonctions publiques, celles de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux.

         Ce serait réinventer les Facultés de droit.

         Si l’actuelle scolarité de l’ENA se révèle inutile, c’est avant tout parce qu’elle est trop générale au regard des emplois variés qui attendent les élèves. Avec les troncs communs, l’enseignement serait encore plus général, encore plus inutile. On ferait perdre un an à tout le monde. Cette perspective ne manquerait pas de détourner de l’ENA nombre de candidats de valeur.

    

           III/ Maintien du classement de sortie ?

      Ce que nous venons de recommander au sujet de la scolarité remet en cause le classement de sortie, tel qu’il se pratique. Il ne nous paraît pas possible, en effet, d’organiser un classement équitable à partir seulement de notes de stages (ceux-ci variant d’un élève à un autre) et de notes de matières utiles mais périphériques comme l’informatique et la comptabilité.

          Nous écartons l’idée selon laquelle chaque administration pourrait « faire son marché » parmi les candidats reçus. Ce serait le retour à Balzac (Les Employés). La faveur politique deviendrait, pour chaque ministre, le critère dominant.

          Dès lors, un choix pourrait s’exercer entre deux solutions.

          1/ Renoncer au classement de sortie, le choix entre les postes étant alors effectué d’après les classements des trois concours d’entrée. Chaque année, avant l’ouverture de ces concours, l’administration annoncerait le détail des postes offerts à chacun des trois (externe, interne, troisième concours). Cette formule comporterait deux avantages :

  • elle serait plus honnête avec les candidats que la formule actuelle ; aujourd’hui, le candidat reçu sait qu’il va passer deux ans et demi à l’ENA, mais ignore ce qu’il deviendra ensuite ; avec la nouvelle formule, il connaîtrait d’emblée son poste ; si celui-ci ne lui convenait pas, il pourrait renoncer, recommencer l’année suivante, ou tenter sa chance dans une autre domaine ;
  • elle permettrait de répondre, en partie, aux critiques adressées aux grands corps ; en dosant les postes offerts à l’issue des trois concours, le ministère de la Fonction Publique s’assurerait que les grands corps ne sont pas accaparés par les lauréats du concours externe.

          Cette formule encourt cependant un reproche : les épreuves des concours  d’entrée sont essentiellement théoriques.

         2/Opérer un panachage entre le classement d’entrée et les formations ultérieures. Le classement de sortie résulterait :

  • pour moitié, des notes des concours d’entrée ;
  • pour l’autre moitié, des notes de stage, des notes d’informatique, de comptabilité et de langues, et surtout d’un « grand oral », révélateur des personnalités, qui ne porterait pas sur des connaissances générales, mais sur l’expérience que l’élève aurait tirée de ses stages.

          Cette formule serait un peu moins honnête que la première envers les candidats reçus aux concours, mais correspondrait mieux aux besoins des administrations.

           IV/ La suite des carrières

          Par l’effet :

  • de l’obligation de mobilité de deux ans (décret n° 2008-15 modifié du 4 janvier 2008), au terme desquels le fonctionnaire peut, en pratique, ne pas revenir dans son administration d’origine,
  • des tours extérieurs et du service extraordinaire,

la haute administration française est mobile – beaucoup plus, croyons-nous savoir, que celle des autres pays européens.

         C’est en gardant cette réalité à l’esprit qu’il faut examiner certaines propositions.

         A/ L’ « École de guerre » est une fausse bonne idée

       L’idée a été émise d’une « École de guerre », sur le mode militaire, où seraient admis, par concours, les fonctionnaires issus ou non de l’ENA qui souhaitent accéder aux plus hauts emplois de la fonction publique. Nous formulons trois objections.

  • L’analogie avec les carrières militaires est fallacieuse. Le « cornichon » entre à Saint-Cyr le plus souvent à bac+1, il en ressort à bac+3. La perspective de recevoir quinze ou vingt ans plus tard un complément d’enseignements théoriques n’a donc pour lui rien de dissuasif. Toute autre est la situation de l’énarque d’origine externe, qui sort de l’École en moyenne à bac+7, et qui n’a aucune envie de « remettre ça » à quarante ou quarante-cinq ans. À plus forte raison les lauréats du concours interne ou du troisième concours, qui sont plus âgés.
  • À l’armée, on prend un commandement, on s’interrompt, on prend un autre commandement. Les exigences des ministères sont différentes. Souvent, le fonctionnaire de centrale est engagé dans une action de longue haleine – réformer ceci ou cela. Il ne peut s’interrompre aisément. L’ « École de guerre » attirerait surtout ceux qui se sont mal intégrés à leur ministère et se sentent mal dans leur peau.
  • Enfin et surtout, l’« École de guerre » ne tarderait pas à apparaître comme une tromperie. Les postes de directeur d’administration centrale, d’ambassadeur, de préfet se trouvent à la discrétion du gouvernement, et nous imaginons mal que celui-ci y renonce. Les hauts fonctionnaires qui se seraient donné la peine de passer le concours de l’« École de guerre » et d’en suivre la scolarité verraient passer devant eux nombre de rivaux, fonctionnaires ou non, qui n’auraient pas pris ce soin et bénéficieraient de nominations discrétionnaires.

        Ces remarques ne constituent nullement une critique des formations militaires, qui sont bien adaptées à leur objet, mais difficiles à transposer. Les anciens de l’ENA ne sont pas les derniers à bénéficier des remarquables sessions de l’IHEDN. L’ENA rénovée pourrait peut-être en organiser de semblables. Mais elles ne devraient ni être obligatoires, ni ouvrir un droit à certains emplois.

        Au fond, les hauts fonctionnaires n’ont guère besoin de compléments théoriques. Ce dont ils ont besoin, pour mieux connaître les Français, c’est d’une variété d’expériences. Les stages de l’ENA rénovée, l’obligation de mobilité, les tours extérieurs et les services extraordinaires devraient normalement y suffire.

         B/ Les grands corps ne doivent pas être privés de leurs jeunes

         Le Conseil d’État, l’Inspection des Finances, la Cour des Comptes subsisteront sans doute, même si on change leurs noms, car leurs fonctions répondent à un besoin. L’idée a été émise de ne plus leur fournir de recrues à la sortie de l’ENA. Ces corps seraient alimentés en milieu de carrière :

  • ou bien par cette « École de guerre » que nous venons de critiquer ;
  • ou bien par une sélection sur dossiers, ce qui reviendrait à généraliser les tours extérieurs actuels, et, d’un point de vue d’indépendance, ne serait pas sans inconvénients.

         L’argument avancé est que pour contrôler ou censurer utilement les administrations, il faut d’abord y avoir travaillé. Cette thèse n’a qu’une valeur relative. Les jeunes énarques connaissent déjà l’administration par leurs stages ; ils la connaîtront encore mieux si nos suggestions concernant l’ENA rénovée sont suivies. Et surtout, ils ne travaillent pas seuls, mais sont encadrés par des anciens qui, eux, ont souvent une bonne connaissance du terrain.

         À notre sens, ces corps ne doivent pas être privés de leurs jeunes, qui abattent une grande partie de leur besogne, et sont pour beaucoup dans leur efficacité. Des corps constitués exclusivement de « sages » n’auraient pas la même utilité. Le besoin de jeunes n’est d’ailleurs nullement propre aux corps recrutés par la voie de l’ENA. La Cour de cassation, par exemple, dispose de conseillers référendaires qui y sont fort appréciés.

         Les suggestions que nous avons présentées plus haut pour remplacer l’actuel classement de sortie devraient tempérer les critiques adressées aux grands corps.

         C/ Le « pantouflage » ne doit pas nécessairement être combattu

         Le « pantouflage » (terme emprunté à Polytechnique) est bien mal nommé. L’énarque qui quitte la fonction publique pour aller dans une entreprise y trouve des concurrents, en particulier des anciens d’écoles de commerce, qui ne lui font grâce de rien. Il doit redoubler d’efforts pour prouver sa valeur.

        Le pantouflage a deux origines :

  • par une habitude historique, l’État recrute beaucoup de hauts fonctionnaires à la sortie de leurs études supérieures ; il n’est pas en mesure de leur assurer à tous une carrière à la hauteur de leurs ambitions légitimes ; nous connaissons de nombreux camarades de valeur qui, pour une raison ou pour une autre, se trouvent dans un « placard » ; certains ne reçoivent même pas d’affectation durant des années ; il est bon que l’excédent de hauts fonctionnaires soit reversé aux entreprises ou au barreau, plutôt que d’être stérilisé ;
  • en France, les directeurs d’administrations centrales sont nommés jeunes – beaucoup plus jeunes que dans d’autres pays européens où ce sont des postes de fin de carrière ; c’est une chance pour notre pays ; mais, quand l’intéressé a cessé de convenir au ministre, l’administration n’est pas toujours en mesure de lui offrir un emploi de repli satisfaisant ; il se tourne alors, tout naturellement, vers les entreprises.

        L’administration ne doit pas devenir une prison. Et si elle le devient, elle perdra ce qui lui reste de prestige.

       Si on veut vraiment réduire le pantouflage, il convient de réfléchir dans deux directions :

  • l’effectif des promotions de l’ENA vient de diminuer un peu, il est tombé aux environs de 80 ; faut-il encore abaisser le curseur d’un cran ?
  • les départs vers les collectivités territoriales et les hôpitaux, qui ont déjà lieu, mais à une petite échelle, pourraient être encouragés.

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         La présente note, qui vous est destinée, sera parallèlement publiée sur notre site www.montesquieu-avec-nous.com, un site de l’honnête homme, ouvert à tous – sous la rubrique « Société ».

          Il accueille les opinions dissidentes, qui pourront vous être utiles elles aussi.

         Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans votre tâche.

 

 

Quelques mots sur la mort

Par Nicolas Saudray

 

          Vincent Lambert, infirmier de profession, est victime d’un grave accident de la route en 2008. Depuis, il se trouve dans le coma, sans espoir d’amélioration. Ses parents – surtout sa mère – réussissent, pendant onze ans, à empêcher qu’on ne le débranche, malgré l’avis contraire de son épouse, qui aurait dû être considéré en priorité, et de ses cinq frères et sœurs. La Cour de cassation autorise enfin l’interruption des soins. L’infortuné, qui n’était plus qu’une momie, meurt à quarante-deux ans.

          Aussitôt, des cris s’élèvent. Les avocats des parents : assassinat ! violation du serment d’Hippocrate ! Michel Houellebecq, qui n’en rate pas une : l’État français…a tué Vincent Lambert. D’autres : attentat à la dignité humaine ! En réalité, l’organisme du patient tendait vers la mort, et les soins l’en empêchaient de manière artificielle. L’interruption n’a fait que rétablir le cours normal des choses. La dignité de l’homme ne saurait consister en une existence inerte et sans fin. Les protestations que je viens de mentionner reviennent à accorder à chaque humain le droit à une telle existence. Pour notre raison, c’est absurde. Pour la collectivité, ce serait financièrement insupportable.

          On ne se trouve pas dans un cas d’euthanasie, car Vincent Lambert était déjà mort en tant qu’homme. Autrement dit, il ne s’agissait point d’abréger sa vie, mais de tirer les conséquences d’une immobilité définitive.

          Même du point de vue chrétien dont la mère du malheureux se réclame, la mort physique, n’en déplaise au pape François, n’est pas une horreur qu’il faille combattre à n’importe quel prix. Mais un passage sur l’autre rive. Des mystiques voire de simples croyants y ont vu un bienfait. Celui qui aime sa vie la perdra.

         Comment approuver, dès lors, l’attitude de cette mère qui estimait détenir un chèque en blanc sur la société, et dont l’obstination a coûté je ne sais combien de millions aux organismes sociaux, pour rien ? Passé un certain point, le chagrin n’est plus une excuse.

         Fontenelle, écrivain, géomètre et académicien, a vécu cent ans moins trente trois jours (1657-1757). Vers la fin de sa vie, quand on lui demandait son âge, il répondait : Chut ! La mort m’a oublié. Voilà une attitude raisonnable.

          Pour ma part, je souhaite que, le moment venu, on se réjouisse de ma mort. En effet, de deux choses l’une. Ou bien cette mort adviendra par l’effet d’une maladie, et elle fera cesser ma souffrance. Ou bien elle me saisira d’une manière inopinée, et m’évitera les séjours à l’hôpital, voire la déchéance. C’est ce qu’on appelle une belle mort.

Les nouveaux héros

Par Jacques Darmon

Chaque siècle, chaque civilisation choisit ses héros : ces personnages, réels ou mythiques, font rêver les peuples, emplissent l’imagination des adolescents, incarnent les valeurs partagées.

L’Antiquité admirait les sages et les poètes, Socrate et Homère. Les Temps Modernes ont honoré les Lumières, philosophes ou scientifiques, Descartes, Leibniz, Newton ou Rousseau. Au XX° siècle, ce sont les grands chefs politiques qui, pour le meilleur ou pour le pire, ont su émouvoir les foules. Effet de balancier, ce siècle s’est terminé par le surgissement de leaders pacifiques et bienveillants : Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela..

Nous entrons-semble-t-il- dans un nouveau monde : ceux que les peuples admirent, ceux que les médias encensent, ceux qui battent les records d’audience, ce sont désormais les traîtres et les dénonciateurs.

Il n’est plus un mois où le confident ou le proche d’une personnalité du monde des arts ou de la politique ne publie un livre incendiaire sur son ancien « ami ». Plus les propos sont cruels, plus le succès de librairie est grand. Si les faits rapportés deviennent graveleux, les records d’édition sont battus ! Les femmes trahissent leurs maris (parfois -mais plus rarement – les maris dénoncent leurs femmes), les fils insultent leurs pères, les filles couvrent leurs mères de critiques. Les conseillers politiques traînent leurs présidents dans la boue. Les médias se régalent : les micros sont tendus avec gourmandise vers ces traîtres admirés. Eux, qui ont accompagné si longtemps leurs « amis » dans l’infamie ou l’illégalité, retrouvent enfin le sens du devoir, renoncent à leurs turpitudes et rejoignent le camp des honnêtes gens : quel courage !

Parmi ces traîtres, il faut faire une place à part aux dénonciateurs. Les archives de la préfecture de Police montrent qu’au beau temps de l’Occupation, les lettres anonymes arrivaient par centaines. Ces brûlots, qui condamnaient à mort leurs victimes, étaient anonymes, car le geste était efficace mais moralement condamnable. Le verrou moral a sauté : le dénonciateur n’est plus un individu méprisable. C’est un héros exemplaire au service de la vérité et donc de la démocratie.  Grâce à lui, le citoyen comprend mieux la société dans laquelle il vit. Les méchants, les fraudeurs, les voleurs sont enfin punis. Le dénonciateur supplée ainsi la carence d’une justice trop lente ou trop sensible aux intérêts des puissants.

D’ailleurs, ce héros ne s’appelle plus dénonciateur ; il porte le nom glorieux de « lanceur d’alerte ». Dans son office de dénonciation, reconnu comme un service public, il est désormais protégé par des lois, tant au niveau national qu’au niveau européen. Il est soutenu par l’admiration que lui porte toute une couche de la population. Il bénéficie parfois- il faut bien vivre !- d’encouragements sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes.

En France, des journaux, des agences de presse se sont spécialisés dans cette noble tâche. Leurs collaborateurs portent le nom prestigieux de « journalistes d’investigation ». Des films, des émissions de télévision leur sont consacrés – qui soulignent le professionnalisme et le dévouement de ces héros des temps modernes. Parfois, des prix internationaux viennent récompenser ces actions dignes d’éloges.

Ces journalistes d’investigation sont en effet très efficaces : aucune poubelle de l’Histoire ne leur échappe.  La vie privée de leurs « cibles », leurs relations ou connaissances, leurs antécédents sentimentaux, bien entendu leur patrimoine et leurs revenus sont enfin dévoilés au grand public, toujours gourmand de ces révélations croustillantes. Aucun secret ne résiste : les déclarations fiscales, les comptes rendus d’interrogatoire de police, les pièces d’un juge d’instruction, théoriquement couverts par un secret légal, sont aisément obtenus par ces « journalistes » et immédiatement publiés. Bien évidemment, nul ne peut connaître les moyens qui ont permis d’accéder à ces informations confidentielles : « les sources » sont protégées. Ainsi les traîtres et les dénonciateurs ont partie commune.

On constate parfois des dérapages : les coupables ne sont pas toujours aussi coupables qu’il y paraît. Des vies, des réputations sont injustement brisées. Mais que voulez-vous ? Le « droit à l’information » justifie quelques dégâts collatéraux !

Les nouveaux héros (suite)

Par Jacques Darmon

Mon texte a suscité de nombreuses réactions. Je passe sur celles qui l’approuvent. Je m’adresse à ceux qui l’ont contesté, faisant valoir l’apport décisif des « lanceurs d’alerte » au fonctionnement démocratique. Ces critiques sont importantes, car je suis persuadé qu’elles reflètent l’opinion très majoritaire des citoyens français. Il faut donc y répondre.

A ces défenseurs du droit sans limite à l’information, j’adresse trois questions :

La première : la fin justifie-t-elle les moyens ? Faut-il, pour défendre la démocratie, renoncer à la présomption d’innocence, à la confidentialité de la vie privée ? Faut-il dorénavant, par crainte d’une dénonciation, considérer que nous n’avons pas d’amis, et même que nous n’avons pas d’amants ?

Les lanceurs d’alerte ne sont pas susceptibles d’être condamnés, même s’ils diffusent une information fausse, dès lors qu’ils peuvent prouver qu’ils sont de bonne foi. Peut-on accepter qu’une réputation soit ruinée par un lanceur d’alerte « de bonne foi » ?

Plus grave encore : peut-on laisser libre champ à des maîtres-chanteurs ? Les fameuses « alertes » ne concernent pas toujours des crimes ou même des délits : une simple information déplaisante, une photo compromettante peuvent ruiner une réputation ou même pire, par crainte du scandale, mettre un individu (ou une société) à la merci de ce lanceur d’alerte ! N’a-t-on pas déjà vu des « journalistes d’investigation » menacer de diffuser une information pour obtenir des renseignements ou des documents ?

Dans quelle société entrons-nous, où chacun doit se méfier de tout le monde ?

Ma seconde question porte sur l’efficacité de cette pratique. Défendre la démocratie, dites-vous ? On me cite le scandale du canal de Panama ou le Watergate. A coup sûr, des atteintes à la rectitude de la vie publique. Mais ces scandales ont-ils conforté ou affaibli les démocraties française ou américaine ? Plus près de nous, le « dégagisme » qui se développe dans tous les pays démocratiques n’est-il pas étroitement lié à cette multiplication des dénonciations, justifiées ou pas : le « sentiment du « tous pourris » n’est-il pas à la base de la crise des démocraties modernes ?

« Qui veut faire l’ange fait la bête », disait un moraliste. A vouloir laver plus blanc que blanc,  nos pays semblent des repaires de brigands, de voleurs, de violeurs ? Et pour quel résultat ? Les démocraties se portent-elles mieux depuis que les scandales (petits ou grands, significatifs ou marginaux, vrais ou faux) éclatent chaque jour et que les médias spécialisés se multiplient ?27

D’où ma troisième question : faut-il à ce point désespérer de la nature humaine pour considérer que ce mal est nécessaire ? Une société moderne, composée d’une grande majorité de citoyens  bien formés et cultivés, est-elle incapable de mettre en place des procédures plus respectueuses des droits de chacun ?

« Ne pouvant faire que la justice soit forte, on a fait que la force soit juste », disait le même moraliste. Que dirait-il aujourd’hui ?  Ne pouvant faire que le droit soit appliqué et que les citoyens soient défendus, nos démocraties ont renoncé au droit et laissé libre champ aux malfaisants.

Avocat des demandeurs d’asile

Par Bernard Auberger

Quand on a eu la chance d’exercer des fonctions d’autorité dans l’appareil de l’Etat, pourquoi accepter de devenir auxiliaire de justice, solliciteur pour un tiers devant une juridiction administrative ?

Il faut le vouloir ! Ce fut une course d’obstacles. L’admission au barreau pour un Inspecteur des finances impliquait la possession d’une licence en droit. Or celle-ci datait pour moi d’une cinquantaine d’années, et la faculté du Panthéon avait subi quelques transformations. Où étaient les archives ? Paris 1 et Paris 2 l’ignoraient également…Justifier de huit années de fonctions principalement juridiques supposait la consultation de Journaux Officiels d’époque non numérisés. Enfin il fallut passer un examen de déontologie devant un jury attentif à votre restitution d’une des quarante-deux questions de cours, tirée au hasard ; or le goût d’une telle épreuve passe avec l’âge.

Heureusement, à 78 ans, après un itinéraire varié comprenant la mine de charbon, l’agriculture de ministère, la gestion de l’Opéra-comique, quelques décennies d’activité d’employé de banque et quatorze années de judicature au Tribunal de Commerce, je ne doutais pas de mon «employabilité » en tant qu’avocat ! D’autant que dans le cadre de mes dernières fonctions, j’avais pris le goût du bénévolat. C’était indispensable pour exercer dans le domaine que j’avais choisi.

C’est poussé par une expérience humanitaire en paroisse et sensibilisé à la responsabilité des juges de l’asile par le livre de François Sureau, « Le Chemin des Morts », que je compris ma vocation ultime : défendre les demandeurs d’asile aux prises avec l’écheveau des réticences administratives. Après tant d’années consacrées aux affaires, je voulais assister des personnes. La rencontre fortuite d’un avocat spécialisé dans l’asile–lui-même vocation tardive–et son hospitalité au sein d’un petit cabinet me permirent de réaliser mon projet.

Le rôle de l’avocat dans la procédure d’asile n’est pas valorisé ; il parle en dernier devant une formation en générale prévenue ; il subit un bizutage renouvelé d’horaires imprévisibles ; il attend  vêtu de sa robe noire dans l’ambiance bigarrée de la Cour de Montreuil, car lorsque l’administration a besoin de locaux, elle réduit la taille de la salle des avocats. Ainsi ceux-ci sont-ils en contact en permanence avec des requérants du monde entier.

La procédure est simple. La demande d’asile est déposée en préfecture ; cela peut prendre des mois, pendant lesquels le demandeur est accueilli en centre d’accueil. Un jour, il est convoqué à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il est auditionné. Un statut lui est accordé dans 25% des cas. Deux tiers des rejets sont soumis par les requérants à la Cour Nationale du Droit d’Asile. C’est alors qu’intervient l’avocat.

Les cas sont très divers, car l’asile statutaire est promis à ceux qui ont été persécutés, pour leurs opinions bien sûr, mais aussi pour leur religion, leurs orientations sexuelles, notamment. Une protection subsidiaire peut couvrir ceux ou celles qui craignent avec quelque raison de retourner chez eux et d’y être arrêtés, torturés, exécutés. Le juge doit appliquer des conventions et accords  internationaux, des directives européennes, des dispositions des Nations-Unies. La liberté de circulation dans l’espace de Schengen implique une harmonisation des pratiques dans l’U E. Avec les textes nationaux, le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile atteint dans l’édition la plus complète 2 000 pages !

La difficulté du travail de l’avocat au niveau de l’asile ne tient que rarement à des subtilités juridiques, les textes de base étant éclairés par de multiples décisions de la Cour Nationale, du Conseil d’Etat, juridiction d’appel, mais aussi de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Naturellement, la première diligence de l’avocat s’applique à la connaissance de ces éléments de droit.

Le plus souvent, ce sont les faits invoqués par les requérants qui posent problème aux juges. La nationalité n’est pas prouvée, faute de documents officiels. Les preuves des mérites de la demande ne sont pas convaincantes. Les cicatrices ne sont pas incontestablement imputables aux tortures rapportées. Les convocations par les forces de police sont d’authenticité contestable …Que peut faire l’avocat ?

D’abord inviter le requérant à étayer ses déclarations par des pièces envoyées par ses parents restés dans son pays d’origine ; à compléter ses déclarations initiales ; à contrebattre au cours de l’audience les motivations du rejet par l’OFPRA ; à rester calme, malgré l’enjeu.

Surtout, écouter le requérant pour déceler les omissions, les contradictions, les non-dits du récit, et à travers cette longue et impartiale attention, trouver l’argument, le fait, le raisonnement qui va ébranler le scepticisme professionnel des juges.

Ce peut être un fait mal interprété par l’OFPRA : un assassinat attribué à une maffia quand la chronologie conduit à un lien négligé avec les Panama Papers ; un état de guerre interne nié, quoique établi par des rapports officiels ; un acte répréhensible attribué par erreur de jugement au requérant alors que la personnalité et l’origine familiale de celui-ci l’excluent absolument.

L’avocat doit se plonger dans la géographie et faire appel à Google Map pour prouver l’origine de son client lorsque ses déclarations sont mises en doute. Il doit trouver dans la géopolitique l’explication de certaines situations et des décisions d’exil qui en résultent ; il doit compulser sur son ordinateur les rapports des ONG, des Nations-Unies, des services officiels suédois, canadiens ou autres pour y trouver des situations similaires à celle de son protégé du jour. Or le combat est inégal, car les services de documentation officiels ne lui sont pas accessibles, et car il n’a pas à sa disposition d’interprètes qualifiés pour les langues qui ne sont pas représentées dans son cabinet. Le métier est exigeant car il faut appréhender le contexte d’une cinquantaine de pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Europe orientale. J’ai même dû plaider l’insuffisance de la police de Calcutta…Sans succès, malgré une forte vraisemblance !

Enfin il faut conserver sa confiance en soi, même si la Cour confirme dans sept cas sur huit le rejet initial.

Mais lorsque la cause est bonne, que la plaidoirie est réfléchie et la formation de jugement réceptive, alors juges et avocat changent le cours d’une vie !

Les « Fake news » au service de la vérité ?

Par Jacques Darmon

Le monde est submergé de fausses nouvelles : chiffres tronquées, affirmations erronées, statistiques  biaisées. Ce sont des fake news largement diffusées sur les médias et les réseaux sociaux.

L’expérience montre qu’il est impossible de les faire disparaître ou même simplement de les dénoncer toutes. Non seulement l’objectif est quantitativement inatteignable mais fondamentalement la tâche est impossible. Qu’est-ce qu’une information fausse ? Ou plus exactement qu’est-ce qu’une information vraie ?  Dès qu’il existe un véritable débat (le conflit israélo-palestinien, les innovations sociétales, le réchauffement climatique, la présidence Trump…), aucune information, quelle qu’en soit la source, n’est considérée comme vraie par tous les lecteurs. Fake news pour l’un, dévoilement d’une vérité dissimulée pour un autre ! A chacun sa vérité !

Chaque support d’information est lui-même contesté : les informations du Figaro sont considérées avec suspicion par les lecteurs de Libération et réciproquement. Même les supports qui se vantent de leur indépendance et de leur lucidité, qui affirment « décrypter » l’actualité, ne peuvent s’empêcher de prendre parti sur les sujets qui leur semblent importants (dissimulant leur préférence derrière une formulation prudente !).  Il est donc vain de chercher à définir des « informateurs de confiance ». D’ailleurs, à tout prendre, ne vaut-il pas mieux l’opinion d’un informateur engagé qu’une fausse objectivité ? Le lecteur n’est-il pas mieux protégé quand l’interlocuteur dit clairement d’où il parle ?

Bien plus, pour être exacte, une information doit être complète : informer sur une partie sans connaître le tout ne garantit rien. Un chiffre juste, une statistique exacte peuvent donner une image fausse de la réalité. Mark Twain disait déjà : Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. Mais alors, qui peut se vanter de fournir une information complète ?

Seule la multiplication des informations permet éventuellement de neutraliser une fake news. Tenter de limiter la production d’informations en provenance de sites non certifiés est une tâche vaine et peut-être contre-productive. C’est la multiplication des sources d’informations, dont certaines (peut-être la majorité !) sont des fake news, qui permettra d’approcher la vérité au plus près. Dans une post-truth society, il faut renoncer à trouver une vérité commune au profit de la juxtaposition d’innombrables petites bulles de réalités séparées les unes des autres.

Quant au citoyen, face à ce déferlement médiatique, plusieurs attitudes lui sont offertes : les uns, courageusement, tenteront chaque jour de discerner le faux du vrai, d’autres préféreront s’abandonner paresseusement au flot de l’information en continu, d’autres encore choisiront de chercher un lieu écarté où d’être homme d’honneur on ait la liberté !

La guerre des valeurs fait rage dans l’administration française

Par Michel Cotten – janvier 2008

Malgré ses dix ans d’âge, ce texte de Michel Cotten n’a rien perdu de son pouvoir corrosif, et néanmoins positif. L’ancien directeur général adjoint de la place Beauvau, l’ancien TPG était au fond un iconoclaste. Ce qu’il n’avait pu publier de son vivant est maintenant accessible : une pensée salutaire, même si on n’est pas d’accord. 

 

Il faut d’emblée rappeler que :

– la bureaucratie française reste, d’après une étude italienne récente, la plus chère d’Europe ;

– l’application qui est faite des «statuts» aboutit à ce que les trois quarts des fonctionnaires sont propriétaires non seulement de leur grade mais aussi de leur emploi ; on ne les déplace pas sans leur consentement et si possible sans un avancement ; j’ai personnellement été l’objet de la part d’un agent d’une plainte au pénal pour harcèlement moral parce que j’avais engagé la suppression d’une perception rurale;

– le souci d’égalité de traitement n’a d’égal que la pratique constante des exceptions.

L’équilibre entre les deux est fixé tous les mercredis par la jurisprudence du Canard Enchaîné, autorité médiatique indépendante.

En somme, chaque corps a ses valeurs, qui se réfèrent bien sûr au service public, mais sont néanmoins spécifiques. Les descendants de paysans bretons comprennent cela très bien : chaque village a (avait) sa coiffe, ce qui n’empêchait pas de défiler ensemble au pardon de Sainte-Anne d’Auray (cf. Bastille-Nation).

Pendant la période «classique», c’est à dire après la Seconde Guerre mondiale, il y a donc eu autant de systèmes de valeurs que de corps et de grades, le tout soigneusement stratifié et complètement étranger aux valeurs des entreprises.

Deux modèles ont joué un rôle dominant : le « paramilitaire » et le « sacerdotal ». Le modèle paramilitaire incarné par les corps d’ingénieurs d’Etat (Ponts et Chaussées, Génie maritime, corps des Mines, ingénieurs SNCF…) se réfère .à des valeurs de prestige et de grandeur: réaliser des premières mondiales (le train le plus rapide du monde, le pont suspendu qui fait se retourner Eiffel dans sa tombe, etc.) et des prototypes géniaux (porte-avions Charles de Gaulle, Concorde, Superphénix, projet de super-phare d’Ouessant, etc.) ; mépriser les coûts et les comptables qui s’interrogent sur les dépassements de devis. Le respect sans murmure de l’autorité est une pierre de touche. La négation des « clients » est une croyance partagée, que l’on traduit en public par des devises telles que « L’administration ne fait pas de profit », sans aller jusqu’à oser dire que le déficit persistant est un signe de gestion exemplaire. Ces fonctionnaires, au sens du statut de Vichy, portent leur uniforme dans leur tête. Au sommet des corps techniques, ceux qui n’ont pas fait l’X sont qualifiés de « civils », comme les administrateurs du même nom, c’est à dire des pas grand-chose.

Le modèle « sacerdotal » a cours à l’Education nationale et dans les services financiers notamment, avec de nombreuses variantes. Les agrégés ne veulent pas connaître le code « Soleil » des instituteurs. Comme ils mangent rarement à la même table, et contractent encore moins mariage, ils n’ont aucune chance d’en entendre parler. Ce modèle repose sur le tryptique suivant :

1/ La référence à des textes fondateurs, anciens, immuables et si possible pas trop clairs – bref, sacrés  – qui permettent de régler tous les problèmes (après l’alinéa septiès de l’art 234 du CGI, ajouter: «et pour les charcutiers aussi»).

2/ Le « sacerdoce » rempli par des prêtres du service public, ordonnés suite à un concours national.

Ceux-ci administrent le service comme les vrais prêtres un sacrement. Il est préférable que l’usager se mette à genoux pour le recevoir et dise merci. Le fonctionnaire aide l’usager à faire son salut dans une société civile pleine d’embûches, de tentations et surtout d’idées fausses. Il sait ce qui est bon pour l’usager. Les fonctionnaires de l’équipement savaient que le pavillon de banlieue n’était qu’un fantasme maladif et que le logement collectif, en ZUP si possible, représentait l’avenir : le bon, le beau, le vrai.

3/ Une hiérarchie de type «inaugural» (préfets en uniforme, directeurs qui lisent les notes préparées sans s’écarter du texte), garantissant la pérennité du dispositif, intervenant que le moins possible dans la marche quotidienne du service, sachant comprendre la vie et pardonner ; combien de fois mon fils, allez en paix, vous relirez deux fois (pourquoi « relirez », je ne l’ai jamais lu..) le décret de 1862 sur la comptabilité publique…

Contre ces deux modèles dominants, le modèle « managérial » a eu du mal à se faire une place. Le budget et la gestion par objectifs auraient pu voir le jour dès octobre 1968, après le séminaire de Pont-à-Mousson où tous les directeurs des finances et l’inspection du même nom étaient là. Il a fallu attendre 2001 pour qu’un notaire normand allié à un parlementaire de l’autre bord politique se fâche et fasse voter la LOLF [1]. Ce nouveau modèle est beaucoup plus homogène que les précédents, qui par construction se dévissent à l’infini en fonction des corps. Il doit beaucoup aux tropismes américain, canadien, australien, britannique etc.

Les règles du management sont universelles. Elles valent pour l’ensemble des activités humaines – privées, publiques ou bénévoles. Tel est le principe de base. Le service public n’est pas d’une essence différente des autres activités humaines.

La renonciation au messianisme du service public est donc une nécessité. Un adage la résume : « Le service public, c’est d’abord  le service du public ». Il vaut même pour les administrations régaliennes comme les impôts et les prisons. Ce changement de valeurs a révolutionné la direction générale des Impôts et le Trésor public en cinq ans.

Enfin, les grands principes, c’est bien, mais il faut retourner le plus souvent possible à la réalité et observer les résultats obtenus. Ainsi, l’affirmation verbale du rôle égalisateur du service public coexiste très bien à l’Education Nationale avec l’existence d’établissements élitistes réservés aux familles bien informées, dont celles des enseignants. Autre exemple : pour payer, le comptable public se contente de « l’attestation du service fait », c’est à dire d’un bout de papier. Depuis l’arrivée des fonds européens, il faut s’assurer de la réalité : est-ce qu’il y avait de la lumière dans la salle où devait avoir lieu telle formation ?

Un nombre croissant de fonctionnaires ont d’ores et déjà adhéré, à titre personnel au moins, à ces nouvelles valeurs.  Ils sont apparus longtemps comme des militants, des traîtres ou des lécheurs. Ainsi, quand les objectifs chiffrés de recouvrement d’impôts directs sont apparus en 1990, l’angoisse s’est emparée de nombreux percepteurs. Mais au bout de cinq ans, la performance est devenue une référence.

Chiffrer les objectifs, évaluer les résultats, tenir compte en permanence des réalités, prendre en compte la demande des usagers, faire confiance à la hiérarchie qui s’implique, en avoir pour son argent etc. Ces approches sont vite apparues réalistes. Elles ont séduit un grand nombre de jeunes fonctionnaires et créé un climat favorable à la réussite des expériences.

Pendant longtemps, les conceptions traditionnelles du service public ont dû cohabiter avec le « système de valeurs D  (comme débrouille). Né du décalage entre les discours officiels et la réalité de terrain, il prospère encore. Les tenants du système D, en dehors des cyniques naturellement, se considèrent parfois comme les héritiers des résistants qui limitaient l’impact de l’occupation allemande entre 1940 et 1945 sur la vie quotidienne des Français. Les inspecteurs des impôts du SNUI croient que sans eux la hiérarchie serait tentée de violer le code général des Impôts tous les matins ; ils seraient les vrais garants de l’égalité.

Le système « D » est fondé sur le refus/acceptation de l’hypocrisie du discours traditionnel sur le service public : la hiérarchie officielle n’est pas crédible ; il appartient aux vrais fonctionnaires de terrain de faire ce qu’il faut. On peut parler de fracture hiérarchique. Le commissaire principal Navarro est du bon côté ; il définit lui-même ses priorités et sa déontologie, il est en phase avec ses mulets. Le commissaire divisionnaire Walls est du mauvais côté ; il attache beaucoup (trop) d’importance au préfet de police et à sa femme ; il consacre peu de temps à ses hommes.

Le système D se traduit schématiquement par :

a/ la lecture en diagonale des circulaires et instructions, non pour leur contenu positif, mais pour se persuader de leur inanité et renouveler les motifs de rester fidèles au système « D »,

b/ la fixation d’objectifs personnels non affichés voire dissimulés, destinés à noyer une hiérarchie paresseuse, changeante et parfois servile mais toujours soupçonneuse ; ces objectifs sont partagés avec une clientèle très ciblée prête à soutenir éventuellement le fonctionnaire « D » dans les périodes difficiles; on en trouve de nombreux exemples  dans les relations pouvoirs publics/agriculteurs, DRAC/théâtreux, inspections académiques /instituteurs etc.

c / un mépris de fer pour l’orthodoxie financière, toute entorse étant considérée comme une victoire de l’esprit humain.

Face à ces errements, le «management des valeurs de service public» est une solution.

[1] Loi organique relative aux lois de finances

La partage du temps de travail, réalités et perspectives en France et dans le monde

Par Michel Cotten [1]

La France ne parvenant pas, à la différence d’autres pays, anglo-saxons notamment, à résoudre son problème de chômage, certains se sont avisés de partager le travail existant pour que tout le monde en ait au moins un peu.

On connaissait depuis Ricardo la division internationale du travail, et depuis Taylor la spécialisation du travail au sein de l’entreprise. Il y aurait désormais place pour une répartition volontaire du travail.

Les trois postulats qui sous-tendent cette formule apparaissent assez clairement :

  • le travail serait devenu une denrée rare et en tout cas peu extensible ;
  • le marché serait incapable d’effectuer une répartition optimum du travail ;
  • mieux vaut être au travail avec un salaire réduit qu’au chômage avec une indemnité décroissante et le RMI au bout de la route.

Ces conceptions ont abouti notamment à la loi Robien, qui connaît dans la pratique et malgré les positions d’états-majors un certain succès [2].

1 – L’idée de « partage du travail » trouve sa force et sa légitimité dans l’évolution historique longue

  1. a) L’augmentation de la productivité dans l’agriculture puis dans l’industrie a permis à la fois une diminution du temps de travail et une augmentation des salaires :
  • du XVIIIème siècle à aujourd’hui, la productivité agricole a été multipliée par 10 au moins ;
  • dans l’industrie, y compris dans l’électronique, les gains de productivité ont été rapides et se poursuivent ; la robotique a davantage révolutionné la production des voitures que ne l’avait fait l’organisation taylorienne.

A partir de ces secteurs-clefs, les avantages se sont diffusés – souvent sur fond de conflits sociaux – dans l’ensemble de l’économie.

  1. b) La demande de réduction du temps de travail croît avec le revenu et le niveau d’éducation.

Les demandes de la limitation de la journée de travail, de la semaine anglaise, des congés payés et de la retraite avant l’usure ont toujours trouvé un accueil favorable auprès du législateur français, bien que son intervention ait été parfois prématurée et souvent trop générale.

La loi Veil facilitant le travail à temps partiel des femmes s’inscrit dans cette évolution.

  1. c) L’intérêt d’un nombre croissant de personnes pour des activités non rémunérées (sportives, culturelles, associatives voire politiques) joue dans le sens d’une auto-limitation du travail, à partir d’un certain niveau de revenu mais au-dessous d’un certain niveau de responsabilité. La plupart des cadres restent, il est vrai, des « workalcoholics », et un grand nombre de salariés mal payés n’ont pas le choix de ne pas faire d’heures supplémentaires.

2 – Pour réussir, le « partage du travail » doit respecter certaines conditions difficiles à réunir…

  1. a) Les salariés en poste s’opposent à la baisse de leurs rémunérations en contrepartie de la réduction du temps de travail ; le travail à temps partiel conserve en effet une connotation féminine.
  • l’inertie des trains de vie à la baisse est très grande et le travail à plein temps conserve un statut social privilégié : la préférence des gens va plutôt à l’abaissement de l’âge de la
  • retraite [3]  qu’au temps partiel,
  • il’opposition à la réduction des heures supplémentaires reste également très vive ; Il est paradoxal que ces heures soient payées plus cher alors que la productivité des travailleurs est souvent moindre au-delà de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine, et que le supplément de travail souhaité peut être obtenu, à un moindre coût, par des embauches.

La réduction de la survalorisation des heures supplémentaires jouerait dans le sens de l’accroissement du nombre d’emplois.

Malgré l’importance du chômage, la plupart des fonctionnaires ont la possibilité de faire du travail (rémunéré) en plus : instituteurs secrétaires de mairie ; honoraires des DDE ; conseil budgétaire des comptables ; emploi cumulable avec la retraite pour certaines femmes et pour  les militaires ayant fait 15 ans de carrière. Pas de remise en cause.

Dans un régime démocratique, les minorités organisées sont à peu près sûres d’obtenir satisfaction.

  1. b) Le « partage du travail » n’atteint durablement son objectif, à savoir l’augmentation de l’emploi global, qu’à trois conditions :
  • que la réduction du temps de travail soit au moins compensée par des embauches (jeunes, chômeurs de longue durée ou chômeurs ordinaires) ; c’est la version « offensive » de la loi Robien ;
  • qu’en cas de réduction limitée des salaires des personnes à temps réduit, un surcroît de productivité compense le surcoût : ce n’est pas toujours possible dans une entreprise déclinante ;
  • que le bilan net (exonération des charges sociales  moins diminution des allocations de chômage et autres revenus de transfert) soit positif ; faute de quoi c’est la compétitivité des entreprises qui serait mise en cause, ce qui se retournerait contre l’objectif affiché : donner du travail au plus grand nombre.

Le débat reste ouvert sur les deux derniers points.

De façon générale, les mécanismes de tiers payant (réductions de charges compensées par l’Etat, préretraites) produisent sur le terrain des consensus mous du fait de l’incertitude sur la répartition finale de la facture. Cas par cas, le patronat et les syndicats trouvent facilement un terrain d’entente puisque c’est l’État qui paye.

  1. c) En définitive, ces systèmes restrictifs assortis de compensations publiques ne traduisent-ils pas une vision malthusienne et mécaniste du monde du travail ?

Le travailleur est rarement isolé et donc totalement substituable ; il appartient à une équipe (jobs cluster). Une heure de moins par semaine de travail d’un maître-ouvrier peut être dramatique pour l’emploi de l’ensemble de l’équipe et pour la formation des apprentis.

D’un autre côté, la réduction du temps de travail des salariés facilement substituables peut être bénéfique pour les intéressés et l’entreprise, si l’on est dans la zone des rendements décroissants : mais ce type de salariés – l’ouvrier à la chaîne dans une usine d’autos – ne constitue pas un modèle d’avenir.

3 – Il n’y a pas de substitut à l’aménagement progressif du temps de travail, dans le cadre de l’entreprise, à l’initiative des intéressés sans intervention directe de l’Etat

  1. a) Les seuls pays occidentaux qui réduisent le taux de chômage sont ceux où les formalités d’accès et de départ du travail sont peu contraignantes : États-Unis, Grande-Bretagne, Irlande, Australie, Canada) et où les incitations du travail sont fortes (Pays-Bas, Japon…)
  • 10 millions d’emplois ont été créés pendant la première présidence Clinton. Contrairement à un mythe, 80 % des emplois ainsi créés l’ont été à un niveau de salaire supérieur au salaire moyen ; les « petits boulots » sont loin d’être majoritaires aux États-Unis.
  • Si on perd un emploi beaucoup plus souvent qu’en Europe continentale, on en retrouve un dix fois plus vite,
  • Cela étant, il existe un « minimum wage » aux USA ($US 4.25 l’heure) et il faut avoir en tête que le seuil de pauvreté est de $ US 18.9 l’heure pour une famille de 4 personnes.
  • La contrepartie de ce « plein emploi » américain a été la baisse générale et continue des bas salaires, l’élargissement des inégalités et une grande instabilité de la vie professionnelle (métier et implantation géographique).
  1. b) Des solutions où tout le monde est gagnant (salariés en poste, candidats à l’emploi et entreprises) sont concevables dans les sociétés post-tayloriennes :
  • la loi des rendements décroissants pousse à la limitation du temps de travail quotidien, hebdomadaire, annuel et de carrière,
  • le souci de maintenir le potentiel humain au plus haut niveau – c’est le seul capital des sociétés de services au sein desquelles nous vivons  – incite à l’alternance recherche (ou formation) /travail productif, et à l’octroi d’avantages aux plus performants (l’avantage le plus apprécié étant, au-dessus d’un certain niveau de revenu, le temps libre) ;
  • tout cela ne peut résulter que d’études, de négociations et d’expériences d’entreprises, dont les résultats doivent être largement diffusés.

xxx

En conclusion, l’observation montre que le marché résout mieux que tout autre système la question du chômage, au prix, il est vrai, du maintien d’un pourcentage important de bas salaires et d’une pression psychologique permanente.

Le travail n’est pas une quantité finie dans une société donnée.

Pourquoi continuer d’envisager le « partage du travail » sur le modèle de l’héritage dans une famille nombreuse rurale avant le XIXème  siècle ? Il est possible de créer soi-même son travail, en mettant sur le marché des objets ou services nouveaux dont les consommateurs ont envie (exemples de Martine, Guy et Christian Cotten).

Il est amusant de voir que les chantres les plus noirs de la fin du travail (Viviane Forrester et Jérémy Rifkin) ont chacun créé au moins un emploi (le leur), en vaticinant sur l’avenir des sociétés industrielles.

Le travail est une chose trop sérieuse pour s’en remettre aux autres ; au pied du mur, il faut s’en occuper soi-même et entreprendre.

[1] Ce texte, remontant à une quinzaine d’années, nous paraît avoir conservé un pouvoir stimulant, même si on n’est pas d’accord (NDLR 2018).
[2] La loi Robien de 1996, antérieure au passage aux trente-cinq heures, permettait aux entreprises de réduire leur temps de travail tout en embauchant. Elles y étaient incitées par des réductions de charges sociales. (NDLR)
[3] Cette revendication a évidemment disparu. Mais les résistances au relèvement de l’âge de la retraite demeurent vives, et le candidat Emmanuel Macron a préféré ne pas dire un mot de cette mesure pourtant inévitable (NDLR).